Comment créer une association culturelle ?

Qu’est-ce qu’une association culturelle de loi 1901 ?

En se basant sur la définition correspondante aux associations de « loi 1901 », une association est une structure à but non lucratif créée afin de rassembler des personnes partageant une même activité.

En référence à la loi du 1er juillet 1901, conforme au contrat d’association, une association culturelle met en œuvre des activités qui tournent autour du secteur culturel et artistique.

En principe, ses missions sont nombreuses. Pour résumer, le but principal d’une association culturelle est de promouvoir une discipline culturelle et artistique. Par exemple :

• la peinture ;
• la musique ;
• le chant ;
• la danse ;
• le théâtre ;
• la littérature ;
• le cinéma ;
• et bien plus encore.

Si certaines associations limitent leurs activités à des ateliers et des formations de découverte, d’autres élargissent leurs horizons pour faire découvrir le monde de la culture au reste du public à travers des représentations, des festivals et des spectacles organisés avec soin. Dans tous les cas, les actions associatives gravitent autour de projets culturels. 

Quel est l’intérêt de créer une association culturelle ?

Dans le cadre d’un projet commun soutenu par deux associés au minimum, la création d’une association loi 1901 se révèle plus qu’intéressant. Ceci, pour les avantages qui suivent :

• la création d’une association culturelle ne nécessite pas de capital de départ ;
• elle n’est contrainte à aucune obligation financière, ce qui explique l’absence de cotisations sociales (contrairement à la création d’une SARL ou d’une EURL) ; 
• en tant qu’association à but non lucratif, elle a la possibilité de recevoir des dons et des subventions pour appuyer ses initiatives ;
• elle requiert une gestion de comptabilité simple et n’exige pas d’intervention professionnelle.

En outre, il est possible qu’une association culturelle et artistique soit exempte et affranchie de la TVA et des impôts dans la mesure où elle répond aux conditions suivantes : 

• elle est gérée à titre bénévole ;
• elle ne procède à aucune distribution de bénéfice (sous quelque forme que ce soit, directe ou indirecte) ;
• les membres de l’association ne peuvent être déclarés attributaires de toute part de l’actif ;
• elle n’est pas en concurrence avec une entreprise du même secteur (activités proposées, tarification, mode de communication externe, public cible).

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’association culturelle est soumise aux impôts. 

Création d’une association culturelle : les procédures à suivre

Définition d’une forme juridique propre, formalités, démarches administratives, rédactions diverses… La création d’une association culturelle exige une stratégie à suivre. 

Étape un : choisir la dénomination de l’association culturelle

La création d’une association culturelle implique la recherche d’un nom. Il doit être à la fois simple, court et original. Ainsi, il sera plus facile de l’imprimer sur des dépliants, des tracts et d’en créer un site internet. Il est très important de s’assurer que le nom que vous aurez choisi est disponible et non déjà pris par une autre entité. Ceci concerne également les slogans. Pour ce faire, il convient de faire une vérification auprès de l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle).

En effet, toute forme d’imitation ou de contrefaçon constitue une forme de concurrence déloyale qui peut porter atteinte à votre association. 

Étape deux : rédiger les statuts de l’association culturelle 

En guise de rappel, il faut savoir que la rédaction des statuts consiste à fixer le mode de fonctionnement ainsi que l’organisation de votre association. Il s’agit d’une étape élémentaire pour tout type de structure.

Dans le cadre de la création d’une association culturelle, la rédaction des statuts est assez simple. Il faut toutefois prendre le soin d’inclure plusieurs points :

• le nom de votre association culturelle ;
• l’adresse du siège social ;
• les buts de l’association ;
• la durée de l’association ;
• les modalités d’adhésion et de retrait des membres ;
• les activités proposées par l’association ;
• la règlementation concernant la gestion, le fonctionnement, l’organisation et la direction de l’association ;
• les conditions de modification et de sa dissolution ;
• le règlement intérieur.

Étape trois : déterminer l’objet social de l’association culturelle

Vous devez spécifier l’objet social de votre association culturelle. Il peut porter sur la promotion d’une discipline spécifique, d’un art ou d’un groupe d’artistes. Il peut consister en l’initiation et en l’apprentissage d’une activité à but instructif. Ou alors, il peut se résumer à l’organisation de spectacles. Tout dépend de votre projet.

Néanmoins, pour pouvoir bénéficier des aides publiques et des avantages fiscaux auprès de donateurs potentiels, vous êtes tenu de mentionner l’intérêt général de votre association. C’est-à-dire : son but non lucratif, sa gestion désintéressée et son ouverture au public.

Vous avez l’opportunité de profiter d’une aide administrative dans l’embauche de salariés en fonction des dispositifs GUSO ou CEA, qui seront définis selon le concept de votre projet associatif. 

Comment faire la déclaration d’une association culturelle ?

La déclaration de votre association culturelle se fait au greffe des associations du département de son siège social. Elle peut aussi se faire en ligne, sur le site officiel du Service-Public. Pour cela, il vous faut fournir obligatoirement plusieurs dossiers :

• le formulaire Cerfa n° 13973*03 : Création d’une association : nom, objet, siège et date de l’assemblée générale constitutive.
• Le formulaire Cerfa n° 13971*03 : Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association.
• Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutif, signé et daté avec l’identité de tous les signataires.
• Une copie du contrat sur les statuts de l’association, daté et signé par deux dirigeants et leurs identités (au minimum).
• Une demande de publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFFE).

Une fois l’association déclarée, elle sera automatiquement inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).  

Autres formalités relatives à la création

La phase ultime est l’inscription au SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) au cas où votre association prévoit le recrutement de salariés, d’exercer une activité moyennant le paiement de TVA et d’impôts ou de solliciter des demandes de subventions auprès des collectivités territoriales. 

Vous pouvez faire appel à certains organismes professionnels pour vous accompagner à chaque étape de la création de votre projet :

• La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) soutient la production de festivals d’humour. 
• La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) gère les droits des auteurs.
• Le Fonds pour la Création musicale (FCM) octroie des aides financières pour tout spectacle musical.