En principe, les sigles font partie des nombreuses appellations par lesquelles le public identifie une société. D’ailleurs, le système du sigle correspond à un diminutif de la dénomination sociale de l’entreprise. Très pratique (du fait de sa brièveté et sa clarté en termes de prononciation), il s’avère en tout cas facultatif. Néanmoins, si vous envisagez d’en créer un pour votre structure, il convient de bien choisir cet élément. En outre, sachez qu’il doit faire l’objet d’une protection et d’une inscription à l’INPI. Décryptage.
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comparerCréation d’entreprises : à quoi correspondent les sigles ?
Les sigles d’une société sont l’ensemble des premières lettres ou syllabes des mots qui composent la dénomination sociale de celle-ci. Cette appellation est de ce fait très utile si la raison sociale de son entreprise est assez longue. Qui plus est, c’est un élément du système pour faire connaitre une structure et améliorer sa notoriété à l’ordre public. PMU, BNP, LVMH…, les sigles constituent à coup sûr un atout de poids pour les entreprises. Dans tous les cas, ils doivent impérativement figurer dans les statuts de la société.
À noter qu’en principe les sigles ne doivent contenir ni points ni espaces et la taille peut généralement aller jusqu’à 20 caractères alphanumériques (lettre et/ou chiffre).
Comment bien choisir les sigles de sa société ?
Il n’y a pas à dire, les sigles présentent de multiples avantages dans l’exercice de la vie sociale d’une société. Notamment en ce qui concerne la reconnaissance de son entreprise vis-à-vis des tiers et à l’ordre public. Mais, ils peuvent également représenter un levier supplémentaire pour le développement de ses opérations. Et ce, que ce soit pour une exploitation au niveau national ou bien international. C’est pourquoi il ne faut en aucune façon négliger cette disposition lors du choix des sigles.
Il est ainsi préférable de prendre en compte certains points pour votre sélection même si celle-ci peut s’effectuer librement (taille, forme, nombre des lettres, etc.). Premièrement, assurez-vous qu’il ne dévie pas de la raison sociale à partir de laquelle elle est tirée. Évitez aussi d’adopter un diminutif qui peut présenter un risque d’interprétations différentes par les tiers. En effet, il ne doit pas les induire en erreur sur les réelles activités et l’objet de l’entreprise. De même, n’en choisissez pas un qui peut occasionner un risque de confusion entre la société et les tiers. Et cela, sur tous les plans : visuel, forme, phonétique et intellectuel.
Par ailleurs, oubliez l’exploitation des sigles déjà en usage et qui bénéficient d’une protection. Dès lors, vous devriez prendre une disposition pour vérifier auprès de l’INPI que le diminutif que vous avez retenu ne fait pas l’objet d’un dépôt de marque. Vous pouvez tout aussi bien réaliser l’exercice de ces recherches en vérifiant le fichier proposé par le RCS ou directement en ligne sur le site internet de l’Infogreffe avant de déposer votre dossier.
Une société a tout à fait la possibilité de faire usage de ses sigles dans le nom de domaine de ses plateformes en ligne.
Sigles : qu’en est-il de son immatriculation ?
Les opérations d’enregistrement des sigles auprès du RCS peuvent s’opérer dès la constitution de la société ou bien ultérieurement en cours de vie sociale. Pour une meilleure protection, vous pouvez même déposer un dossier à titre de marque à l’INPI. Effectivement, selon l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle, les sigles peuvent parfaitement bien bénéficier d’une protection. Pour cela, il suffit d’en faire la demande auprès de l’INPI.
