Comment créer une association humanitaire ?

Association humanitaire : Profitez d’une procédure allégée lors de sa création

Groupement de deux ou plusieurs personnes décidant de concrétiser un projet pour répondre aux besoins essentiels des personnes, une association humanitaire met en commun la connaissance de ses membres dans un but totalement désintéressé.

Elle est ainsi considérée parmi les associations à but non lucratif. Améliorant les besoins essentiels des personnes à travers ses actions, on peut les trouver dans divers domaines comme l’éducation, la santé, le social, etc.

Par leur statut, les organisations humanitaires et les ONG (organisation non gouvernementale) entrent alors dans la même catégorie que les associations de loi 1901 et bénéficient d’avantages considérables concernant les démarches de création. Parmi elles :

• Une réduction des formalités de constitution ;
• L’absence d’un capital minimum lors de son lancement ;
• L’inexistence de cotisations sociales à verser contrairement aux entreprises.

Cela ne les empêche pas de fonctionner normalement, comme engager des bénévoles, signer des contrats de partenariats, acheter du matériel et enrichir son patrimoine. Mais avant de procéder à sa fondation, l’association humanitaire se doit d’être fixée sur les principales caractéristiques de ce type de structure :

• Un objet social ;
• L’existence d’un siège ;
• Une dénomination sociale.

Comment fonctionne une organisation humanitaire ?

Plus flexibles, les dispositifs d’organisation de ces collectivités sont régis librement par les différents statuts et règlements intérieurs établis par ses fondateurs. Mais pour un fonctionnement optimal de la structure, il est préférable d’encadrer l’association en mettant en place un organigramme cohérent constitué par :

• Un organe de gouvernance : composé d’un président d’association, d’un trésorier, d’un secrétaire ainsi que d’un bureau ;
• Un système de financement des activités : cotisations ou appel à la générosité du public (dons, collecte de fonds, etc.).

Pour décider des résolutions importantes et définir les actions à mettre en place dans le cadre de sa mission, l’association peut organiser régulièrement des assemblées générales.

Création d’une association humanitaire : les étapes à suivre

En France, c’est le droit des associations et en particulier, la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association qui régit ce type de structure. Les formalités de création passent par plusieurs étapes.

La rédaction des statuts

Avant de procéder aux démarches administratives de création, les dirigeants de l’association humanitaire doivent définir les contours de l’association loi 1901 en rédigeant des statuts. Les informations suivantes sont à insérer dans ce document :

• Le nom de l’association respectant la propriété intellectuelle ;
• Le lieu de son siège social ;
• Son objet social (d’intérêt général ou d’utilité publique) ;
• Les conditions relatives à l’adhésion et au retrait des membres ;
• Le fonctionnement et la gestion de l’association ;
• Les différentes clauses de modification des statuts ;
• La durée de vie de la structure ;
• Les conditions de mise en sommeil ou de dissolution de l’association.

L’assemblée générale constitutive

C’est le début de la création de votre association humanitaire ou ONG. Il faudra alors :

• Nommer le premier président de l’association ;
• Élire un trésorier ;
• Instituer un secrétaire ;
• Créer un bureau exécutif ;
• Établir un procès-verbal d’assemblée générale constitutive.

La déclaration au Greffe

Pour bénéficier d’une capacité juridique et afin de déclarer une association humanitaire en tant que personne morale, il est requis de fournir plusieurs documents au greffe des associations de la préfecture concernée, parmi eux :

• Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, daté et signé par tous les membres ;
• Le formulaire Cerfa n° 13973*03 relatifs à la création d’une association ;
• Le formulaire Cerfa n° 13971*03 déclarants la liste des personnes chargées de l’administration de l’organisme ;
• Un exemplaire des statuts signé par au moins deux dirigeants.

L’immatriculation au SIRENE et la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)

Cette procédure permettra :

• Donner un accès aux personnes souhaitant mieux connaitre l’association ;
• D’obtenir des subventions des collectivités territoriales ou des aides étatiques ;
• De recruter des salariés ;
• De déclarer les activités assujetties à la TVA.

Il est à préciser que la publication au journal officiel doit être réalisée dans un délai d’un mois à partir de la déclaration au greffe.

Qui peut aider à la création d’une association humanitaire ?

Bien qu’une association humanitaire ou une ONG soit par nature à but non lucratif, elle aura vraisemblablement recours aux aides externes lors de sa création ou au cours de son développement. De nombreuses solutions s’offrent alors à elles telles que :

• Les cotisations ;
• Les dons et les financements participatifs ;
• Le mécénat ;
• Le financement bancaire ;
• Les différentes subventions publiques et privées.

Concernant ce dernier point, seules les associations d’utilité publique bénéficient de soutien de l’État.

Quels sont les critères pour devenir une association reconnue d’utilité publique ?

Pour solliciter les financements étatiques, les associations doivent signaler dans leur objet social une reconnaissance d’utilité publique. Et pour jouir de ce statut, une association humanitaire doit :

• Exister depuis 3 ans au minimum ;
• Compter au moins 200 membres ;
• Posséder des ressources annuelles supérieures à 46 000 euros ;
• Dégager des résultats positifs au cours des trois dernières années ;
• Recourir à une subvention publique que pour moins de la moitié de son budget annuel.

D’autre part, les organismes humanitaires prétendants à un agrément d’utilité publique sont tenus de justifier :

• De moyens adaptés à son objet social ;
• D’une influence dépassant le cadre local ;
• D’une gestion démocratique ;
• D’un désintéressement sur le point de vue financier, c’est-à-dire complètement à but non lucratif.

Idéalement, l’association humanitaire doit prétendre à ce statut dès sa création pour simplifier sa demande d’agrément.

Comment effectuer la demande d’agrément d’utilité publique ?

En France, pour obtenir cette accréditation, l’organisation humanitaire doit joindre une demande auprès du ministère de l’Intérieur comprenant :

• Une copie des statuts ;
• L’avis de publication au JOAFE ;
• Une lettre de demande d’agrément ;
• Les trois derniers bilans comptables de l’association.

Le Conseil d’État sortira un décret de reconnaissance d’utilisation publique de l’association humanitaire une fois la demande approuvée. Elle pourra alors profiter de tous ses droits.   En conclusion, pour toutes vos démarches de mise en place d’association humanitaire en France qui effectuera sa mission sur le territoire français, en Afrique ou tout autre pays étranger dans le monde, il est préférable de faire appel à une personne compétente dans le domaine de la juridiction. Par exemple : un avocat, un expert-comptable ou un juriste. Il vous orientera et vous donnera de précieux conseils pour la création de votre association humanitaire ou ONG.