Reprise d’entreprise, Achat et Vente d’entreprise

Lorsqu’un entrepreneur décide de vendre son entreprise, il se pose souvent la question suivante : faut-il vendre les actifs ou les actions ? La transaction dépendra en effet de la réponse. La fiscalité, la responsabilité de l’acquéreur... diffèreront selon qu’il achète des actions ou des actifs de la société cible. De ce fait, les deux parties doivent clarifier les points dès le début de la négociation.

Le contrat de vente d’actions est un document nécessaire, mais non obligatoire selon la loi. Il a pour rôle de garantir la protection des différents acteurs : vendeur (le cédant), acquéreur (cessionnaire), associés, actionnaires de la société.

Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Pourquoi recourir à un contrat de cession d’actions ? Comment bien le rédiger ? Le point dans l’article qui suit.

Plusieurs raisons peuvent pousser les entrepreneurs à vendre leur entreprise. Cela peut être des difficultés économiques, un départ à la retraite ou la volonté de voir l’activité de l’entreprise évoluer. Mais qu’il décide d’un transfert d’affaires en vue d’une reprise, les salariés ont le droit d’être informés. Lorsqu’un nouveau dirigeant se place à la tête de l’entreprise, il a la responsabilité de maintenir une transparence au sein de l’organisation.

Quels sont les droits des salariés en cas de vente d’une entreprise ? Quels sont les devoirs de l’employeur vis-à-vis des employés ? Que dit la loi sur le sujet ?

Il n’est pas rare qu’un litige entre associés se produise au sein d’une société et entraine sa paralysie. Dans le pire des cas, la situation peut conduire à la dissolution de la structure. Néanmoins, d’autres mécanismes prévus dans les statuts de l’entreprise ou élaborés ultérieurement peuvent solder le conflit. Il s’agit de la cession forcée et du rachat forcé d’actions dont les mécanismes sont inscrits dans la clause d’exclusion et de retrait d’un associé.

Un ou plusieurs associés peuvent demander à un autre porteur d’actions de leur racheter leurs parts (rachat forcé) ou de leur vendre ses parts (cession forcée).

Dans cet article, zoom sur la cession forcée et le rachat forcé d’actions.

Valeur d’entreprise et capitalisation boursière font souvent l’objet d’une confusion. Bien qu’elles entrent dans l’analyse de la santé financière d’une entreprise et apportent une valeur globale de celle-ci, ce sont deux notions bien distinctes. Dans cet article, revoyons chacune d’elles et ce qui les différencie.

Au moment de se lancer dans le monde des affaires, les entrepreneurs songent souvent à créer leur propre société. Pour autant, cette opération n’est pas des plus sécurisantes. Une solution permet alors de disposer rapidement d’une entreprise prête à l’emploi et d’assurer ses investissements : le rachat progressif d’entreprise. Quels sont les avantages offerts par cette option ? Quelles modalités suivre pour mener à bien une opération de rachat de société ? Et quels sont les risques à prévoir ? Cet article répond à toutes vos interrogations et développe pour vous les contours du rachat progressif d’une entreprise.

Suite au départ à la retraite du dirigeant, à un changement de projet de ce dernier ou encore à une difficulté financière, une entreprise peut être mise en vente. Pour sauvegarder leur emploi, les salariés ont la possibilité d’acquérir la société. Une telle opération bénéficie de certains avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Les éléments de réponse.

Fusion-acquisition et fusion-absorption, en quoi consistent ces deux opérations de gestion managériale ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les différences entre une fusion-acquisition et une fusion-absorption ? Cet article vous éclaire sur le sujet.

Changement de projet, faillite... de nombreuses raisons peuvent pousser l’entrepreneur à vendre son entreprise. lorsque la situation se présente, une question se pose : que deviennent les contrats de travail en cours ? Les salariés sont-ils licenciés ou repris par le repreneur en cas de cession de l’entreprise ? Éléments de réponses.

À la création d’une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, un entrepreneur doit constituer un capital social. Le capital social de la société se compose des apports en argent et en nature effectués par les actionnaires. En contrepartie de leur participation, ces derniers ont droit à des parts sociales ou des actions. Il s’agit là de titres de placement qui permettent de réaliser un gain à court et moyen terme. Par opposition, les titres de participation se conservent de manière durable et sont détenus par les sociétés.

Comment fonctionne le transfert de titres de participation ? Quelle est la procédure ? Dans cet article, découvrez en quoi consiste le transfert de titres de participation par les entreprises.

