La holding : à quoi ça sert ?

Définition

Souvent qualifiée de « société mère » ou « société consolidante », cette société a pour objet de regrouper des actions ou des titres dans diverses sociétés dans le but d’en assurer l’unité de direction. À ce stade, la société parente doit détenir au moins 50 % des parts de ses filiales pour pouvoir les contrôler. Et surtout, elle n’a pas besoin d’apparaitre en tant que dirigeante de ces sociétés.

Ainsi, le Code général des impôts distingue deux formes pour ces sociétés :

• Pure (dite passive)
• Animatrice (dite active ou mixte)

La première forme se limite à gérer les participations qu’elle détient dans ses différentes filiales. Ainsi, elle n’exerce aucune autre activité à part celle qui incombe aux actionnaires majoritaires.

Quant à la holding animatrice, en plus de détenir ses participations, elle contribue activement à la conduite de la politique du groupe, au contrôle des filiales. Le cas échéant, elle fournit des services spécifiques purement internes, qui peuvent être de nature administrative, comptable, juridique, financière ou immobilière.

Pourquoi créer une holding ?

Cette forme de société offre de nombreux avantages intéressants, que ce soit sur le plan opérationnel, fiscal, financier ou juridique.

Sur le plan opérationnel

• Faciliter la (re) définition du rôle de chaque filiale, ce qui permet également une meilleure cohérence des orientations stratégiques au sein du groupe
• Transférer ou mutualiser au sein de la société parente des fonctions supports nécessaires aux filiales (gestion de trésorerie, gestion comptable…), afin de leur permettre de se concentrer exclusivement sur leur activité propre
• Simplifier la reprise d’une filiale en effectuant seulement un transfert de capitaux

Sur le plan fiscal

En effet, cette forme sociétaire permet particulièrement de bénéficier de deux avantages fiscaux :

• Régime mère-fille
• Régime d’intégration fiscale

En optant pour le premier régime, les holdings pourront bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu d’une hauteur de 95 % sur les produits de participation (dividende…) qu’elles perçoivent via la filiale. Mais pour cela, la société parente doit détenir au moins 5 % de son capital.

Le régime d’intégration fiscale, quant à lui, permet de globaliser le paiement de l’imposition sur les bénéfices. Autrement dit, les pertes des unes peuvent être compensées par les bénéfices des autres. Toutefois, plusieurs conditions sont à remplir :

• La holding doit détenir au moins 95 % du patrimoine de la société intégrée
• La holding ne doit pas être détenue à 95 % ou plus par une autre personne morale
• Les sociétés intégrées doivent clôturer leur exercice comptable à la même date
• Les sociétés intégrées doivent respecter des règles de territorialités

Autres points importants :

Pour les holdings animatrices, il est possible de bénéficier d’une réduction d’imposition sur la fortune (ISF) sur les apports en capital social. Deux conditions doivent être respectées pour qu’elle soit éligible :

1. être constituée depuis au moins 12 mois
2. contrôler au moins une filiale depuis sa création

La création d’une société de cette forme peut donner lieu à une exonération totale ou partielle d’impôt sur les sociétés via les deux régimes mentionnés ci-dessus ou encore lors d’une cession d’entreprise. En revanche, lors d’une reprise d’entreprise, elle peut occasionner une exonération partielle d’impôt sur le revenu.

Sur le plan financier

Premièrement, avec l’importance des titres détenus dans d’autres sociétés, la société parente augmente sa capacité d’emprunter. Et pour cause, elle dispose d’un pouvoir de négociation accru à l’égard des banques. L’effet levier est dans ce cas plus conséquent. Quant au remboursement de l’emprunt (et autres dettes financières), la société parente peut compter sur les dividendes versés par les filiales étant donné que ces versements peuvent être largement exonérés d’impôt.

Deuxièmement, la mutualisation des fonctions support de chacune des sociétés filiales permet de réaliser des économies de fonctionnement.

Troisièmement, l’obtention de la majorité dans une société est une manière de financer un investissement. Plus concrètement, si elle détient 51 % des parts d’une société détenant un patrimoine de 10 000 euros, cela revient à investir 5 100 euros. Par ailleurs, grâce aux avantages fiscaux explicités plus haut, la société parente pourra accroitre sa rentabilité, et par conséquent, sa capacité d’investissement.

Sur le plan juridique

Tout d’abord, en créant une société parente, les investisseurs disposent de plusieurs choix sur la forme juridique la plus adaptée. Par exemple, la SAS et la SARL ont toutes les deux l’avantage de faire entrer facilement de nouveaux investisseurs. Mais, la SAS est souvent préférée à la SARL du fait que ses dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

Ensuite, une holding s’avère intéressante lors d’une acquisition d’une société par emprunt. Elle fait office de protection sur les biens personnels de l’emprunteur. Tout simplement, parce que ce dernier n’a pas avoir à supporter le remboursement intégral sur son bien personnel en cas de faillite.

Enfin, lors de la transmission d’une entreprise, les dirigeants peuvent désigner un successeur sans lui confier la majorité du capital de la société. Ce qui lui laissera le contrôle de la société. Toutefois, cette transmission peut poser problème lorsqu’il existe plusieurs héritiers, et qu’il faut faire un partage égalitaire.