Comment créer une association sportive ?

Association sportive loi 1901 : définition

Selon l’article premier de la loi du 1er juillet 1901, une association est définie comme « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». C’est donc une entité juridique permettant à chacun d’agir dans le monde associatif, notamment dans l’univers sportif dans un but totalement désintéressé.

L’objectif est alors la promotion d’une discipline sportive ou la pratique de celle-ci. Elle peut se présenter sous plusieurs formes :

• L’association sportive à but non lucratif ;
• L’association sportive affiliée à une fédération.

Les conditions requises avant la création d’une association sportive

Avant de procéder à la création de votre union sportive, quelques critères devront être remplis pour qu’elle puisse entrer dans le cadre des associations de loi 1901 :

• La fondation par deux personnes au minimum (qui prendront la fonction de président et du trésorier) excepté dans l’un des départements d’Alsace-Moselle ;
• La fixation d’un objet ou d’un but bien défini (la promotion d’un sport en particulier et la facilitation de sa pratique) ;
• Faire preuve d’un but non lucratif ;
• De ne pas avantager financièrement ses fondateurs.

L’association peut cependant réaliser des bénéfices qui devront faire partie de ses réserves.

Qui peut créer une association sportive ?

La création d’une association sportive est ouverte à toute personne physique possédant une capacité pour contracter.

Qu’elles soient majeures ou mineures (émancipées ou non), la loi permet la constitution à tout individu pouvant effectuer tous les actes utiles à l’administration d’une collectivité.

Une autorisation écrite par leur représentation légale est néanmoins nécessaire aux mineures de moins de 16 ans désirant accomplir les actes administratifs selon la loi de janvier 2017. 

D’autres types de personnes peuvent également créer une organisation sportive comme :

• Les majeurs sous tutelle ;
• Les majeurs sous curatelle ;
• Les adultes sous sauvegarde de justice ;
• Les individus déchus de leurs droits civiques ;
• Les militaires.

 Malgré tout, ces personnes doivent obtenir des autorisations préalables de la part des instances juridiques ou de leur supérieur hiérarchique.

Les étapes à suivre pour créer une association sportive et les particularités à savoir

La mise en place d’une association sportive est de nos jours devenue plus facile qu’avant.

En effet, les démarches administratives deviennent plus allégées et accessibles à toutes les personnes. Pour constituer un club sportif, les fondateurs devront suivre quelques étapes.

Rédiger les statuts

Ces documents indiquent toutes les règles relatives au bon déroulement de la vie associative et à la gestion.

Indispensable à toute collectivité, les statuts sont les lignes directrices à suivre et auxquels tous les dirigeants et membres doivent se référer.

Ils rassemblent toutes les informations concernant l’association sportive, sa gestion, ainsi que le règlement intérieur. Ils doivent alors être rédigés de manière précise et dans le respect de la législation en vigueur.

Organiser une première assemblée générale et nommer des dirigeants du club

Une fois les statuts écrits et que les fondateurs de la structure sportive ont rassemblé assez de monde dans leur projet de création d’association, ils peuvent procéder à l’organisation d’une assemblée générale constitutive. Ils pourront ainsi passer à l’élection des premiers membres du bureau, tout en fixant leur rôle au niveau du club. 

S’enregistrer auprès de la préfecture

La déclaration en préfecture, également appelée Cerfa n° 13973*03, constitue l’acte de naissance de l’association sportive. Pour l’effectuer, cette dernière doit y déposer certains documents importants tels que :

• Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive daté et signé par les dirigeants ;
• Les différents statuts ;
• La liste des membres de la structure.

Il est à noter que cette inscription à la préfecture peut désormais s’effectuer en ligne.

Effectuer une demande de publication au journal officiel

Cette procédure consiste à informer le public de la création de l’association sportive. Cette mission incombe à la préfecture qui se charge de choisir le journal dans lequel l’avis de constitution devra paraitre, ainsi que de la date de parution. Cette annonce devra préciser certains éléments comme :

• La forme juridique de l’association ;
• Sa dénomination sociale ;
• L’objet social ;
• L’adresse de son siège et de ses dirigeants ;
• La ville dans laquelle l’immatriculation s’est faite.

Par ailleurs, d’autres procédures spécifiques aux associations sportives sont à effectuer auprès de la fédération concernée comme :

• La rédaction obligatoire d’un règlement intérieur ;
• La demande d’agrément Jeunesse et Sport ;
• L’appel à l’affiliation à une fédération sportive en France.

Ces démarches ont pour objectif de faciliter l’accession aux différentes compétitions sportives organisées par les fédérations, de pouvoir acheter des licences et les revendre aux membres, tout en permettant aux clubs de bénéficier des subventions étatiques et des allègements de cotisations sociales pour ses salariés.

Les autres procédures obligatoires pour la création d’un club sportif

À part les démarches administratives, les membres fondateurs des groupes sportifs doivent prendre en charge certaines opérations liées au bon fonctionnement de l’association. Parmi elles :

• L’ouverture d’un compte bancaire au nom du club ;
• La souscription à un accord de responsabilité civile ;
• L’abonnement à un contrat d’assurance pour la prévention des risques liés à la pratique sportive ;
• La déclaration des salariés de la structure à l’URSSAF.

Quels sont les avantages de la création d’une association sportive ?

La création d’une association sportive, spécialement celles agréées Jeunesse et Sport ou celles affiliées à une fédération respective, confère de nombreux avantages considérables dont :

• Une exonération fiscale à la TVA pour les associations sportives non lucratives ;
• Une assurance vis-à-vis de leurs membres lors des activités auxquelles elles prennent part ;
• La simplification de la création d’un réseau d’échange ;
• L’éligibilité à la subvention du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) ;
• Une réduction des cotisations sociales des salariés.

Pour tirer profit de ces privilèges, l’organisation sportive doit faire preuve d’une gestion démocratique et transparente dans toutes ses activités.