En principe, le fonctionnement d’une association est librement choisi par les membres fondateurs. Sauf pour certains types d’associations dont les organes de fonctionnement et leurs attributions, ainsi que leurs représentants légaux font les objets de règlement intérieur ou disposition particulière. Focus sur le fonctionnement de l’association.
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Fonctionnement d’une association : que dit la loi du 1er juillet 1901 ?
Selon la loi du 1er du mois de juillet 1901, chaque association peut choisir à sa guise son mode de fonctionnement, et définit elle-même les règles qui la régissent. Par conséquent, elle peut fonctionner horizontalement, sans besoin de nommer un(e) président, un(e) secrétaire et un(e) trésorier. Autrement, les statuts de l’association (éventuellement complétés par un règlement intérieur) doivent mentionner ces instances dirigeantes en spécifiant leurs noms, professions, nationalité, domicile, rôles et pouvoirs du représentant légal, etc.
Ainsi, selon la loi du 1er du mois de juillet 1901, les associations sont libres de définir :
- Leurs organes relatifs à la vie de l’association et leurs attributions
- Les organes de l’association qui la représentent vis-à-vis des tiers : banques, administrations, autres associations, etc.
Par contre, l’association est soumise aux règles générales qui s’appliquent aux contrats.
Les statuts de l’association doivent être enregistrés au greffe des associations de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le fonctionnement de l’association.
Les organes de fonctionnement d’une association
On distingue trois organes de l’association :
- L’assemblée générale
- Les membres du conseil d’administration
- Et le bureau.
L’assemblée générale
En règle générale, les membres de l’AG et leurs attributions sont spécifiés dans les statuts. Auquel cas, ce sont tous les membres de l’association qui doivent être convoqués en Assemblée générale. C’est également les statuts qui fixent les conditions de convocation des membres, de la périodicité des réunions, des conditions de vote, de quorum, etc.
Sauf mentions spécifiques prévues par les statuts, l’AG prend toutes les décisions qui ne font pas partie de la gestion courante, entre autres :
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des instances dirigeantes
- L’éviction d’un membre de l’association
- L’approbation ou le refus des comptes
- La vente ou l’acquisition d’un bien immobilier
- L’engagement d’une action en justice
Pour les cas exceptionnels comme la dissolution de l’association, une AG extraordinaire peut être nécessaire qu’il s’agisse d’une dissolution volontaire ou d’une dissolution de l’association après un laps de temps prévu par les statuts.
Le conseil d’administration
En principe, il n’est pas obligatoire, sauf pour les associations dont les statuts l’imposent. Généralement, ses membres, ses attributions, la périodicité des réunions, les conditions de convocation des membres, du vote (à main levée ou à bulletin secret), du quorum… sont fixés dans les statuts.
Sauf clauses spécifiques prévues par les statuts, le conseil d’administration s’occupe de la gestion de l’association, c’est-à-dire
- Préparation des réunions de l’AG et mise en œuvre des décisions,
- Préparation du budget et suivi de son exécution.
Ce sont les statuts qui définissent le mode de désignation de la direction de l’association : nomination statutaire, élection, cooptation, capacité juridique, administrateurs siégeant de droit, etc. En règle générale, les administrateurs sont choisis parmi les plus anciens membres, sauf si l’activité de l’association est reconnue d’utilité publique (Associations Reconnues d’Utilité Publique) où n’importe quel membre de l’association peut être désigné administrateur.
Les Associations Reconnues d’Utilité Publique ont accès à certains avantages et cette prétention peut leur être retirée à tout moment.
À noter qu’une personne morale peut être nommée administrateur. Dans ce cas, elle doit désigner une personne physique qui la représentera de manière courante à toutes les réunions du conseil d’administration.
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est également spécifiée dans les statuts (ni trop longue ni trop courte pour éviter un immobilisme ou au contraire une instabilité de l’association).
Un administrateur peut cesser ses fonctions à tout moment, soit par démission, soit par révocation, si aucun laps de temps n’est prévu par les statuts.
Un administrateur peut être révoqué pour l’un des motifs suivants :
- Limite d’âge
- L’administrateur est un représentant légal d’une personne morale en liquidation judiciaire
- S’il est privé de ses droits civiques, c’est-à-dire privé de sa capacité juridique
- Etc.
Le bureau
La constitution d’un bureau n’est pas une obligation pour une association. Mais si elle en possède, ce sont les statuts qui définissent ses membres. Généralement, le bureau est composé de :
- Un(e) président, il peut être ou non le représentant légal de l’association
- Des vice-présidents (facultatifs)
- Un(e) secrétaire qui s’occupe des formalités administratives relatives aux actes de la vie de l’association, comme la gestion du courrier, la gestion de la fiche des adhérents…
- Un(e) trésorier : c’est lui qui s’occupe de la gestion de l’association au niveau financier, c’est-à-dire : la gestion du compte bancaire, la perception des cotisations des membres de l’association et des recettes des ventes, le versement des loyers, le paiement des achats.
Le représentant légal d’une association instituée auprès d’une autorité de l’État ou d’une collectivité territoriale bénéficie d’un congé de représentation de 9 jours par an maximum pour participer aux réunions. Mais sous condition.
