Capital social

L’attestation de dépôt de capital est un document certifiant que l’entrepreneur a bien déposé les fonds destinés au projet entrepreneurial. À cet effet, cette pièce est d’une importance majeure tant pour les entrepreneurs que pour les investisseurs.

Mais pourquoi l’attestation de dépôt de capital est-elle essentielle ? Par ailleurs, qu’est-ce que le dépôt de capital ? Quels sont les avantages de ce document ? Cet article répondra à vos questions.

En réalisant des apports au capital social d’une entreprise, une personne physique ou morale reçoit en contrepartie des titres. Ceux-ci lui donnent des droits sur une partie du capital de l’entreprise. Ces valeurs mobilières peuvent se présenter sous deux formes : au « porteur » ou « nominative". Généralement, un actionnaire peut choisir entre l’une ou l’autre, mais pour certains cas, la forme nominative est imposée par des dispositions légales ou statuaires.

Mais de quoi il s’agit exactement ? Quelles sont les différences entre ces formes de détention de titres ? Les réponses dans cet article.

Les actions et les obligations sont deux vocabulaires mentionnés fréquemment dans le domaine financier. Souvent confondu l’un avec l’autre, chaque terme présente des caractéristiques qui lui sont propres. Quelles sont alors les différences entre une action et une obligation ? L’article présent vous renseigne sur les spécificités de ces titres.

Lors de la création d’une entreprise, les associées ou les actionnaires doivent constituer puis déposer un capital social. Les fonds et les biens cédés à l’entreprise doivent être libérés par les apporteurs avant la signature des statuts et l’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés. Toutefois, la libération peut se faire en plusieurs fois. On parle alors de libération partielle du capital social. De quoi s’agit-il exactement ? Sous quelles conditions peut-elle se faire ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette pratique ? Découvrez à quoi correspond une libération partielle du capital social en tenant le droit commercial français comme référence.

Entrée en vigueur le 17 mars 2022, la loi Madelin ou IR-PME permet à toute personne qui souscrit en numéraire au capital de PME une réduction de l’impôt sur le revenu. L’investissement peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’une société de holding ou d’un fonds d’investissement. Soit à la création de la petite et moyenne entreprise, soit lors d’une augmentation de capital. 

Cet avantage fiscal est toutefois soumis à plusieurs conditions. Comment bénéficier de cette réduction fiscale IR-PME en 2022 ? Les détails. 

Lors de la constitution d’une société, les associés doivent constituer le capital social de la société en apportant chacun des apports en numéraire estimés à un montant au moins égal à 20 % du capital social pour une SARL ou 50 % pour une SAS. On verra ci-dessous les modalités de libération...

Lors de la constitution du capital d’une société, ses différents associés ou actionnaires effectuent des apports qui peuvent prendre plusieurs formes. En numéraire, apport en nature ou bien apport en industrie, ces apports permettent la formation du capital social de la structure. Nous vous disons ainsi dans cet article comment se définit l’apport de type numéraire. Mais également son fonctionnement et l’intérêt de le libérer. Décryptage.

Pour satisfaire ses besoins en trésorerie, une société peut recourir à de nombreuses solutions de financement, dont les comptes courants d’associés. Ce dernier permet en effet à un associé de prêter de l’argent à l’entreprise. Et ce, sans qu’il incorpore ses fonds propres à titre d’apports en numéraire au capital social, donc sans engendrer une quelconque augmentation de capital. Définition, conditions d’ouverture, fonctionnement, avantages, risques découvrez alors dans cette rubrique tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.

Hormis les sociétés par actions, il n’est pas rare que certains associés aient recours à des biens qu’ils détiennent en commun avec leur conjoint marié légalement, pour réaliser leurs apports en société, lors de la création de celle-ci (apports en numéraire, apports en nature ou apports en industrie).

