Pourquoi et comment opter pour la création d’une association caritative ?

Association caritative : Quels sont ses buts et ses missions ?

Une association est dite caritative lorsqu’elle a pour but d’apporter un appui moral, matériel ou bien humanitaire dans un domaine bien défini.

Bien que la définition juridique d’une association de charité ne soit relatée dans aucun texte en France, elles sont reconnues par tous grâce aux opérations et projets sociaux qu’elles mènent dans de différents domaines comme l’action contre la pauvreté, l’éradication de la famine, l’accès à l’eau potable, la lutte contre le changement climatique, la défense des droits humanitaires, etc.

Leur principal but est alors de pratiquer des activités de bienfaisance et venir au secours des populations les plus démunies.

Mais si l’on se réfère à la loi du 1er juillet 1901, on peut dire qu’une association caritative est une organisation à but non lucratif ayant pour mission d’agir à l’intérieur d’un pays ou à l’étranger, et dans tous les domaines de la communauté ; les associations de bienfaisance se montrent comment d’excellents moyens pour faire la différence dans la vie des autres et pour faire connaitre les réalités, que ce soit social ou humanitaire. Cela est d’ailleurs démontré, car certaines ONG et associations caritatives sont reconnues au niveau international, à l’image de la Croix rouge ou de l’Unicef.

Créer une organisation caritative dans un cadre juridique légal facilite l’obtention des divers financements, des appuis et des conseils venant des partenaires publics ou privés. Ce qui permettra d’être reconnue jusqu’au niveau international. Pour un fonctionnement optimal, il est important d’accomplir plusieurs formalités.

Quelles sont les conditions à remplir avant la création d’une association caritative ?

Avant d’effectuer les procédures juridiques concernant la création d’une association charitable, et de recourir à une déclaration officielle ; les membres fondateurs (2 personnes au minimum) doivent respecter quelques conditions relatives à la création d’une association de loi 1901, parmi lesquelles :

• Témoigner d’une existence minimale de 3 ans ;
• Être reconnue de poursuivre un but d’intérêt général et non celui de ses membres ;
• Compter au moins 200 membres ;
• Démontrer l’expansion de ses actions au-delà du cadre local ;
• Disposer d’un bon fonctionnement financier (dont des résultats comptables positifs lors des trois derniers exercices et disposer d’un budget annuel minimal de 46 000 euros) ;
• Les subventions publiques ne doivent pas excéder plus de 50 % de son budget annuel ;
• Tenir une comptabilité régulière et transparente.

Concernant l’âge légal pour la création d’une ONG ou association caritative, il doit être de 16 ans au minimum. Cependant, une autorisation parentale est exigée pour les mineurs souhaitant monter leur propre association. Ces conditions seront également indispensables à toute association de bienfaisance pour l’obtention d’une déclaration de reconnaissance d’utilité publique et à l’exonération d’impôts comme la TVA ou la CET.

Il est bon de rappeler que la création d’une mission caritative dans tous les domaines en Alsace-Moselle ne dépend pas de la loi 1901, mais du code civil local. De ce fait, pour faire valoir ses droits, son siège doit se trouver dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou en Moselle.

Comment effectuer les démarches de création d’une association caritative ?

Une fois les conditions préalables remplies, les instigateurs de ce projet social peuvent accomplir les différentes étapes et déclarations administratives comme :

• Déterminer le nom de l’association ;
• Choisir un siège social ;
• Rédiger les statuts ;
• Établir un règlement intérieur ;
• Organiser l’élection d’un président et du bureau exécutif ;
• Rédiger le PV d’assemblée générale constitutive ;
• Effectuer la déclaration en préfecture via les formulaires Cerfa n° 13973*03 et n° 13971*03 ;
• Faire la demande de publication au Journal officiel des Associations.

Dès que les dirigeants de l’association obtiennent le récépissé de déclaration renfermant leur numéro RNA (Registre National des Associations), l’organisation caritative peut commencer alors à effectuer ses différentes misions sur le terrain à l’intérieur du territoire français.

Et si cette dernière souhaite obtenir des subventions publiques, elle devra réclamer auprès de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) un numéro SIRET.

Où trouver des financements pour un projet caritatif ?

Pour tirer avantage de toutes les ressources relatives à ses divers projets humanitaires, il arrive que les associations de bienfaisance fassent appel à la générosité publique. Plusieurs moyens sont alors à leur disposition comme les subventions publiques (mairie, région, état, établissements publics), mais aussi :

• Le paiement des droits et des cotisations ;
• Les animations lucratives (ventes de produits et évènements) ;
• Les dons, les mécénats et les sponsorings ;
• Les collectes de fonds ;
• Les prêts de la part des associations du même domaine ;
• Etc.

Tous ces mouvements doivent être désignés sur le compte bancaire de l’association pour faire preuve de bonne foi.

Quelles sont les obligations des associations caritatives envers ses membres et ses bénévoles ?

Pour garantir d’une transparence totale dans l’organisation administrative et financière d’une association de charité, celle-ci doit s’engager auprès de tous ses adhérents et de ses bénévoles en :

• Informant sur le développement de l’association ;
• Remboursant les différents frais relatifs aux différentes missions d’association ;
• Assurer une responsabilité civile et sociale en cas de dommage causé ;
• Accompagner les bénévoles dans la reconnaissance et la validation des acquis d’expérience ;
• Être à l’écoute des diverses suggestions de ses collaborateurs.

Dans l’ensemble, une association charitable se doit de veiller au bien-être social de ses membres, mais aussi au bon déroulement des nombreuses activités dans tous les domaines. Cela fait d’ailleurs partie des lignes directrices de ce type d’association.

Comment trouver de l’aide à la création d’une association caritative ?

Bien qu’il soit tout à fait possible d’effectuer tout seul l’ensemble des démarches administratives pour la création d’une association caritative ; il est toujours plus judicieux d’engager un prestataire de services pour bien ficeler les activités de cet ambitieux projet.

En effet, grâce aux précieux conseils et à l’accompagnement tout au long de ces étapes, un guide professionnel assurera l’intégralité des tâches relatives à la création d’une association humanitaire, à savoir : la rédaction des statuts et des règlements intérieurs, la rédaction des procès-verbaux, voire la comptabilité.

Parallèlement, ces spécialistes disposent du savoir-faire quant à l’exécution des nombreuses demandes d’agrément au niveau humanitaire.

Les fondateurs de l’association pourront alors se tourner vers un expert-comptable ou un avocat dans le cadre d’une création d’association caritative.

Que ce soit en France ou à l’étranger, divers plateformes et startups spécialisés dans la création d’associations offrent des services en ligne en vue d’assister toute personne souhaitant créer une association caritative. Ils mettent en effet en relation les professionnels du domaine juridique et les futurs responsables d’ONG. Et pour plus de conseils, les blogs associatifs restent à la portée des futurs dirigeants d’associations caritatives et humanitaires.