Comment calculer le salaire avec un travail à temps partiel ?

Qu’entend-on réellement par salarié à temps partiel ?

Dans le cadre d’un emploi à temps plein, la durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine. Toutefois, ce temps peut varier selon les accords de branche des conventions collectives. On parlera alors d’une durée conventionnelle.

Si un salarié travaille avec une période inférieure à celle généralement convenue, on parle d’un employé à temps partiel. Néanmoins, un temps partiel doit assurer une période d’activité hebdomadaire supérieure ou égale à 24 heures. Ces heures d’activités doivent pareillement être stipulées dans le contrat de travail. Les modalités concernant l’activité à temps partiel doivent également y figurer. À savoir :

• La qualification de l’employé
• La rémunération
• Les horaires d’activité
• La répartition des horaires d’activité quotidienne et les éventuelles modifications la concernant
• Le nombre d’heures complémentaires envisageables.

Le temps partiel peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Quoi qu’il en soit, chaque partie est en droit de s’opposer à la décision.

Comment calculer le salaire brut avec un travail à temps partiel ?

Comme pour tout salarié au sein d’une entreprise, la rémunération brute d’un employé à temps partiel est proportionnelle à son temps de travail.

Il est à rappeler que le temps de travail effectif n’est pas à confondre avec le temps de présence dans la société. Le premier correspond à la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur. De même, le salarié se conforme aux directives de l’entreprise sans la possibilité de s’occuper de ses affaires personnelles. De ce fait, le temps de restauration, de pause, d’habillage et de déshabillage ainsi que le temps de déplacement vers le local ne sont pas pris en compte.

Le calcul de ce temps de travail effectif et de la rémunération brute correspondant peut être effectué de trois manières.

Le pourcentage d’activité

Premièrement, il est nécessaire de comptabiliser le nombre d’heures d’activité effectuées par semaine. Ce résultat permettra de calculer le pourcentage d’activité hebdomadaire du salarié. Cette proportion est donnée par le rapport entre le total des horaires effectués et la durée de travail légale ou conventionnelle.

Pour illustrer, prenons un temps de travail correspondant à 30 heures par semaine. De ce fait, le pourcentage d’activité hebdomadaire du salarié est alors de 30/35, soit 85,71 %.

Par conséquent, si pour une activité à temps plein de 35 heures par semaine, la rémunération est de 2 000 € par mois. Le salaire brut pour une activité de 30 heures par semaine est ainsi de 2 000 € x 85,71 %, soit 1714,2 €.

La durée de travail mensuelle

Le calcul de la durée de travail mensuelle permet également de quantifier le temps d’activité d’un salarié. Ce temps est déterminé comme suit. Le total des horaires d’activité hebdomadaire est à multiplier par 52 — le nombre de semaines de travail — puis à diviser par 12 (le nombre de mois en une année). Soit 30×52/12 = 130 heures d’exécution par mois.

Prenons toujours le cas d’une occupation à temps plein dont le salaire brut est de 2 000 € par mois. La rémunération correspondant à 130 heures d’activité par mois est ainsi de 2 000 € x 130/151, 67, soit 1714,2 €.

La minoration horaire

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une somme déduite du salaire brut de base en fonction des heures non remplies. Son montant est donné par le produit entre le taux horaire et la différence entre la durée légale de travail mensuel et la durée de travail mensuel à temps partiel.

De ce fait, pour un salaire brut de 2 000 € par mois, le calcul se déroule comme suit. Le taux horaire 2 000 €/151,67 x (durée légale de travail mensuel 151,67 heures – durée de travail à temps partiel 130 heures). Ce qui donne une minoration de 285,8 €. Le salaire brut total est donc de 2 000 € — 285,8 € = 1714,2 €.

Ainsi, quel que soit le mode de calcul utilisé, la somme du salaire brut total reste la même.

Le calcul du salaire net

La somme du salaire net correspond à la somme versée à l’employé à chaque paiement. Pour l’obtenir, il suffit d’ajouter à la rémunération brute à temps partiel, les différents compléments de revenu et d’y déduire les cotisations à la charge du travailleur.

Les sommes déduites de la rémunération brute

La valeur correspondant à cette somme est en moyenne de 23 % de la rémunération brute. Ce montant correspond alors aux charges sociales pour financer :

• L’assurance maladie
• Les éventuels accidents de travail
• Les prestations familiales
• Les retraites
• Les formations professionnelles
• Les indemnités de chômage.

Par conséquent, un travailleur à temps partiel qui touche 1714,2 € par mois verra son revenu déduit de 1714,2 x 23 % = 394,6 €. Son salaire net tournera ainsi autour de 1 319,6 €.

Les différents compléments de revenu

Les différents compléments de revenu sont exonérés des diverses cotisations. Ce complément peut provenir de plusieurs sources. Le mode de calcul et les valeurs accordées peuvent différer d’une entreprise à une autre. Toutefois, les informations les concernant figurent généralement dans le contrat de travail.

Les heures complémentaires

Dans le cadre d’une activité à temps partiel, on parle d’heures complémentaires au lieu d’heures supplémentaires. Sa durée maximale est estimée à 10 % de la période d’activité totale. De ce fait, un salarié à temps partiel qui travaille 30 heures par semaine ne peut assurer que 3 heures complémentaires.

Dans le cas d’une convention spéciale, la proportion d’heures complémentaires peut monter à 1/3. Ainsi, pour une activité convenue à 30 heures par semaine, la limite est de 10 heures complémentaires.

Les indemnités, les primes et les gratifications

Comme tous les employés à temps plein, les travailleurs à temps partiel peuvent également percevoir des indemnités, des primes et des gratifications. Les bases de calculs de ces compléments diffèrent d’une société à une autre. Toujours est-il que ces informations doivent faire l’objet d’une clause au sein du contrat de travail pour une meilleure compréhension.