La fusion-acquisition est une opération qui consiste à la mise en commun du patrimoine de deux sociétés. Plusieurs raisons peuvent être à l’origine de cette manœuvre. Essentiellement, elle vise à profiter des avantages qu’offre cet outil juridique. Cependant, que faut-il savoir sur la fusion-acquisition ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont les différentes formes juridiques ? Le guide présent vous informe par rapport au sujet.

Le contrat d’achat et de vente d’actions d’une entreprise permet au ou aux vendeurs de formaliser les modalités de cession de leurs parts d’actions dans une société par actions à un acheteur. Même si sa rédaction reste accessoire, les avantages procurés par ce document vont dans les deux sens, voire au-delà.

Qu’est-ce qu’un contrat d’achat et de vente d’actions ? Comment le rédiger ? Si vous vous posez ces questions, les paragraphes qui suivent vous donnent les réponses.

Pour plusieurs raisons, l’entrepreneur peut procéder à une cession partielle ou totale de son entreprise. Cette opération requiert la prise en compte de certaines informations et l’accomplissement de nombreuses démarches. Qu’est-ce qu’une cession d’entreprise ? Quelles sont les différentes étapes d’une vente d’entreprise ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur la cession d’entreprise partielle et totale.

Le plus souvent, les entrepreneurs appréhendent le fait de racheter les fonds de commerce d’une entreprise soumise à une liquidation judiciaire. Bien que ce type de transaction semble complexe, elle peut s’avérer bénéfique sur certains aspects. Quels sont les avantages à reprendre une entreprise en liquidation judiciaire ? Comment procéder à cet achat ? Quelle procédure suivre ? Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’achat d’une entreprise en cours de liquidation judiciaire.

L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit que le repreneur d’un fonds de commerce doit reprendre l’ensemble des salariés du vendeur. « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise ». Toutefois, si l’acquéreur souhaite se séparer des salariés, il doit réaliser quelques démarches et respecter certaines conditions. Les détails.

Depuis toujours, les SARL ou sociétés à responsabilité limitée ont connu un grand succès auprès des entrepreneurs, notamment des PME. En même temps, les sociétés par actions simplifiée ou SAS, commencent à prendre leur essor grâce à leurs nombreux atouts. Bien que toutes les deux présentent des similarités en termes de fonctionnement, quelques différences sont à soulever. C’est entre autres le cas quand on parle des participations au capital social. La dénomination donnée aux titres sociaux, les formalités et les démarches qu’ils requièrent changent en fonction de la forme juridique. De même, il y a une différence entre la cession de titres d’une SAS et d’une SARL. Cet article vous renseigne sur ce dernier point.

Afin de valider une vente de titres ou la cession de parts sociales dans une entreprise, certaines formalités juridiques doivent être respectées. Parmi elles, l’enregistrement au service fiscal. Mais en quoi consiste réellement cette opération ? Quelle est son utilité ? Et quels avantages peut-on en tirer ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’enregistrement d’une cession d’actions.

Vous souhaitez prendre votre retraite ou changer de métier ? Pour cela, vous envisagez de vendre votre entreprise et en tirer une belle somme ? Dans ce cas, deux options s’offrent à vous : céder des parts sociales ou mettre en vente le fonds de commerce de votre société. Le choix entre les deux procédés mérite une bonne réflexion. En effet, ces opérations présentent des contrastes sur plusieurs aspects, notamment sur le plan fiscal, juridique et financier. Pour vous guider dans votre prise de décision, le présent article fait un tour des points de différence entre une cession d’actions et une cession de fonds de commerce.

L’acquisition d’une autre entreprise se voit comme une alternative à la création ou une solution pour faire grandir sa propre société. De quoi s’agit-il exactement ? Pourquoi et comment réaliser cette opération ? Les réponses dans les prochaines lignes.

Un dirigeant d’entreprise se doit de connaître la vraie valeur de son projet. Que ce soit en début d’activité ou avant de la céder, la valorisation de son entreprise reste un sujet délicat à aborder pour les entrepreneurs et de nombreuses questions subsistent : quelle est la nécessité d’une valorisation d’entreprise ? Quand procéder à cette opération ? Quels éléments prendre en compte ? Quelle solution est la mieux adaptée pour sa société ? Dans ce dossier, penchons-nous sur ce qu’est réellement la valorisation d’entreprise.

Gérer et faire prospérer une entreprise amènent son lot d’incertitudes, mais également de gratifications. Au moment de prendre sa retraite ou de laisser son entreprise aux mains d’un autre dirigeant, un chef d’entreprise peut éprouver une certaine résistance. Outre le côté psychologique, une transmission d’entreprise amène également l’application de droits de mutation et d’une imposition sur une possible plus-value. Dans les entreprises familiales, généralement un des souhaits les plus chers d’un chef d’entreprise est de transmettre son entreprise à l’un de ses enfants.

