Pourquoi mettre en place l’intéressement dans une entreprise ?

Qu’est-ce que l’intéressement au sein d’une entreprise ?

On parle d’intéressement pour désigner un dispositif optionnel pouvant être appliqué au sein d’une entreprise. Il s’agit dans ce cas de proposer aux salariés d’être associé aux bénéfices que peut générer l’entreprise qui les emploie. On parle donc ici d’intéressement au sens d’intéressement financier des salariés à prendre part au développement économique de l’entreprise.

Ainsi, si l’on simplifie le raisonnement de ce système, plus l’entreprise générera de bénéfices grâce notamment à la force de travail des salariés et plus les salariés souhaitant prendre part à ce dispositif d’intéressement pourront recevoir en contrepartie une certaine part de ces bénéfices.

Comment mettre en place ce dispositif au sein d’une entreprise ?

Pour être appliqué au sein d’une entreprise, l’intéressement doit faire l’objet d’un accord collectif entre l’employeur et les salariés. Cet accord collectif peut prendre la forme au choix :

• d’une convention ou d’un accord collectif de travail ;
• d’un accord entre l’employeur et le comité social et économique (CSE) ;
• d’un accord entre l’employeur et les représentants syndicaux ;
• d’un projet d’accord proposé par l’employeur et ayant été adopté par 2/3 des voix lors d’un référendum ouvert aux salariés.

À noter que pour les entreprises qui comptent moins de 50 salariés, l’employeur peut décider unilatéralement de proposer ce dispositif d’intéressement au sein de son entreprise, si un accord de branche applicable à l’entreprise le prévoit.

Pour rédiger cet accord collectif, l’employeur peut s’appuyer sur :

• un modèle type d’accord collectif concernant l’intéressement au sein d’une entreprise proposé sur le site du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère du Travail ;
• les modalités d’application prévues dans l’accord de branche applicable à l’entreprise.

Parmi les mentions devant obligatoirement être présentes dans cet accord d’intéressement figurent :

• un préambule présentant les raisons de l’application de ce dispositif d’intéressement au sein de l’entreprise ;
• la période pendant laquelle ce dispositif d’intéressement est applicable (période de 3 ans reconductible) ;
• les établissements de l’entreprise concernés par ce dispositif ;
• les modalités d’application de l’intéressement ;
• les modalités de calcul de l’intéressement ;
• les modes et les dates de versement des primes d’intéressement aux salariés ;
• les procédures applicables en cas de litige ;

Une fois l’accord d’intéressement rédigé au nom de l’entreprise, l’employeur pourra déposer cet accord sur le site en ligne de services de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Par ce dépôt en ligne, l’accord d’intéressement sera ainsi conservé par la Direccte compétente.

De plus, l’employeur satisfera également son obligation de publicité concernant les accords collectifs conclus au sein de l’entreprise. Une fois ce dépôt effectué, l’application de ce dispositif d’intéressement dans l’entreprise sera donc connue et opposable à tous.

Quels sont les avantages pour l’employeur ?

Comme pour l’application de tout dispositif permettant aux salariés d’obtenir des droits supplémentaires, un employeur qui met en place l’intéressement dans son entreprise accroît la fidélité de ses salariés.

De plus, dans le cadre de l’intéressement les salariés ont un intérêt direct à prendre part activement à la croissance économique de l’entreprise pour ensuite recevoir une part de ces bénéfices réalisés. Par conséquent, les salariés seront bien plus motivés à travailler et à faire valoir leurs talents ainsi que leurs compétences au sein de l’entreprise.

En outre, un employeur qui verse des sommes d’argent au titre de l’intéressement à ses salariés bénéficie également d’avantages sociaux et fiscaux. En effet, le versement de sommes d’argent au titre de l’intéressement est :

• exonéré de cotisations sociales ;
• déductible du bénéfice imposable ;
• exonéré de taxes (ex. : taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage…) et de participations (Ex. : participation pour la formation continue).

