Vous envisagez de créer une SCI dans le cadre d’un projet immobilier ? La rédaction de statuts est une phase incontournable à la constitution de votre société. Ces documents sont d’une importance capitale puisqu’ils contiennent les clauses qui régissent la SCI et les rapports entre les associés. Leur rédaction mérite donc une grande attention et peut nécessiter l’intervention d’un professionnel du droit comme un avocat, un notaire ou un expert-comptable. Cependant, avec quelques notions en droit des sociétés, vous pouvez rédiger cet acte fondateur vous-même en vous appuyant sur un modèle de statuts SCI. Plusieurs options s’offrent à vous pour acquérir ce document essentiel.
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comparerOù trouver un modèle de statuts SCI ?
Sur un site spécialisé
Il existe sur internet une multitude de sites spécialisés qui proposent des modèles de statuts SCI. Certains sont gratuits, d’autres payants. Il ne vous reste plus qu’à les télécharger et à les adapter à la situation de votre projet patrimonial. Vous pouvez ainsi les personnaliser avec la dénomination de la SCI, l’identité des associés, le montant du capital ou encore les modalités de prise de décision collective des associés.
Télécharger un modèle de statuts SCI gratuit sur internet confère plusieurs avantages. Il faut dire que cette option est économique. En effet, le modèle est proposé de manière gratuite ou moyennant le paiement d’une petite somme. Par ailleurs, les statuts sont déjà préremplis. Il ne reste plus qu’à ajouter les informations concernant la société, les associés et vos propres clauses. Ce qui permet de gagner un temps considérable.
Cependant, il faut faire preuve de prudence vis-à-vis de ces modèles de statuts téléchargeables. En effet, il se peut qu’ils ne correspondent pas forcément aux situations que peut rencontrer la SCI. Par ailleurs, ils peuvent comporter des clauses abusives. Ce qui risque d’occasionner des situations juridiques compliquées. Pourtant, comme vous le savez, il est compliqué d’effacer ces clauses étant donné que la procédure de modification de statuts s’avère longue et coûteuse.
Pour s’assurer de la conformité du document et éviter les mauvaises surprises, posez-vous la question si les modèles de statuts proposés ont été rédigés par des professionnels du droit. De même, il est conseillé de se référer aux avis des autres utilisateurs qui ont un projet semblable au vôtre. Recommandent-ils ces exemples fournis par la plateforme en ligne ?
Enfin, pour disposer d’un modèle de statut fiable en ligne, vous avez intérêt à passer par des sites de confiance comme :
En vous inspirant de l’exemple fourni par ces legaltechs, vous avez l’assurance de disposer d’un document juridique conforme à la législation.
Passer par un générateur d’actes juridiques
Il est possible d’automatiser la rédaction des statuts depuis un générateur de documents juridiques. En cherchant sur la toile, vous tomberez sur une liste de sites qui proposent une telle prestation. Ces legaltechs vous donnent accès à une interface intuitive qui vous invite à remplir un simple questionnaire. Leur outil en ligne collecte vos réponses via un algorithme pour produire instantanément un acte juridique entièrement personnalisé, adapté au contexte particulier de votre société.
Recourir à un générateur de document juridique présente des avantages considérables. Tout d’abord, ce genre d’outil se base sur des modèles fiables, créés par des entreprises juridiques. Ce qui permet d’obtenir des documents conformes aux dispositions légales. Toutes les clauses obligatoires y sont mentionnées. Puis, cette solution donne la possibilité d’ajouter vos propres clauses spécifiques afin de concevoir un document sur-mesure. Enfin, en sollicitant cette prestation, vous accélérez la rédaction de vos statuts, assurant ainsi un réel gain de temps.
Se référer à des statuts d’autres sociétés
Pour concevoir les statuts juridiques de votre SCI, vous pouvez vous inspirer sur ceux des sociétés qui exercent la même activité que vous. En effet, depuis la loi Macron du 7 août 2015, ces dossiers sont devenus publics. Ils sont accessibles à tout un chacun. Pour se procurer une copie des statuts d’une société, il faut déposer une demande auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Ils sont aussi consultables en ligne sur le site d’Infogreffe. Il suffit de renseigner la dénomination sociale de la société ou son numéro SIREN ou SIRET pour trouver les statuts.
Statuts de SCI : que doivent-ils contenir ?
Au moment de choisir un modèle de statuts pour SCI, vous devez vérifier s’il comprend les mentions obligatoires. Sans quoi, la constitution de la société risque d’être rejetée. Ces mentions sont :
- la forme « SCI » ;
- l’objet social ;
- le siège social ;
- la durée de vie ;
- la dénomination sociale ;
- le capital social et ses composants (apport et nombre de parts de chaque associé) ;
- les règles de gestion de la société ;
- les modalités de transmission des parts sociales de la SCI ;
- les majorités et le quorum des assemblées générales.
Sous quel format télécharger vos statuts de SCI ?
Les modèles de statuts ont pour intérêt de faciliter la rédaction de l’acte fondateur de la SCI. Sur internet, ils sont téléchargeables sous deux formats : Word et Pdf.
Le format Word
Éditeur de texte puissant, Word est sans aucun doute le format adapté si vous devez encore apporter des modifications aux modèles de statuts téléchargés. Cet outil est très pratique pour modifier facilement votre document de référence. De même, comme la SCI peut évoluer au cours de sa vie sociale, le format Word est plus pratique pour mettre à jour les statuts en conséquence.
Le format PDF
Le PDF n’est pas véritablement un outil pour éditer des textes. Il sert plutôt à sécuriser un document juridique pour qu’il soit en mode lecture seule et que personne ne puisse le modifier. Télécharger votre modèle en format PDF n’est donc pas une bonne idée si vous devez encore personnaliser votre acte fondateur.
Pour conclure, vous avez la possibilité de concevoir vos statuts de SCI en vous appuyant sur des modèles trouvés sur internet. Néanmoins, il faudra faire preuve de vigilance dans votre choix et privilégier des documents qui correspondent à votre situation. Par ailleurs, il est toujours préférable qu’un professionnel du droit jette un œil à vos statuts avant de les déposer au CFE.
