Pour satisfaire ses besoins en trésorerie, une société peut recourir à de nombreuses solutions de financement, dont les comptes courants d’associés. Ce dernier permet en effet à un associé de prêter de l’argent à l’entreprise. Et ce, sans qu’il incorpore ses fonds propres à titre d’apports en numéraire au capital social, donc sans engendrer une quelconque augmentation de capital. Définition, conditions d’ouverture, fonctionnement, avantages, risques découvrez alors dans cette rubrique tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.
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comparerLe compte courant d’associé : Définition
Concrètement, le compte courant d’associé est un prêt accordé par un associé en faveur de la société. Cela, afin de permettre à cette dernière de faire face à un décalage de trésorerie ou de pallier des difficultés financières passagères. Autrement dit, cette avance consentie par l’associé assure le bon fonctionnement de la structure en comblant le passif du bilan même si ses recettes se révèlent insuffisantes. Mais, elle peut également tout à fait servir de levier de création ou de développement de l’activité.
Généralement mis en place au sein des sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…), les comptes courants d’associés peuvent s’opérer dès la création de l’entreprise ou bien en cours de vie sociale. Pour les alimenter, deux options sont possibles :
- L’associé prête directement de l’argent à la société sur ses fonds propres via un virement bancaire, un règlement par chèque, etc.
- L’associé laisse à disposition de l’entreprise les sommes qui lui sont dues (rémunération, dividendes ou avances de frais)
Le compte courant d’associé n’est pas un compte dans un établissement de crédit. Il s’agit de créances mises à disposition de la comptabilité sous la forme d’apports en capital et qui font l’objet d’un suivi des dettes entre une structure et son associé.
Qui peut avoir un compte courant d’associé ?
Les associés peuvent émettre un chèque ou un virement de leur compte personnel au profit de la société afin de faire face à des problèmes de trésorerie par exemple. Ce chèque ou ce virement est donc enregistré dans les livres comptables de la société au nom de l’associé prêteur. Ladite somme est considérée comme une dette et figure au passif du bilan.
Cependant 2 conditions sont à respecter :
- Le capital social soit être intégralement libéré
- L’associé doit détenir au moins 5 % du capital social
Comment ouvrir ce type de compte courant ?
Pour pouvoir ouvrir des comptes courants, l’associé prêteur doit remplir certaines conditions. Ainsi, selon la forme juridique de la société, peuvent être titulaires d’un compte courant :
- Dans les SARL et SA, les associés ou actionnaires qui détiennent 5 % de l’apport en capital social (conformément de l’article L. 312-2 du Code monétaire et financier), le gérant ainsi que les membres du directoire, du conseil d’administration et du conseil de surveillance
- Dans les SAS, les dirigeants (président, directeur général, membres du directoire…) et associés ou actionnaires qui disposent de 5 % de l’apport en capital au minimum
Si les statuts de la société le prévoient, la signature d’une convention de compte courant d’associé peut aussi être nécessaire pour l’ouverture de ces comptes courants. Cette convention sert dès lors à organiser les conditions d’octroi de l’avance de fonds par l’associé au profit de l’entreprise. Mais encore, elle doit préciser les modalités de remboursement.
Même si les associés ou dirigeants ne remplissent pas les conditions citées auparavant, ils ont toujours la possibilité d’effectuer un prêt à la structure. Mais sous réserve que les sommes restent bloquées pendant au moins 2 ans.
Comment fonctionne un compte courant associé ?
En principe, le compte courant d’associé est créditeur. De fait, son fonctionnement simple constitue une alternative intéressante et c’est un moyen de financement pour le développement de la société et renflouer sa trésorerie. Par contre, dans certains cas, il peut parfaitement bien arriver qu’il soit débiteur.
Compte courant d’associé débiteur : Est ce autorisé ?
Un compte courant d’associé est débiteur quand c’est la société qui prête des fonds à l’actionnaire. Cette pratique est toutefois envisageable uniquement pour certaines catégories de personnes. La forme sociale de l’entreprise entre également en ligne de compte :
- Dans les SARL, en application de l’article L. 223-21 du Code de commerce, seuls les associés et les gérants-personne morale peuvent disposer d’un compte courant d’associé. Sont donc interdits d’ouverture de compte débiteur tout associé et gérant-personne physique. Cette interdiction s’applique aussi au conjoint, aux ascendants et aux descendants de ces derniers ainsi qu’à toute personne intermédiaire.
- Dans les SA, SAS et SCA, l’interdiction de détenir un compte courant d’associé débiteur s’impose à tous les dirigeants et actionnaires personnes physiques. En revanche, les associés et dirigeants-personne morale peuvent en posséder un.
Le compte courant d’associé débiteur est une pratique à absolument éviter. Et pour cause, cela contribue à réduire la trésorerie et les fonds propres de l’entreprise en termes d’apports en capital.
La rémunération d’un compte courant d’associé
Comme pour un prêt bancaire classique, la dette donne lieu à des intérêts. Les intérêts versés aux associés sont déductibles fiscalement des résultats de l’entreprise sous conditions :
- Le capital doit être intégralement libéré
- Le taux d’intérêt doit respecter un plafond admis par l’administration fiscale. Le taux est revu régulièrement et dépend de la date de clôture de l’exercice comptable, il est publié au journal officiel. A titre d’exemple, le taux maximum déductible est de 1,17 % pour les entreprises cloturant leur exercice au 31/10/2021.