Dans ce cas, des précautions doivent être prises, au risque de se trouver devant le conjoint d’un associé qui :

• Tout en réclamant la moitié des parts sociales qui ont été acquises par celui avec qui il est marié, en contrepartie des biens communs apportés par ce dernier, demande une cession des parts du conjoint pour pouvoir jouir des droits qui y sont associés.
• Ou qui peut tout simplement dénoncer l’apport constitué, ce qui peut entrainer un transfert de propriété face à la communauté de biens ou même la Cour de cassation.

L’apport en industrie fait partie des différents types d’apports en société effectués par les associés lors la constitution d’une entreprise. Bien évidemment, comme les apports en numéraire et en nature, il doit également figurer dans les statuts. De même, il permet de recevoir des parts sociales ou actions. Mais, au fait, de quoi s’agit-il exactement ? Quel est son intérêt ? Ses particularités ? Concerne-t-il toutes les sociétés ? Éléments de réponse.

Lors de la constitution d’une société, 3 types d’apports sont à la disposition du créateur pour composer les apports en capital : les apports en numéraire correspondent aux apports d’argent par les associés ou actionnaires. L’apport en industrie est l’apport de savoir-faire, de connaissances nécessaires à la bonne marche de la société. Les apports en nature sont quant à eux les apports de biens tels que du matériel, un véhicule...

Lors de la création de votre entreprise, les associés doivent fournir des apports en numéraire, des apports en nature ou en industrie et en indiquant la provenance de ces apports. Ces derniers vont constituer le capital social de l’entreprise à libérer. Dans un 1er temps, ce capital est bloqué par la banque durant la phase d’établissement des formalités juridiques. C’est la présentation du K-bis qui permettra de débloquer le capital de la société, puis de procéder au règlement du dépôt du capital dans une banque (ou une banque en ligne), chez un notaire ou les cas échéants à la Caisse des Dépôts et Consignations et enfin d’entamer la signature des statuts.

Vous avez enfin choisi la forme juridique de votre société : SAS, SA, SARL, EURL, SCI, SASU... Mais, malheureusement, vous n’avez encore rien décidé en ce qui concerne le type de capital que vous aimeriez pour votre entreprise. Définir son capital social constitue une étape importante lors de la création d’une entreprise. Il se peut d’ailleurs que vous ne sachiez pas qu'il y ait le choix entre sociétés à capital fixe et capital variable. C’est pourquoi il ne faut pas choisir au hasard. Alors, société à capital variable ou fixe ?

Vous êtes un particulier et vous souhaitez participer au capital d’une autre entreprise pour augmenter votre trésorerie ? Cette forme d’investissement l’une des plus courantes et des plus rémunératrices. À condition de bien s’y prendre. En effet, en prenant une participation dans le capital d’une entreprise, vous ne recevez pas d’intérêts et le capital investi n’a pas la garantie d’être remboursé. C’est pourquoi il est primordial de prendre conscience de certains risques afin de les anticiper.

Pour nombre de sociétés, le dépôt de capital social est une étape indispensable pour pouvoir exister légalement. Si certaines comme les EURL, SASU, SARL, SASU et SAS peuvent exister avec 1 €, ce n’est pas le cas des SA qui doivent verser un capital minimal de 37 000 €. Dans tous les cas, les dirigeants d’entreprise disposent de trois possibilités pour verser leurs fonds. Chaque solution a un coût qu’il faut évidemment prévoir. Tout de suite les détails.

Pour financer le développement de la société, le premier réflexe du dirigeant et des associés est de demander un crédit auprès d’une institution financière. Pourtant, il existe une manière beaucoup plus simple de faire : financer soi-même les activités. En effet, un dirigeant ou un associé peut prêter de l’argent à sa propre société, mais sous certaines conditions. Par quelles manières peut-on octroyer un crédit à sa propre société ? Qu’est-ce que cette décision implique ? Cet article vous donne les réponses dans les lignes qui suivent.

Emprunter de l’argent à sa propre société semble une chose des plus intéressantes. Encore plus lorsque l’activité s’avère florissante. Toutefois, avant d’adhérer à cette pratique, il convient de s’assurer s’il est bien légal pour un dirigeant ou un associé d’emprunter de l’argent à la société, dont ils font partie.

