Rachat progressif d’une entreprise : Modalités, avantages et inconvénients

Qu’est-ce qu’un rachat progressif d’entreprise ?

Le rachat progressif d’entreprise ou reprise d’activité de société est un régime d’entrepreneuriat complémentaire à la création d’entreprises. Il consiste à récupérer partiellement ou intégralement les actions, les fonds ou les titres d’une société. L’objectif est d’assurer le bon fonctionnement de l’activité laissée par les anciens propriétaires, tout en évitant une éventuelle faillite économique. De ce fait, le rachat d’entreprise offre une occasion de sauvegarder le patrimoine d’une société au moment où celle-ci se confronte à des difficultés financières, particulièrement lors d’un redressement judiciaire.

La reprise d’une activité peut s’effectuer dans plusieurs situations :

• Au moment où plusieurs actionnaires statuent sur la vente de leurs actions ;
• Lorsque l’employeur cédant décide de prendre sa retraite ou en cas de décès de ce dernier ;
• Dans le cadre d’une opération de donation de titres ;
• Quand les salariés souhaitent continuer à exercer leur activité professionnelle au sein de la société mise en vente ;
• Lors d’une fusion-acquisition de plusieurs sociétés.

Le rachat d’une société peut se présenter sous plusieurs facettes : la cession de fonds de commerce, le rachat de parts d’une SARL, la location de titre de société ou par une augmentation du capital d’entreprise.

Pour les SAS ou SASU, le rachat progressif peut également s’effectuer par le biais d’un holding ou la détention et la gestion des parts sociales par une société d’exploitation.

Quels avantages en tirer lors d’un rachat progressif d’entreprise ?

Contrairement à la création d’entreprises, le rachat progressif offre de nombreux avantages au repreneur, à la fois sur le plan commercial, gestionnaire et administratif.

Un processus de développement plus rapide

Reprendre une société récemment opérationnelle permet à tout nouvel employeur de développer rapidement son activité. En effet, une société existante dispose d’entrée de l’assurance de sa clientèle. De ce fait, les efforts en prospection et en fidélisation se trouvent facilités et l’entreprise peut disposer d’une recette dès ses premiers mois. Les obligations financières liées au projet se trouvent facilitées, grâce notamment au prolongement des activités déjà existantes.

Une société déjà en place

Créer une société requiert un investissement conséquent : location de bureaux, achat de matériel, embauche de nouveaux salariés, formation, etc. C’est une opération qui exige des efforts considérables de la part du nouveau propriétaire. En optant pour un rachat progressif par contre, l’employeur réalise un gain de temps considérable. La récupération des ressources indispensables à son bon fonctionnement (personnel, matériel de travail et de production…) permet de se focaliser sur une autre activité.

Une facilitation des relations avec les divers partenaires

En tout début d’activité, une entreprise doit tisser une relation de confiance entre les professionnels et les acteurs économiques de son secteur d’activité (fournisseurs, prestataires, établissements bancaires, etc.). Effectivement, le nouvel employeur doit se faire une bonne réputation dans son milieu pour faciliter le développement de son entreprise. Cette tâche requiert des mois, voire des années de travail. En revanche, racheter une société permet de profiter des relations pérennes établies par son ancien propriétaire. Cet aspect aide à simplifier les négociations commerciales et fluidifier les démarches administratives (prêt de matériel, crédit bancaire, réduction d’assurance…).

Une exonération et des aides au rachat d’entreprise

Un rachat progressif des parts d’une société peut profiter de certains avantages fiscaux, tant pour le nouvel employeur que pour les salariés. Cette exonération concerne notamment les droits d’enregistrement lors d’une acquisition de parts sociales par les salariés. Les entreprises rachetées soumises à une procédure de redressement judiciaire peuvent aussi bénéficier d’une exonération sur l’impôt sur les sociétés (IS) pendant une durée déterminée. Néanmoins, cet abattement doit respecter un certain plafond défini par la loi (article 44 du Code général des impôts). De plus, une société entrée dans le cadre d’un rachat profite d’une réduction du taux de ses cotisations fiscales (ACRE).

Quelles sont les limites d’un rachat progressif d’entreprise ?

Bien que le rachat progressif d’une entreprise octroie des avantages considérables, il comporte également quelques risques et inconvénients, spécialement pour son nouvel employeur.

Le montant du prix de rachat

En fonction de plusieurs facteurs qui font sa particularité (notoriété, taille, nature d’activité, etc.), un rachat de société peut se montrer plus coûteux que la création d’une nouvelle entreprise. Malgré la facilitation des modalités d’obtention de prêt, l’apport personnel fourni par le nouvel employeur devra être plus conséquent. De toute évidence, plus le prix de rachat d’une société est élevé, plus le montant de l’investissement sera vite amorti.

Le manque d’adaptation

Contrairement à une nouvelle société qui devra s’adapter progressivement à son nouvel environnement et monter en régime, une entreprise rachetée doit rapidement obtenir des résultats. Le nouvel employeur devra alors faire preuve d’une efficacité immédiate pour pouvoir maintenir la société à un excellent niveau de rendement et de performance. En même temps, il devra réussir à transmettre sa vision et ses méthodes de travail à ses salariés.

D’autre part, la reprise progressive d’une société par un nouvel actionnaire peut entrainer un conflit entre l’employeur et les salariés dans le cas d’une organisation inadaptée. Pour éviter ces risques, le futur repreneur devra réaliser une évaluation économique et financière avant toute prise de décision lors de la cession d’actions ou de capital.

Comment réussir un rachat progressif d’entreprise ?

La reprise d’une entreprise en cession d’activité ou en liquidation judiciaire n’est pas une décision qui doit se prendre à la légère. En effet, avant de signer tout protocole d’accord ou un contrat de vente avec le cédant, le nouvel actionnaire devra réaliser certaines modalités, entre autres :

• Effectuer un audit social et économique de l’entreprise mise en vente ;
• Établir un plan de rachat de capital de l’entreprise ;
• Rechercher un crédit de financement ;
• Procéder aux négociations et au closing ;
• Réaliser un acte ou contrat de cessions d’actions ou de fonds.

Dans tous les cas, pour réussir le rachat progressif d’une société, il est plus judicieux de recourir à plusieurs professionnels dans le domaine de la création d’entreprises et de la cession de titres ou d’actions.