Lors de la création d’une holding, les entrepreneurs se posent souvent la question « quel type de holding choisir ? ». En effet, une société mère a pour but d’acquérir le contrôle sur l’unité de direction de filiales. Au moment de la création, vous aurez le choix entre une holding passive et animatrice. Dans les lignes suivantes, faisons un point sur la différence entre les deux.
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comparerComment fonctionne une holding ?
Pour rappel, une holding est une société que l’on qualifie souvent de société mère. Elle a pour objectif de regrouper des titres ou des parts de plusieurs sociétés afin de pouvoir assurer la gérance de l’unité de direction. Ainsi, une holding permet de détenir la gestion financière ainsi que la prise de décision sur la gestion de la politique de développement des sociétés dont elle possède des parts.
Il faut savoir qu’une société holding ne propose pas de prestation ni de commercialisation de produit. C’est-à-dire qu’elle exerce uniquement des activités financières en investissant dans les entités de groupe, sans pour autant avoir le total contrôle des sociétés filles. De ce fait, une holding ne peut intervenir dans le développement du cœur du métier des filiales.
En fonction de l’objet social, on peut retrouver deux différents types de sociétés holding, il s’agit d’une holding passive et une holding animatrice.
La holding passive
Une holding passive est une société ayant pour but d’acquérir, de détenir et de gérer les participations qu’elle possède dans des sociétés que l’on qualifie de « sociétés filles » ou « filiales ».
Objet social d’une holding passive
Une holding passive est une société dont le seul but est de détenir et de gérer les titres de participation des sociétés filles. Ainsi, une société holding passive se contente de diriger la fiscalité de ses filiales. Elle n’intervient donc pas dans la prise de décision au sein des sociétés dont elle tient des participations.
En somme, son objet social est la gestion mobilière.
Ses formes juridiques
Une holding passive n’a pas de salarié. Cependant, elle peut prendre les formes juridiques suivantes :
- Société Anonyme (SA) ;
- Société à Responsabilité Limitée (SARL) ;
- Société par Action Simplifié (SAS) ;
- Société civile.
La fiscalité d’une holding passive
Une holding passive bénéficie de certains avantages sur le plan fiscal compte tenu de son objet.
Premièrement, elle est éligible au régime « mère-fille ». Ce dernier est applicable aux holdings qui détiennent au moins 5 % du capital social de ses filiales ainsi que du droit de vote. Et ce, depuis plus de 2 ans.
Ce régime avantageux permet la suppression de l’imposition de double dividende pour mère et fille. Dans les détails, 95 % des dividendes des filiales remontent à la holding passive sans être imposés. Toutefois, pour pouvoir profiter de ce régime, les deux sociétés, à savoir la société mère et l a filiale doivent faire l’objet d’une imposition à l’impôt sur les sociétés.
Deuxièmement, une holding passive peut également opter pour un régime de la réintégration fiscale. Pour en bénéficier, elle doit détenir 95 % du capital social de ses filiales et les dates de clôture des entreprises doivent être alignées. Il permet d’une certaine manière de globaliser les sociétés filles. Les pertes des unes peuvent être composées par les profits des autres. Ainsi, la holding détient un contrôle total de la finance de ses filiales. En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, il est réglé au niveau de la holding.
La holding animatrice
À la différence de la holding passive, une holding animatrice se concentre sur la gestion de politique de groupe ainsi que le contrôle des filiales.
Activité d’une holding animatrice
Une holding animatrice a un contrôle sur ses sociétés filles, d’autre part. Elle participe de façon active à la conduite de la politique de groupe.
En outre, la holding animatrice joue plusieurs rôles au sein des filiales, à savoir :
- la gestion du portefeuille de participation ;
- la prise en charge des prestations internes administratives, juridiques, comptables, financières et immobilières ;
- le contrôle du groupe.
Fiscalité d’une holding animatrice
Une holding animatrice peut bénéficier de plusieurs avantages fiscaux qui lui sont propres. Cela concerne :
- une exonération de l’impôt sur la facture immobilière ;
- un abattement de 75 % sur les droits de mutation à titre gratuit pour la cession des parts ;
- un abattement pour le départ à la retraite ;
- une réduction d’impôt sur revenu de 18 % pour la souscription au capital de PME.
La différence entre une holding animatrice et passive
En résumé, les deux types de holdings présentent le même objectif d’acquérir des titres de participations d’autres sociétés. Cependant, elles sont différentes dans leurs objets et leur fiscalité.
Différence sur les activités
Une holding passive, comme son nom l’indique, se concentre sur la gestion des titres de participation des filiales.
Tandis qu’une holding animatrice va au-delà de cette fonction, car elle participe également à la politique de groupe. Ainsi, elle prend le contrôle des filiales.
D’autre part, une holding animatrice peut se charger de certains services spécifiques à titre interne.
Différence sur l’implication fiscale
Une holding passive peut opter pour le régime « mère-fille » ou le régime de réintégration fiscale, qui lui confère quelques privilèges sur le plan fiscal.
Toutefois, une holding animatrice fait preuve de bien plus d’avantages sur sa fiscalité. À savoir une réduction d’impôt sur le revenu sur l’apport en capital social à condition d’avoir contrôlé une filiale pendant au moins 12 mois. Par ailleurs, une holding animatrice peut profiter d’un abattement sur les plus-values de cession de titres en cas de départ à la retraite.
Contrairement à une holding animatrice, une holding passive ne peut bénéficier d’une exonération sur l’impôt sur la facture immobilière en raison de l’actif immobilier qui ne constitue pas un bien professionnel. Seule la qualification d’une holding animatrice permet aux dirigeants de bénéficier de cet avantage fiscal.
Ainsi, la création d’une holding repose sur les objectifs et les degrés d’implication voulus par les dirigeants. Toutefois, sachez qu’il est possible de concéder à un changement d’objet social.