L’application du pacte Dutreil à une holding répond à un objectif bien précis : réduire les droits de donation lorsqu’un chef d’entreprise souhaite transmettre son entreprise à l’un ou plusieurs de ses héritiers.

L’articulation d’une transmission d’entreprise autour du pacte Dutreil et d’une holding permet également de bénéficier des avantages fiscaux d’un apport de titres à une holding. Vous l’aurez compris, tout l’enjeu de ce type de montage juridique est de cumuler plusieurs avantages fiscaux avec de réduire considérablement les frais de donation, mais également le possible impôt sur la plus-value. Mais pourquoi appliquer le dispositif Dutreil à une holding ? Toutes les holdings sont-elles éligibles ? Peut-on cumuler plusieurs avantages fiscaux ? Nous vous répondons dans cet article…

Laisser les rênes de son entreprise à un repreneur peut être une étape délicate pour un chef d’entreprise. En effet, entre l’envie de prendre sa retraite ou de réaliser un autre projet professionnel et l’espoir de voir son entreprise prospérer entre de bonnes mains, il n’est pas toujours facile de passer à autre chose une fois le contrat de cession signé.

Un repreneur de son côté peut avoir certaines craintes de ne pas être à la hauteur et d’avoir des difficultés à cerner rapidement tous les enjeux que revêt la gestion de telle entreprise. Pour faciliter cette transition, la législation prévoit différentes possibilités d’accompagnement du repreneur par le cédant. Voici lesquelles…

Financer une reprise d’entreprise est loin d’être aussi facile qu’il y parait. Une entreprise reste un investissement qui peut s’avérer payant ou qui peut au contraire précipiter son investisseur vers de grosses difficultés financières. Les banques traditionnelles et les investisseurs privés seront donc plus vigilants devant une telle demande de financement. Ce constat est d’autant plus vrai lorsqu’un repreneur souhaite investir dans une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire.

Toutefois, selon ce dicton « la chance sourit aux audacieux ! ». Mais alors, quelles sont les solutions de financement pour une reprise d’une entreprise en difficulté ? Comment contourner le refus des banques traditionnelles ? Comment convaincre des investisseurs ? Voici quelques pistes de réflexion qui peuvent vous permettre de mener à bien votre projet…

Reprendre une entreprise en difficulté peut être une opportunité pour un repreneur de racheter une entreprise à prix réduit afin de la sauver de la liquidation judiciaire. Bien évidemment, cela implique que le repreneur ait toutes les qualités nécessaires ainsi que les ressources financières suffisantes pour redresser une entreprise en difficulté. De plus, il est rare qu’un seul repreneur soit en lice pour racheter une entreprise en redressement judiciaire. Dès lors, quelle est la procédure à suivre pour faire une offre de reprise ? Une fois l’offre déposée, un repreneur peut-il retirer son offre ? Comment est réalisée une cession d’une entreprise en difficulté ? Réponses dans cet article…

Une entreprise en difficulté pour son gérant est une situation difficile à vivre. Le poids d’une entreprise qui éprouve des difficultés économiques peut être lourd à porter, selon le degré de gravité de ces difficultés.

Pour un entrepreneur qui souhaite reprendre une entreprise et la faire prospérer, une entreprise en difficulté peut être soit une opportunité, soit un choix désastreux. Bien souvent c’est quitte ou double. Si le repreneur a les épaules suffisamment solides et les ressources pour relever l’entreprise, il peut faire une réelle bonne affaire en rachetant une entreprise pour un très faible montant. Si le repreneur a sous-estimé les difficultés de l’entreprise, il risque tout simplement de la précipiter vers une liquidation définitive et y laisser des plumes au passage. Au final, bonne ou mauvaise idée de reprendre une entreprise en difficulté ? On vous donne quelques précieux indices pour vous faire votre propre opinion sur le sujet…

Les fameux droits de succession applicables en France font l’objet de tous les débats dans tous les domaines concernant la transmission d’un patrimoine à ses héritiers. La transmission d’une entreprise n’échappe pas à l’application des droits de succession. Mais quand il s’agit de transmettre une entreprise estimée à plusieurs milliers voir plusieurs millions d’euros, on peut légitimement se demander à combien va s’élever les droits de succession.