Au sein d’une startup en pleine évolution, il n’est pas rare que le fondateur s’associe à d’autres collaborateurs ou octroie des actions à des investisseurs suite à une levée de fonds. Dès lors, se pose rapidement la question de savoir comment partager les parts du capital social entre le fondateur, les différents associés et les investisseurs ayant des actions dans la startup.

Faut-il un partage proportionnel aux apports versés par les associés de la startup ? Comment s’assurer que le fondateur de la startup garde un pouvoir de contrôle et de gestion majoritaire ? Comment anticiper le partage du capital social suite à d’éventuelles autres levées de fonds ? Il est essentiel de répondre à toutes ces questions et à bien d’autres au moment de rédiger les statuts de la startup ou de rédiger le pacte d’actionnaires suite à une levée de fonds.

Certaines opérations économiques peuvent amener le contribuable à bénéficier de réductions d’impôt. Dans ce cas, la réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt sur le revenu à payer. Tel est le cas à l’occasion de certaines augmentations de capital.

Le dispositif le plus notable en la matière est la réduction d’impôt au titre d’une souscription au capital d’une PME. Elle s’applique lorsqu’une personne physique effectue une augmentation de capital par un apport en numéraire, directement ou indirectement, à une PME non cotée.

Le dispositif étant enfermé dans des conditions très précises, il est nécessaire de bien s’informer en amont de l’investissement. Cette rubrique décrypte pour vous les conditions et le fonctionnement de la réduction d’impôt au titre d’une souscription au capital de PME.

Il est possible, dans la plupart des cas, de créer une société pour une poignée d’euros. La loi exige en effet rarement un capital social minimum. La détermination du montant du capital social doit se faire en considération des caractéristiques du projet entrepreneurial. Il est rarement pertinent de céder à la tentation de prévoir un capital social dérisoire !

Outre une crédibilité amoindrie auprès des partenaires d’affaires, un capital social trop faible peut avoir un impact significatif sur le plan financier. Cette rubrique décrypte pour vous les risques de la création d’une entreprise avec un capital faible.

Dans le cadre de la création d’une société de capitaux, la définition d’un capital social s’avère obligatoire. De même, son dépôt auprès d’un notaire, d’une banque ou de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) doit s’opérer. Quoi qu’il en soit, les associés de la structure ont le choix entre deux possibilités pour la détermination de cet important élément statutaire. Soit ils optent pour un capital fixe, soit ils se décident pour un capital variable. Il convient néanmoins de distinguer ces deux formes de capital d’une autre notion : le capital partiellement libéré. En effet, des différences existent entre ces trois types de capital social. C’est ce que nous allons justement découvrir dans cet article.

Lorsqu’il s’agit de s’associer à deux pour créer une entreprise, une question importante se pose : comment bien répartir le capital entre les associés fondateurs ? Ce sujet délicat constitue d’ailleurs un enjeu hautement stratégique. En effet, une répartition bien réfléchie des parts garantit le bon fonctionnement de la structure et son organisation. Notamment, en termes de pouvoir de décision, de partage des bénéfices ou encore de relation entre les coactionnaires. Une mauvaise répartition risque dès lors de mener une société à sa perte. Alors, comment procéder pour un partage correct de l’actionnariat ? Quelle approche faut-il privilégier : égalité des actionnaires ou inégalité ? En outre, quel outil utiliser pour assurer une bonne répartition du capital entre deux associés ? Décryptage.

En principe, bien qu’il convient à la responsabilité des associés de libérer totalement les apports en nature lors de la constitution d’une société, ils ont parfaitement bien la possibilité de ne libérer que partiellement leur apport en numéraire, le versement du solde pouvant s’opérer ultérieurement. Toutefois, il peut arriver qu’un des actionnaires ne s’en acquitte pas à la date prévue. Dans ce cas, il convient de savoir que le défaut de libération du capital par un associé fait l’objet d’une sanction. Alors, que faire en cas de non-libération de capital qu’un associé s’est engagé à réaliser ? Décryptage.

