Titres restaurant : Comment les mettre en place dans son entreprise ?

Titre-restaurant : Qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom le laisse clairement entendre, le titre-restaurant est un titre spécial de paiement destiné aux salariés d’une entreprise. À l’instar des autres instruments de règlement, il leur permet d’acquitter, en totalité ou en partie, le prix de leurs repas. Effectivement, il a une finalité exclusive et répond à un besoin social bien identifié. Il s’agit bien évidemment de la restauration des employés pendant leur journée de travail.

Avantage social préféré des Français, ce dispositif s’est doté d’un cadre législatif en 1967. Aujourd’hui, ce sont plus de 4 millions de salariés qui utilisent ce système auprès de plus de 180 000 restaurateurs et commerçants de proximité. Mieux encore, il a su s’imposer auprès de 140 000 structures : TPE, PME, grandes entreprises et collectivités.

Appelé également ticket-restaurant ou chèque déjeuner, le titre-restaurant ne constitue pas cependant une obligation pour les entreprises. De fait, celles-ci peuvent parfaitement bien choisir d’autres options pour la prise en charge des repas de leurs salariés. Elles ont ainsi la possibilité de mettre en place un restaurant ou une cantine d’entreprise. De même, rien ne les empêche de verser une prime de déjeuner à leur personnel.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

Si de nombreuses entreprises optent à l’heure actuelle pour les titres-restaurant, c’est que ce système leur est bénéfique à bien des égards. Dès lors, il permet tout d’abord aux employeurs de se conformer à leur obligation de prise en charge de la restauration de leur personnel. Et ce, tout en réalisant des économies. En effet, en ayant recours à ce dispositif, vous vous libérez de certaines contraintes :

• Effectuer un investissement particulier. Tel est le cas si vous arrangez une salle de restauration ou une cantine d’entreprise au sein de votre organisation. Il en va de même si vous tranchez pour une structure de restauration collective ou un restaurant interentreprises.
• Aménager un local de restauration qui permet aux salariés de manger sur leur lieu de travail. Ce local doit notamment présenter des installations de conservation, de réfrigération et de réchauffage des aliments. Cette mesure s’avère d’ailleurs obligatoire si vous comptez dans votre effectif plus de 25 personnes.

D’autre part, son processus s’intègre dans la gestion des salaires du personnel. De plus, ce système représente le seul moyen de profiter d’une parfaite maîtrise de son budget. Effectivement, le coût de participation de l’employeur au ticket-restaurant est déjà connu d’avance. Il fait en outre bénéficier d’une exonération des charges sociales et fiscales. Toutefois, pour se faire exonérer, il convient de ne pas dépasser le plafond défini par la loi. Au-delà de cette limite, à hauteur de 5,55 € par titre, la part excédentaire réintègre la base de calcul des impôts et cotisations.

Par ailleurs, le chèque déjeuner constitue un excellent moyen pour motiver ses salariés, peu la taille de son entreprise et son effectif. Mais aussi pour répondre à leurs souhaits quant au choix du lieu et des conditions de restauration.

Quels sont les avantages pour les salariés ?

Avec le titre-restaurant, les salariés d’une entreprise peuvent disposer d’un moyen de paiement des plus intéressants. Ce dispositif leur permet en effet de se restaurer auprès d’un grand nombre d’établissements affiliés à l’heure du repas. Il leur offre alors l’opportunité de profiter pleinement de leur pause déjeuner ainsi que d’un vrai moment de détente et de convivialité. Grâce au ticket-restaurant, chacun est libre de manger à sa convenance, selon ses envies et ses goûts. Il permet également de varier les plaisirs au déjeuner et de sortir du cadre de travail pour la pause.

D’un autre côté, le chèque déjeuner représente un complément de revenu significatif pour les employés. Ceux-ci peuvent bénéficier de cet avantage social dans l’immédiat tout en évitant certaines charges. De fait, ce complément salarial ne supporte pas l’impôt sur le revenu (IR). Considéré comme un frais professionnel par l’URSSAF, il n’est pas soumis à cotisations d’assurances sociales de la part du salarié.

Soutien majeur à l’économie locale, le ticket-restaurant suppose en outre une augmentation du pouvoir d’achat du salarié. Effectivement, celui-ci ne règle que 40 % ou 50 % de la valeur faciale du titre (montant fixé librement par l’employeur). En divisant par deux la part du salaire consacrée au repas du midi, le titre permet dès lors de protéger les salariés, particulièrement les plus modestes.

Comment attribuer les titres-restaurant ?

Avant toute chose, il convient de savoir que l’attribution des tickets-restaurant aux salariés revient à l’employeur. Une entreprise peut alors décider de n’accorder cet avantage social qu’à une partie de son personnel en fonction de critères particuliers. Néanmoins, sur la base du traitement égalitaire des salariés, une condition s’impose pour permettre cette disposition. Il importe de verser une indemnité aux autres employés de la structure, le montant devant être équivalent à la participation financière de l’employeur dans le titre-restauration.

Titres-restaurant : pour qui ?

En principe, ce complément de salaire concerne :

• Les salariés à temps plein de l’entreprise, quelle que soit la forme juridique de leur contrat de travail
• Le personnel intérimaire
• Les stagiaires qui perçoivent une rémunération

Les salariés en télétravail peuvent également bénéficier de cet avantage. Néanmoins, leurs conditions de travail doivent se montrer similaires à celles de leurs collègues. Autrement dit, leur journée de travail doit s’organiser autour de deux vacations séparées par une pause repas. Pour ceux qui travaillent à temps partiel, ils peuvent obtenir des chèques déjeuner si une pause repas entrecoupe leurs heures de travail. Ainsi, ceux qui commencent leur travail avant ou après la pause déjeuner ne peuvent pas prétendre à ce système.