La rémunération des comptes courants d’associé doit être déclarée par les associés bénéficiaires et est passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des capitaux mobiliers.
Remboursement de l’avance de fonds
Bien évidemment, comme ces sommes mises à disposition des associés sont juste des prêts, ils doivent faire l’objet d’un remboursement. Dès lors, l’associé concerné peut réclamer le remboursement des sommes qu’il a prêtées à l’entreprise à tout moment. Néanmoins, il a tout aussi bien la possibilité de ne pas se faire rembourser. Et ce, en vue d’aider la société, mais également d’obtenir des intérêts déductibles du résultat chaque année. Quoi qu’il en soit, le remboursement du compte courant d’associé s’opère différemment suivant la forme que prend le compte :
- Compte courant simple : l’associé titulaire peut réclamer à tout moment le remboursement des fonds prêtés, sur simple demande au créancier (avec possibilité d’une cession d’antériorité)
- Compte courant bloqué : l’associé ne peut en aucune façon, selon la convention de blocage, demander le remboursement de ses fonds pendant 5 ans
Comme moyen de financement, une société peut à la fois recourir à un emprunt dans un établissement de crédit et à une avance en compte courant d’associé. Dans ce cas, mieux vaut privilégier le compte bloqué qui fait office de garantie auprès des établissements de crédit par une convention de blocage. En effet, les sommes bloquées sur ce compte contribueront à rassurer les établissements de crédit sur la solvabilité de la structure. De quoi lui permettre d’augmenter sa capacité à emprunter !
Avantages et inconvénients du compte courant d’associé
Le compte courant d’associé est profitable aussi bien pour l’entreprise que pour les associés. D’une part, il permet à la société d’emprunter aux associés sans formalisme particulier. Par rapport à une augmentation de capital avec des apports en numéraire qui nécessite l’accomplissement de démarches contraignantes et couteuses, cette opération s’avère donc beaucoup plus simple, en outre à cause de la possibilité d’une procédure de cession d’antériorité. En plus, la structure peut librement définir les modalités de remboursement des fonds. D’autre part, ce compte courant représente une rémunération complémentaire pour les associés puisqu’il génère des intérêts déductibles du résultat, avec la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu.
Le recours à ce système n’est cependant pas sans risques, notamment en cas de compte bloqué ou débiteur. Effectivement, si les statuts prévoient un blocage, l’associé ne pourra obtenir un remboursement qu’à l’issue de la période de blocage. En outre, si l’actionnaire ou le dirigeant-personne physique de la société a un découvert en compte courant d’associé, il s’expose à une poursuite pour abus de biens sociaux. Qui plus est, il engage sa responsabilité dans la perspective de combler le passif du bilan de la structure.
Comment intégrer les mouvements de compte courant d’associé en comptabilité ?
Concernant l’enregistrement des mouvements du compte courant associé en comptabilité, cela dépend du fait que le compte soit courant simple ou courant bloqué.
Compte courant associé simple
Dans le cas d’un apport en compte courant, les sommes sont inscrites au passif du bilan de la société. Les montants versés sont comptabilisés dans le compte 4551 « Associé ». Le compte 512 « Banque » est débité de la même somme.
Les intérêts de compte courant d’associé sont comptabilisé en débitant le compte 6615 » Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs » et en créditant le compte 4551 « Associé ».
Un remboursement de compte courant est comptabilisé en débitant le compte 4551 « Associé » et en créditant le compte 512 « Banque ».
Compte courant bloqué
Si le compte courant associé est bloqué, les sommes s’inscrivent au passif du bilan de la société.
Ainsi, lors de l’apport on débite le compte 512 « Banque » et on crédite le compte 1681 « Autre emprunt ».
Lors du remboursement, on débite donc le compte 1681 « Autre emprunt » et on crédite le compte 512 « Banque ».
Quant aux intérêts, on débite le compte 66188″ Intérêts des dettes diverses » et on crédite le compte 16888 « Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilés » selon les cas.
Où se trouve le compte courant associé au bilan ?
Comme mentionné plus haut, le compte courant d’associé est, en règle générale, créditeur. De fait, c’est la structure qui doit de l’argent à l’actionnaire. Ainsi, cet élément ne doit pas se trouver à l’actif du bilan, car cela supposerait que la société a accordé un prêt à l’associé. Par contre, en cas de compte courant débiteur ou négatif, un enregistrement à l’actif du bilan se révèle possible. Dans une telle circonstance, cette exception doit respecter les dispositions légales et les conditions du prêt doivent figurer dans une convention règlementée.
L’inscription du compte courant d’associé au passif du bilan de l’entreprise constitue en tout cas une pratique très répandue. Les opérations de comptabilisation des comptes courants d’associé s’effectuent alors telles qu’elles sont évoquées dans le paragraphe ci-dessus. Concrètement, l’expert-comptable ouvre le plus souvent un compte courant pour chaque sociétaire qui réalise ce type d’apport. En revanche, gardez à l’esprit que cette notion purement comptable est à bien distinguer d’un compte bancaire.