Dépendamment du statut juridique et de la valeur de ses apports en nature, une entreprise peut être tenue de nommer ou non un commissaire aux apports. Désigné à l’unanimité des associés parmi la liste des professionnels en activité figurant sur la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), ou à défaut par le greffe du tribunal de commerce sur requête du représentant légal, le commissaire aux apports se charge d’apprécier (sous sa responsabilité) la valeur des apports qui sont en nature (biens corporels et incorporels) apportés par les associés pour constituer le capital social. À la fin de sa mission, un rapport du commissaire doit être établi pour être déposé au Registre du commerce et des sociétés, et annexé aux statuts. Bien entendu, les associés ont le droit de réfuter cette appréciation à l’égard des tiers. Dans quelles conditions faut-il procéder à la désignation du commissaire aux apports ? Quelle est la procédure à suivre ? Les réponses.

Le dépôt de capital social est une formalité obligatoire pour créer sa société quelle que soit sa forme juridique : SARL, EURL, SA, SAS... Si la banque est la solution la plus courante notamment avec l’avenue de la banque en ligne, d’autres alternatives sont également possibles, notamment en cas de refus du banquier ou de la Caisse des Dépôts et Consignations. C’est le cas du notaire. Il peut se charger de recevoir le capital social de la société jusqu’à ce qu’elle soit officiellement créée. Comment déposer son capital social auprès de ce professionnel du droit ? Les détails.

Pour créer une société (SARL, EURL, SA, SAS...), le dépôt du capital social (par les apports en numéraire et en natures) à la banque est une étape incontournable. Toutefois, il arrive que la banque refuse l’ouverture d’un compte professionnel à un créateur d’entreprises. C’est là qu’intervient la Caisse des Dépôts et Consignations ou CDC. Cet organisme public au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires peut recevoir le capital social jusqu’à ce que la société soit officiellement créée. Les détails.

Déposer son capital social constitue une étape incontournable pour créer une entreprise. Il consiste ainsi au versement d’une somme d’argent sur un compte bloqué avant de pouvoir procéder à son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. D’ailleurs, l’entrepreneur peut déposer son capital dans une banque ou auprès d’un notaire. Toutefois, il peut également effectuer cette démarche auprès de la Caisse des Dépôts et consignations (CDC). Vous avez choisi de confier vos fonds à une institution bancaire, mais vous ne savez pas comment procéder ? Pas de panique, nous vous disons tout dans cet article.

Il arrive que pour faire face à des difficultés de trésorerie, une entreprise ait recours au compte courant d’associé grâce à un établissement de crédit, d’autant que ce type d’apport ne nécessite pas de formalités d’augmentation de capital. Il peut également dépanner la société en cas de recherche de financement à court terme. D’ailleurs, il ne demande aucun formalisme particulier. Mais, à l’instar de tous les comptes, un compte courant d’associé peut-il être débiteur ? Et un actionnaire est-il autorisé à avoir un compte courant débiteur ? Éléments de réponse.

S’il était coutume de se rendre dans un établissement bancaire domicilié près du siège social, chez un notaire ou à la Caisse des Dépôts et consignations pour effectuer un dépôt de capital social, sachez qu’il est désormais possible de le réaliser en ligne. En effet, de nombreux acteurs proposent aujourd’hui de déposer les fonds sans se déplacer, et de recevoir dans l’immédiat l’attestation de dépôt des apports en vue d’une immatriculation. Décryptage.

Un compte courant associé consiste en la mise à disposition d’apports par un associé de l’entreprise à celle-ci, sans que cela ne lui donne droit à des parts sociales en contrepartie, pour un certain temps. Le compte courant associé présente des règles de fonctionnement bien précises depuis les conditions de constitution, jusqu’à sa fermeture. C’est en suivant l’évolution de la vie d’un compte courant associé que nous comprendrons mieux son fonctionnement.

Le capital de la société également appelé capital social est une notion qui induit souvent à des confusions. Or, bien définir le capital de sa future société est important pour l’avenir de l’entreprise.