Association 1901 : Késaco ? Créer, gérer, financer, liquider une association

Soumise à la loi du 1er juillet 1901, l’association 1901 est un organisme associatif à vocation non commerciale. Il peut s’agir ainsi des associations qui ont leur siège en France ou qui y exercent une activité permanente. D’ailleurs, toutes les démarches relatives aux associations loi 1901 doivent respecter cette disposition légale. Création, gestion de l’association, financement, liquidation : découvrez alors ce qu’il faut savoir sur ce sujet dans cet article.

Comment créer une association 1901 ?

La création de ce type d’association doit respecter les règles édictées par la loi du 1er juillet 1901. Notamment en ce qui concerne l’objet social et les formalités de déclaration de l’association. Cette démarche se doit également de remplir certaines conditions. Aussi, il faut que :

• L’association comporte au minimum deux membres : personnes physiques (mineures ou majeures) ou morales (sociétés, autres associations, etc.)
• Elle ne prévoit aucun partage de bénéfices puisqu’il s’agit d’une structure à but non lucratif
• Ses fondateurs disposent des autorisations nécessaires pour créer une association. Et ce, s’ils se trouvent dans une situation spécifique (mineur, majeur sous tutelle de la justice, etc.).

Une association étant un contrat entre plusieurs personnes décidant de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité (objet de l’association) pour réaliser un projet collectif dans un but autre que le partage de bénéfices.

Les formalités de création d’une association

Quant à la procédure pour créer une association 1901, elle passe par de nombreux stades :

• Avant toute chose, procédez à la rédaction des statuts d’une association loi 1901 et de son règlement intérieur. Vous avez tout à fait la possibilité d’indiquer la date d’échéance de votre organisme associatif dans les statuts de l’association. Mais, vous pouvez aussi ne pas le faire.
• D’autre part, il est important, voire obligatoire, de choisir une dénomination sociale pour l’association. Pour s’assurer de l’unicité du nom choisi, il convient de consulter le fichier national auprès de l’INPI. Bien évidemment, pensez à déposer le nom à l’INPI afin d’éviter toute utilisation par une autre entité.
• En outre, vous devez déterminer le siège social de votre association : domicile du dirigeant, local loué ou fourni (maison des associations…).
• Du reste, il est conseillé d’organiser une assemblée générale constitutive : nomination des dirigeants, etc.
• Par ailleurs, vous devez déclarer la constitution de votre association en ligne ou au greffe des associations (sur place ou par correspondance). Dans ce cas, vous aurez besoin de certaines pièces. À l’instar du formulaire de création ou de déclaration de l’association (Cerfa n° 13973*03). Il en va de même du Cerfa n° 13971*03 ou du Cerfa n° 13969*01 (pour une union ou une fédération d’associations).

Bien que la publication au journal officiel des associations d’un avis de constitution ne soit pas obligatoire, il est préférable de l’accomplir.

Gestion d’une association loi 1901 : comptabilité, fiscalité…

Ressources humaines, comptabilité, fiscalité…, pour gérer une association 1901, il convient de tenir compte de ces éléments. D’ailleurs, il est judicieux de confier cette tâche à des personnes compétentes, responsables et intègres. Effectivement, une mauvaise gestion risque d’entraver le bon fonctionnement de cet organisme à but non lucratif et son évolution.

La gestion des ressources humaines d’une association loi 1901

Il s’agit d’abord de soutenir les bénévoles et les membres dans l’exercice des activités de l’association. Formation, chèque repas…, il ne faut rien laisser au hasard pour qu’ils réalisent correctement leurs missions. Si l’association embauche des salariés, elle doit appliquer les dispositions des conventions et accords collectifs qui lui sont applicables.

La fiscalité associative

Les associations loi 1901 relèvent d’un régime fiscal de non-lucrativité. Autrement dit, elles jouissent d’une exonération des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés…). Toutefois, cette non-imposition ne s’applique pas aux organismes exerçant des activités lucratives et concurrentielles.

Et la comptabilité de l’association dans tout ça ?

Même si la loi 1er juillet 1901 n’impose pas à une association 1901 de tenir une comptabilité, il est judicieux de le faire. Qui plus est, il faut rendre des comptes à l’assemblée générale des membres. Aussi, la comptabilité doit notamment présenter le résultat comptable, son affectation et les informations relatives au bénévolat.

Modification des statuts

Des modifications des caractéristiques de l’association (siège social, objet social, dirigeants, … ) sont susceptibles d’arriver au cours de son existence. Le changement des statuts est donc nécessaire et des formalités juridiques doivent être accomplies.

Quid de son financement ?

Les solutions ne manquent pas pour financer une association loi 1901. Ces ressources servent d’ailleurs pour le fonctionnement de l’association et pour l’objet de l’association à vocation non commerciale (association reconnue d’utilité publique).

