Qu’est ce qu’une holding financière ?

Holding financière : définition

Une holding financière est une société qui a pour vocation de centraliser la gestion des participations au sein d’une seule structure. Appelée également « société mère », elle détient des actions ou des parts sociales dans d’autres entreprises qui sont ses filiales, et en assure le contrôle. Le rôle d’une holding est exclusivement financier.

Les sociétés holdings se déclinent en deux catégories :

• Les holdings passives qui se contentent de gérer le portefeuille de titres de participation dans chaque entreprise ;
• Les holdings animatrices qui, en plus de la gestion des titres de participation, proposent des services additionnels aux sociétés filiales (services administratifs, comptables, juridiques).

Comment créer une société holding ?

La création d’une holding suit les mêmes étapes que la constitution d’une société classique.

Ainsi, la première chose à faire est de choisir le statut juridique du groupe. Une holding financière peut prendre la forme d’une SAS, d’une SARL, d’une SA ou encore d’une société civile.

La société par actions simplifiée (SAS) est souvent prisée en raison de la flexibilité qu’elle fait preuve. En effet, elle confère une grande liberté statutaire et permet d’accueillir facilement de nombreux investisseurs dans la holding.

Une fois la forme juridique de la holding déterminée, il convient de définir son objet social :

• S’il s’agit d’une holding passive, son activité se résume à la prise de participation, la détention, la cession et la gestion des parts sociales ou des actions.
• En présence d’une holding animatrice, ajoutez à cet objet toutes prestations de service au profit des sociétés filiales.

Ceci fait, il faut rédiger les statuts de la société en tenant compte des exigences qu’impose la forme juridique choisie. La rédaction des statuts doit s’effectuer minutieusement, car cet acte va encadrer le fonctionnement de la holding financière, qu’elle soit passive ou animatrice.

Après s’ensuivent certaines formalités comme :

• la domiciliation pour attribuer une adresse de siège social à la société ;
• le dépôt de capital social ;
• la publication d’un avis de création de sociétés dans un journal d’annonces légales (JAL).

Enfin, il reste à immatriculer la holding financière en déposant les documents suivants auprès du greffe du tribunal de commerce :

• copie des statuts de la holding, datés et signés ;
• un double exemplaire du formulaire M0 ;
• une attestation de parution au JAL ;
• un certificat de dépôt du capital social ;
• une déclaration des bénéficiaires effectifs ;
• une copie de la pièce d’identité et une attestation de non-condamnation du dirigeant.

À savoir que pour monter ce groupe de sociétés, les associés peuvent :

• réunir les titres de leurs sociétés ;
• acquérir les titres d’une ou plusieurs entreprises ;
• s’associer à des structures déjà opérationnelles.

Quels sont les avantages d’une société holding ?

En plus de consolider les titres de participations et d’avoir le contrôle sur l’ensemble du groupe, une holding financière présente bon nombre d’avantages, notamment au niveau fiscal.

Bénéficier du régime mère-fille

Une société holding a la possibilité d’optimiser sa fiscalité en se soumettant au régime mère-fille. En effet, ce régime fiscal permet d’éviter une double imposition des profits réalisés par les filiales. Les bénéfices sont taxés au niveau de l’entreprise filiale qui les a produits avant de remonter en quasi-franchise fiscale au niveau de la société mère. Cette dernière n’a donc plus d’impôt à payer sur les dividendes. Elle est seulement redevable d’une quote-part de 5 % du montant des bénéfices qui intègre son résultat imposable.

Pour prétendre au régime mère-fille, la société holding doit remplir certaines conditions :

• Elle et l’entreprise filiale sont soumises à défaut ou sur option à une imposition à l’IS ;
• La holding détient une participation minimum de 5 % dans une autre société ;
• Elle conserve des titres dans les filiales depuis plus de deux ans.

Jouir du régime d’intégration fiscale

La société holding peut opter pour une intégration fiscale en vue de centraliser la fiscalité de son groupe d’entreprises. Cette technique permet de compenser les résultats des sociétés déficitaires avec les résultats des sociétés bénéficiaires pour au final réduire les impôts. Il en résulte un meilleur équilibre de la situation financière du groupe.

Augmenter la capacité d’emprunt

Aux yeux des banques et des investisseurs, les sociétés holdings ont bien plus de crédibilité que les entreprises classiques. En conséquence, il est bien plus facile d’accéder au prêt et de négocier des conditions d’emprunt avantageuses.