Grâce au dispositif Dutreil adopté en 2003, les entrepreneurs souhaitant transmettre leur entreprise à leur héritier peuvent bénéficier d’un régime avantageux permettant une exonération à hauteur de 75 % sur les droits de succession normalement applicables avec le régime général. Afin que vous puissiez envisager sereinement la transmission de votre entreprise à votre héritier sans avoir de mauvaises surprises quant au montant à payer pour les droits de succession, voici une présentation du régime général d’imposition et du dispositif Dutreil.

Une cession d’entreprise peut être à la fois une opération exaltante, mais aussi stressante pour le chef d’entreprise. Entre le choix du repreneur et les différentes formalités et déclarations à effectuer en amont, il est vivement conseillé de s’entourer de professionnels en la matière (fiscalistes, notaires, experts-comptables, etc.).

Une fois la cession d’entreprise actée, reste le sujet de la fiscalité applicable aux bénéfices et à l’éventuelle plus-value réalisée par le chef d’entreprise. L’idée ici est bien évidemment de réduire au maximum la fiscalité appliquée en cas de cession d’entreprise. Pour cela, un gérant d’entreprise doit en amont se renseigner sur les différentes possibilités qui s’offrent à lui concernant le régime d’imposition applicable. Différents montages juridiques permettent de réduire l’imposition sur les bénéfices et la plus-value qu’il réalise. Parmi ces montages juridiques, l’apport-cession des titres cédés de l’entreprise est un mécanisme bien connu pour reporter l’imposition sur la plus-value. On vous explique en détail comment ce montage juridique fonctionne…

Une cession d’entreprise peut être une opération financière intéressante pour le cédant. En effet, une cession intervient généralement lorsque le cédant a fait fructifier son entreprise et souhaite en retirer les bénéfices financiers. Cependant, pour que cette opération reste fructueuse pour le vendeur, ce dernier doit préalablement prendre en compte la fiscalité applicable à une cession d’entreprise.

Outre l’importance d’estimer le montant total à payer au titre de divers impôts et taxes, le vendeur a également tout intérêt à se renseigner sur les différentes possibilités d’exonération d’imposition. Pour vous aider à organiser dans les meilleures dispositions la vente de votre entreprise, voici une présentation de la fiscalité applicable à une cession d’entreprise.

Même si la création d’une entreprise n’est pas de tout repos, la transmission d’une activité économique et notamment d’un fonds de commerce nécessite bien souvent d’accomplir de nombreuses formalités. Une fois le repreneur de votre fonds de commerce trouvé, vous devrez informer tous les organismes administratifs et fiscaux de la transmission de votre fonds de commerce. Il sera également essentiel de faire le point sur les éléments matériels et immatériels que vous cédez avec le fonds de commerce. De plus, vous devrez apurer les possibles taxes dont vous êtes redevable au titre de vos derniers mois d’activité avant l’acte de cession définitif.

Il s’agit donc un programme relativement complet qui vous attend lorsque vous souhaitez transmettre un fonds de commerce. Cependant, rien n’est insurmontable si vous respectez les étapes à suivre et leurs délais de réalisation. Pour vous aider dans cette démarche, voici une présentation concise, mais détaillée de toutes les étapes que vous devez effectuer pour céder votre fonds de commerce.

Une startup qui réussit à faire sa place dans le marché économique est généralement perçue comme une fierté pour le créateur de l’entreprise. Il s’agit bien souvent d’un projet qui semblait ambitieux et qui a pourtant été couronné de succès grâce à la motivation et au talent du startupper. Mais une fois que la startup a atteint son plein potentiel et génère un chiffre d’affaires important, quelle est l’étape suivante ? Même si la question de la vente de la startup est rarement envisagée par le startupper au moment de créer son entreprise, il n’en demeure pas moins que ce sujet va rapidement revenir au cœur des discussions lorsque l’entreprise va générer d’importants bénéfices.

Pourquoi vendre sa startup ? Quel est le meilleur moment pour céder son entreprise ? Quelles sont les étapes à suivre pour vendre sa startup ? Voici les principaux éléments à connaître sur une des dernières étapes d’évolution de la startup en tant que telle.

Il est possible pour les salariés d’une entreprise en difficulté qui souhaite fermer, de constituer une société dont le but exclusif est de racheter la société qui les employait pour conserver la pérennité de l’entreprise. Comment cette opération de transmission d’entreprise à ses salariés peut être mise en place et quels sont les avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier ?

Les demandeurs d’emploi ou repreneurs d’entreprises désirant la reprise d’entreprise ou d’un commerce, se posent la question, sauf si l’exploitant exerce en nom propre, de savoir s’il est plus intéressant de créer une nouvelle société dans le même secteur d’activité avec la même forme juridique et déposer de nouveaux statuts, ou de reprendre la société en cours.