Audrey ROY

L’export représente une étape importante dans le développement d’une entreprise. Même si le commerce local a la côte auprès des consommateurs pour favoriser l’industrie locale, l’export permet également à une entreprise de revêtir une dimension internationale. S’en suit généralement une évolution positive sur les bénéfices et la renommée de l’entreprise exportatrice. Mais faire de l’export ne s’improvise pas. Si les retombées économiques peuvent être importantes, les risques économiques liés à l’export sont aussi importants. Un litige suite à une livraison de produits non conformes ou bien le blocage des marchandises pour non-respect de la procédure d’export peuvent entraîner d’importants déficits pour une entreprise non avertie.

Afin que vous puissiez envisager sereinement d’exporter vos produits, suivez notre guide de conseils pratiques sur l’exportation pour les entreprises.

L’importation pour une entreprise fait partie des enjeux stratégiques qui peuvent lui permettre de se développer rapidement, ou au contraire d’essuyer plusieurs revers. L’importation amène son lot de doutes et de prises de risque pour une entreprise. Comment choisir un fournisseur fiable ? Quels sont les taxes et les droits de douane à payer ? Comment s’assurer de la bonne livraison et de la bonne qualité des marchandises ? Avec la mondialisation, les échanges au sein de l’Union européenne — mais également en dehors de l’Union européenne — se sont progressivement dotés d’un arsenal juridique et contractuel qu’il est bon de maîtriser avant de se lancer dans l’importation de marchandises.

Si vous souhaitez bénéficier de tarifs plus attractifs ou tout simplement vous fournir en matières premières à l’étranger, voici les principales règles à connaître …

La concurrence déloyale entre entreprises n’est pas un fait nouveau. Mais force est de constater qu’avec le développement du e-commerce, les actes déloyaux entre concurrents ont tendance à se multiplier. Copie d’un projet innovant, détournement de clientèle, dénigrement…, une entreprise peu préparée à ce combat acharné entre concurrents peut rapidement faire faillite. Le droit des entreprises vient bien évidemment poser des limites quant à la liberté du commerce, afin de garantir une certaine loyauté au sein du marché économique. Mais la première arme réellement efficace reste l’information concernant les actes qui peuvent être condamnables et les actions à mettre en place pour se protéger et au besoin se défendre face à une entreprise concurrente peu scrupuleuse.

Que vous soyez dirigeant d’une micro-entreprise, d’une PME ou d’une multinationale, voici un récapitulatif de ce que représente la concurrence déloyale et comment s’en protéger.

Certaines contributions patronales ont été créées il y a plusieurs années pour répondre à un besoin de financement spécifique. Aujourd’hui, il peut être difficile de lister et de comprendre chacune de ces contributions. Le « 1 % logement » fait partie de ces contributions qui demeurent à la charge de certains employeurs depuis 1943, mais qui restent bien souvent méconnues dans leur utilité et leur mise en œuvre.

Pourtant, cette participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) est à la charge de bon nombre de chefs d’entreprise. Son pourcentage peu élevé ne permet pas de considérer cette participation comme une charge coûteuse pour l’entreprise, mais il reste essentiel de bien comprendre ses modalités d’application. Employeur comme salarié, voici une présentation de ce dispositif qui peut vous concerner…

Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) était auparavant rempli par toutes les entreprises, que ce soit du secteur privé ou public. Il était accompagné du tableau récapitulatif (TR). Dans une volonté de simplification des déclarations administratives à la charge des entreprises, l’État a remplacé le BRC pour les entreprises du secteur privé par la déclaration sociale nominative (DSN) à partir de 2015.

Aujourd’hui, la DSN concerne tous les employeurs, excepté les employeurs sous le statut de particulier et les employeurs dans le secteur public. Par conséquent, à l’heure actuelle le BRC est encore utilisé principalement par les employeurs de la fonction publique. Les autres entreprises non concernées par la DSN devront remplir quant à elle la déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADSU). Concernant le BRC, voici comment réaliser cette déclaration dans les temps et sans erreurs.

La participation en entreprise permet aux salariés de recevoir sous forme de primes de participation une part des bénéfices réalisés par l’entreprise. À la lecture de cette définition, certains pourraient se demander alors quelle est la différence entre participation et intéressement au sein d’une entreprise. En effet, tout comme pour la participation, l’intéressement permet aussi de reverser une partie des bénéfices aux salariés. Sauf qu’une différence de taille existe sur le plan juridique : la participation est un dispositif qui doit être mis en place obligatoirement dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés pendant au minimum 5 ans. L’intéressement quant à lui reste un dispositif facultatif pour l’employeur.

Une fois cet éclaircissement fait, reste à savoir : quelles sont les conditions d’application de la participation en entreprise ? Comment les primes sont-elles calculées et versées ? Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier des primes de participation ? Nous faisons le point avec vous dans cet article…

Pour tout employeur, il est quelquefois difficile de lister toutes les contributions à sa charge. En effet, au-delà des cotisations sociales patronales, de nombreuses autres contributions peuvent s’ajouter au moment de recruter des salariés. Parmi ces contributions, le forfait social se présente comme une cotisation dont est redevable un employeur afin d’aider au financement de la sécurité sociale. Cette cotisation n’est appliquée que sur les sommes versées aux salariés qui ne sont pas soumises aux cotisations sociales, mais qui sont néanmoins imposées au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Des cas d’exonération sont également prévus, ainsi que des taux différenciés selon la nature de la somme versée à un salarié.

Pour vous aider à vous y retrouver au milieu de toutes ces particularités, nous faisons le point avec vous sur comment est appliqué le forfait social et comment le payer.

Au sein d’une entreprise, l’employeur est libre de proposer différents dispositifs avantageux à ses salariés. Parmi ces dispositifs, l’intéressement permet aux salariés de prendre part à la croissance économique de l’entreprise qui les emploie. En effet, au-delà de la simple perception d’un salaire, il est toujours plus motivant pour un salarié de contribuer au développement économique d’une entreprise lorsque ce dernier peut en contrepartie recevoir une partie de ces bénéfices.

Mais qu’est-ce que l’intéressement exactement au sein d’une entreprise ? Comment le mettre en place ? Quels sont les avantages pour l’employeur ? Quels sont les avantages pour les salariés ? Focus sur ce dispositif qui séduit de plus en plus d’employeurs et de salariés pour développer une relation gagnant-gagnant au sein d’une entreprise.

Le registre unique du personnel fait partie des registres devant être obligatoirement tenus par un employeur recrutant un ou plusieurs salariés. L’objectif de ce registre est notamment de recenser toutes les personnes travaillant au sein de l’entreprise et sous la subordination d’un employeur. Bien évidemment, l’objectif caché est d’éviter tout travail non déclaré par l’employeur cherchant à ne pas payer les charges inhérentes au recrutement d’un salarié.

En soi, la tenue de ce registre unique du personnel n’est pas si compliquée. L’employeur devra veiller à ce que ce registre contienne différentes informations concernant le personnel qu’il emploie. La principale difficulté réside donc principalement en la mise à jour régulière de ce registre au fur et à mesure de la signature des contrats de travail. Pour éviter toute sanction en cas de contrôle, voici un rappel des principales dispositions à respecter…