À qui profite le travail à temps partiel : à l’employeur ou au salarié ?

Le travail à temps partiel : qu’est-ce que c’est ?

À la différence d’un travail à temps plein, le temps partiel n’a pas de durée précise. Toutefois, elle est mentionnée dans le contrat de travail, et reste inférieure à 35 heures de travail par semaine, soit la durée légale normale du temps de travail. Évidemment, le temps partiel peut être défini à la demande de l’employeur ou du salarié.

Quand est-ce qu’un contrat à temps partiel s’applique-t-il ?

Plusieurs motifs peuvent amener au choix d’un contrat de travail à temps partiel en CDI ou en CDD.

À l’initiative de l’employeur, un contrat de travail à temps partiel s’applique en raison de difficultés économiques. Des salariés sont contraints à un changement de temps de travail au risque d’un licenciement pour motif économique.

Les salariés peuvent également faire la demande d’un temps partiel pour des motifs personnels ou professionnels, notamment pour des besoins familiaux. Suivant les dispositions des articles L. 3142-125 à L. 3142-130 du Code du travail, le plus souvent, les salariés peuvent travailler à temps partiel dans le cadre de :

• Congé pour création ou reprise d’entreprise
• Congé pour participation à la direction d’une jeune entreprise innovante
• Congé parental d’éducation
• Congé d’enseignement ou de recherche.

À l’issue d’un accord collectif entre l’employeur et l’employé, un contrat de travail à temps partiel est signé.

Comment s’effectue la mise en place des horaires de travail à temps partiel ?

Cette décision relève de l’employeur dans l’entreprise. Le cas échéant, il est tenu de respecter les règles fixées par une convention ou un accord collectif.

À titre de rappel, l’initiative individuelle du salarié pour l’option d’un travail à temps partiel ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Par ailleurs, pour le passage d’un temps plein à un temps partiel ou inversement, il y a obligatoirement une modification du contrat de travail auquel le salarié doit se tenir.

À l’initiative de l’employeur

La mise en place des horaires de travail à temps partiel s’effectue suivant une convention, un accord d’entreprise ou d’établissement ou encore un accord de branche étendu. En principe, cette convention offre la possibilité à l’employeur de proposer une durée dans le respect de la durée minimale de travail.

Par contre, en l’absence d’un accord collectif, les horaires à temps partiel se fixent après un avis du comité social et économique (CSE) qui sera communiqué à l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

À l’initiative du salarié

À défaut d’un accord collectif, le salarié peut faire la demande d’un poste à temps partiel sous quelques conditions. Notamment, il devra faire la demande à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception. Cette demande doit mentionner la durée du travail qu’il souhaite effectuer ainsi que la date pour la mise en application du nouvel horaire.

La demande doit se faire six mois avant la date de la mise en œuvre. La réponse de l’employeur doit parvenir à l’employé dans les trois mois après la réception de la lettre.

Bien entendu, la demande des employés peut être refusée pour deux raisons : absence d’emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou absence de poste équivalent.

Le plus souvent, cette démarche peut engendrer des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise et au développement de l’activité professionnelle.

Quels sont les avantages d’un travail à temps partiel pour l’employeur ?

Lorsque les entreprises sont à la recherche de main-d’œuvre compétente, il arrive que certains profils disposent d’une disponibilité restreinte. C’est la raison pour laquelle, les contrats de travail à temps partiel sont la meilleure option. Les avantages sont nombreux :

• Le salarié est rémunéré au prorata du travail effectué
• La société n’emploie que l’effectif nécessaire de salariés, ce qui réduit la masse salariale
• Un climat de travail favorable s’installe au sein de l’entreprise
• Un développement de la motivation de travail du salarié.

Il est vrai que plusieurs cas de burn-out proviennent d’une surcharge de travail. Les employés voient leurs capacités physiques et cognitives se détériorer tout comme leur productivité.

En d’autres termes, le travail à temps partiel favorise l’engagement au travail et rend les tâches moins pénibles et plus agréables. De plus, cela évite à l’entreprise les situations telles que l’absentéisme répétitif du travailleur.

Quels sont les avantages d’un travail à temps partiel pour l’employé ?

Droit identique au temps complet

Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits qu’un salarié à temps plein, à savoir 5 semaines de congés payés par an, un droit de participation dans les élections de délégué du personnel et du comité d’entreprise, une durée d’ancienneté comptabilisée suivant un travail à temps plein.

Aussi, en ce qui concerne la rémunération, la loi impose le principe de l’égalité de salaire à qualification égale et emploi équivalent.

Flexibilité du temps de travail

Un contrat à temps partiel offre la possibilité de trouver l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

Possibilité de compléments d’heures

À la suite d’une convention, l’employeur peut autoriser l’augmentation du temps de travail à temps partiel. Cet accord doit être formalisé par un avenant nouvellement rédigé et signé.

Possibilité de suppléments d’heures

Un contrat de travail à temps partiel définit la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail d’un individu. Ce dernier peut effectuer des heures supplémentaires au-delà de l’horaire prévu dans le contrat, suite à une demande de l’employeur.

En conclusion

En fin de compte, le temps à temps partiel profite aussi bien à l’employeur qu’à l’employé, bien qu’il présente aussi des inconvénients.

Pour les salariés, les indemnités de licenciement et de retraite restent proportionnelles à la durée du travail. Il est aussi difficile d’évoluer dans sa carrière. En outre, seul un travail à temps plein à « horaire complémentaire » a droit à des heures supplémentaires si l’accord de branche ne le prévoit pas.

Pour l’employeur, un contrat à temps partiel augmente les risques de turn-over dans la mesure où le salarié ne ressent pas un sentiment d’appartenance envers la société et ne fait pas l’effort de contribuer à la culture de l’entreprise.