Les ressources propres de l’association

Oui, les associations relevant de la loi 1901 ont leurs propres sources de financement. Il en est ainsi des cotisations, apports des adhérents et des droits d’adhésion. Mais, elles peuvent aussi organiser diverses manifestations pour renflouer ses caisses. Tombola (loterie d’objets mobiliers et loto traditionnel), brocante, vide-grenier…, elle a l’embarras du choix.

Les modes de financement externes d’une association 1901

Dons manuels, donations et legs

Les dons manuels, donations et legs octroyés à l’association font partie intégrante de son patrimoine de façon définitive. En plus, ils s’effectuent à titre gratuit, donc sans contrepartie.

On parle de dons manuels lorsqu’il s’agit d’une simple remise matérielle de biens meubles (objet, chèque, titre…) ou immeubles. Par contre, pour les biens immobiliers, le don doit absolument faire l’objet d’un acte notarié.

Pour ce qui est de la donation ou du legs, il doit s’opérer par acte authentique ou sous seing privé. Vous devez également les déclarer en préfecture. À noter que la donation se fait uniquement du vivant du donateur. Alors que le legs ne peut s’effectuer que par testament.

Subvention, parrainage et mécénat d’association

L’association loi 1901 peut bénéficier des subventions de l’État, des établissements publics (comme pour l’association reconnue d’utilité publique) et des administrations. Ces aides peuvent être de nature aussi bien financière que matérielle.

Le parrainage ou sponsoring d’association représente le soutien matériel apporté par une entreprise. Il permet à celle-ci de promouvoir son image de marque.

Le mécénat d’association désigne l’appui matériel fourni par une entreprise ou un particulier. Pouvant être financier ou humain, il vise à soutenir une œuvre d’intérêt général (philanthropie, éducation, culture, sport…).

Solutions de financement bancaires

Les associations 1901 peuvent financer leur fonctionnement et leurs activités grâce au concours bancaire. Ces établissements financiers leur proposent en effet des financements à court, à moyen ou à long terme. Ainsi, pour financer sa trésorerie, ce type d’association peut souscrire à une facilité de caisse ou un découvert autorisé. Concernant ses besoins en investissement courants, elle peut opter pour un prêt bancaire classique ou un crédit-bail mobilier. Pour les investissements importants, elle peut demander un prêt amortissable ou un crédit-bail immobilier.

Dissolution-liquidation d’une association 1901 : comment procéder ?

Il peut parfaitement arriver qu’une association loi 1er juillet 1901 ne dispose pas des ressources nécessaires pour le fonctionnement de l’association. De même, il se peut qu’elle peine à atteindre son objectif. Dans ces conditions, les membres de l’association n’ont d’autre choix que de la dissoudre. Il convient alors de suivre plusieurs étapes pour l’accomplissement de la liquidation de cet organisme à but non lucratif.

Décision de dissolution

Peu importe la raison qui motive la dissolution, il est essentiel de consulter les membres de l’association pour en décider. En fait, cette décision doit se conformer au statut juridique de l’association loi 1901. Puisque les associés ont mis en commun leurs connaissances ou leur activité, les modalités de quorum et de majorité doivent effectivement figurer dans les statuts de l’association. Une fois la dissolution votée, il ne faut surtout pas oublier de rédiger un procès-verbal qui acte la décision.

Réalisation des formalités de dissolution

Si les adhérents ont élu un président, c’est ce dernier qui s’occupe des formalités pour dissoudre l’association 1901. Cette démarche consiste dès lors à :

• Déclarer la dissolution en ligne, à la préfecture ou au greffe des associations
• Notifier la dissolution à l’INSEE (si l’association possède des numéros d’immatriculation SIREN, SIRET et un code APE)
• Publication au journal officiel des associations de l’avis de dissolution (facultatif, mais préconisé)

Bon à savoir

Pour la déclaration de dissolution de l’association, vous devez vous munir de certains documents. À savoir le Cerfa 13972 (formulaire de dissolution d’association) et une copie du procès-verbal de dissolution. Sans oublier une enveloppe timbrée libellée à l’adresse de gestion de l’association.

À noter que le règlement intérieur s’applique aux adhérents au même titre que les statuts d’une association loi 1901. Mais il ne concerne pas les tiers sauf pour les associations de service public qui le précise.

Liquidation de l’association

Après la dissolution de l’association vient la liquidation. Il convient ainsi de franchir les étapes suivantes :

• Désigner le liquidateur
• Clôturer les comptes de l’association : solde des comptes, paiement des dettes (vente des actifs) et reprise des apports
• Affecter le boni de liquidation sous forme de donations à d’autres organismes associatifs

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide des associations de HelloAsso, spécialiste du financement associatif.