Pour les TPE et les PME de moins de 250 salariés, la contribution due par l’employeur au titre de la sécurité sociale avec le paiement du forfait social est supprimée depuis le 1^er janvier 2019 sur les primes d’intéressement.

Par conséquent, l’intéressement au sein d’une entreprise représente un dispositif qui permet à l’employeur d’inciter les salariés à rester au sein de son entreprise et les motiver à prendre part au développement de l’entreprise en leur renversant des sommes qui sont peu ou pas taxées.

Quels sont les avantages pour les salariés ?

Pour les salariés, prendre part à l’intéressement au sein de l’entreprise leur permet en premier lieu de percevoir eux aussi une portion des bénéfices réalisés par l’entreprise qui les emploie. En plus de leur salaire fixe, ils peuvent ainsi également recevoir des sommes d’argent en contrepartie de leur force de travail ayant contribué aux bénéfices générés par l’entreprise.

De plus, les sommes perçues au titre de l’intéressement font également l’objet d’un régime social et fiscal avantageux pour les salariés. En effet, ces sommes perçues sont exonérées de cotisations salariales. Seules la CSG et la CRDS seront appliquées à ces sommes.

Concernant l’imposition de l’intéressement, les salariés devront déclarer ces sommes au titre de l’impôt sur le revenu. Ces sommes feront l’objet d’une imposition sur le revenu seulement si elles sont perçues immédiatement par les salariés. En d’autres termes, si un employeur verse directement une somme d’argent à un salarié au titre de l’intéressement, le salarié devra déclarer cette somme qui fera l’objet d’une imposition sur le revenu.

Cependant, si le salarié décide de réinvestir les sommes perçues dans un plan d’épargne salariale tel qu’un PEE (plan d’épargne entreprise) par exemple, ces sommes seront exonérées d’impôt dans la limite de 75 % du plafond de la sécurité sociale. Pour vous donner un ordre d’idées, ce plafond correspond à 30 852 € en 2021.

Ce régime fiscal reste donc très intéressant pour les salariés, notamment pour ceux qui souhaitent réinvestir leurs primes d’intéressement dans un plan d’épargne salariale.

Existe-t-il des limites au montant de la prime d’intéressement ?

Dans les grandes entreprises en plein développement, il peut être plus que tentant pour les salariés de prendre part financièrement au développement de leur entreprise grâce à l’intéressement. En effet, sur des dispositifs d’intéressement basés sur le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise, les sommes reversées aux salariés peuvent être élevées. Cependant, il est bon de rappeler qu’il existe des limites au montant pouvant être versé à un salarié au titre d’une prime d’intéressement.

Tout d’abord, le montant total des sommes versées au titre de l’intéressement ne peut pas dépasser 20 % du montant total des salaires bruts.

De plus, un employeur ne peut pas verser par an et par salarié une prime d’intéressement qui est supérieur à 75 % du plafond de la sécurité sociale.

Prime d’intéressement : sous quelle forme ?

Les sommes versées au titre de l’intéressement peuvent prendre plusieurs formes. De plus, un employeur n’est pas dans l’obligation de répartir égalitairement la somme réservée à l’intéressement. En d’autres termes, un employeur peut tout à fait choisir de verser des sommes plus importantes à des salariés qui bénéficieraient d’un poste plus élevé au sein de la hiérarchie de l’entreprise ou qui effectueraient plus d’heures de travail à la semaine par exemple.

Dans tous les cas, un employeur peut verser les sommes attribuées au titre de l’intéressement par :

• un versement sur un plan d’épargne salariale dont est bénéficiaire le salarié (PEE, PEI, PER…) ;
• un versement sur le compte épargne temps du salarié (CET) ;
• un versement sur le compte bancaire du salarié.

Dans tous les cas, les salariés devront être informés de ces modalités de versement dans l’accord d’intéressement rédigé et mis à disposition par l’employeur.

De plus, en tant qu’employeur si vous souhaitez mettre en place l’intéressement au sein de votre entreprise, vous pouvez également bénéficier de conseils et d’un accompagnement personnalisé en vous rendant sur le site https://www.mon-interessement.urssaf.fr/.