Modalités d’attribution des tickets-restaurant

Les conditions d’attribution de ces titres spéciaux de paiement se présentent comme suit :

• L’entreprise ne dispose pas d’un lieu de restauration
• Seuls les salariés qui justifient d’une présence effective au travail peuvent bénéficier de tickets-restaurant
• Un salarié se voit attribuer un seul titre par jour de travail réellement effectué

Titres-restaurant : sous quelle forme sont-ils octroyés ?

Les tickets-restaurant peuvent prendre plusieurs formats. En tant qu’employeur, vous pouvez alors remettre à vos salariés :

• Des titres-restaurant sur support papier sous forme de chéquier
• Des tickets-restaurant sous forme dématérialisée
  • Carte à puce prépayée et rechargeable
  • Application sur smartphone

En tout cas, ce sont des sociétés spécialisées qui émettent ces titres spéciaux. Ces derniers doivent d’ailleurs faire apparaître un certain nombre de mentions essentielles. À l’instar du nom et de l’adresse de l’émetteur. Ces informations varient bien entendu en fonction de la nature du support.

Où utiliser les tickets-restaurant ?

Le chèque déjeuner est un titre nominatif que seul un salarié remplissant les critères d’attribution peut utiliser. Il lui sert à payer en intégralité ou en partie un repas dans les lieux suivants :

• Restaurants et cafés, y compris les établissements de restauration rapide
• Hôtels-restaurants
• Débits de boissons assimilés aux restaurants et hôtels-restaurants
• Commerces assimilés à la restauration (boulangerie, charcuterie, commerce de distribution alimentaire, traiteur, épicerie…)
• Détaillants en fruits et légumes ou primeurs

Pour ce qui est de la zone géographique d’utilisation des tickets-restauration, elle se limite au département du lieu de travail du salarié. S’ajoute à cela les départements limitrophes. En revanche, si le salarié doit effectuer des déplacements professionnels en-dehors de ces départements, une dérogation est possible. Mais uniquement à condition que l’employeur appose au recto du TR papier remis une mention spéciale qui valide une utilisation à l’extérieur des limites départementales autorisées.

Quoi qu’il en soit, les restaurateurs et commerçants n’ont pas l’obligation d’accepter ce moyen spécial de paiement. Par contre, s’ils donnent leur accord, ils ont interdiction de rendre la monnaie pour les titres papier. Ils peuvent même refuser un règlement pour un achat, dont le montant se révèle inférieur à la valeur faciale du titre.

Quels sont les articles éligibles aux titres-restaurant ?

Concrètement, les tickets-restaurant permettent d’acheter des aliments immédiatement consommables et qui servent à la préparation d’un repas. Selon la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR), les articles ci-après sont éligibles à ce moyen de paiement :

• Produits frais et surgelés (fruits et légumes, snacking, tartes salées, quiches, pizzas, salades composées, viandes et poissons transformés, laits, fromages, yaourts…)
• Epicerie salée (conserves, viandes préparées prêtes à cuire…)
• Epicerie sucrée (boulangerie hors viennoiseries)
• Boissons (eaux plates et gazeuses, jus de fruit et boissons non alcoolisées)

En tout cas, chaque enseigne définit sa propre liste de produits payables avec les chèques déjeuner. Des différences peuvent alors exister d’un établissement à un autre.

Quand utiliser les chèques déjeuner ?

Avant tout, il convient de noter que le plafond d’un TR est légalement fixé à 19 € par jour. Ce montant est à dépenser en une ou plusieurs fois au cours de la journée de travail. Ainsi, ce titre se destine exclusivement au règlement du prix d’un repas à la pause pendant les jours travaillés de la semaine. Utilisable les jours ouvrables, il n’est pas valable les dimanches et jours fériés, sauf mention contraire indiquée par l’employeur. En effet, pour une raison ou une autre, certaines entreprises imposent à leurs salariés de travailler pendant ces jours.

D’une manière générale, les tickets-restaurant sont valables 1 an, c’est-à-dire du 1er décembre An-1 au 31 janvier An+1. Si un employé ne les utilise pas à l’expiration de l’année civile d’émission, il peut tout à fait les échanger contre un nombre égal de titres du nouveau millésime. Une démarche qui s’effectue gratuitement auprès de son employeur dans les 15 jours qui suivent la fin de la période de validité des chèques déjeuner. D’autre part, un remboursement des titres non utilisés n’est possible que pour les salariés qui quittent l’entreprise.

Participation de l’employeur au financement des tickets-restaurant

Comme mentionné plus haut, il appartient à l’entreprise de déterminer la valeur des titres-restaurants qu’elle attribue à ses salariés. Quoi qu’il en soit, l’une des particularités de ces titres spéciaux de paiement réside dans leur financement. Effectivement, celui-ci fait participer et l’employeur et le salarié, la répartition étant de :

• 50 % à 60 % à la charge de l’entreprise
• 40 % à 50 % aux frais de l’employé

Après avoir établi le montant du chèque déjeuner et son format, l’employeur se rapproche d’une société privée qui se spécialise dans l’émission de tickets-restaurant. Il commande par la suite les titres qu’il va remettre à son personnel salarié. En ce qui concerne le règlement de cette commande, il s’effectue au plus tard à la livraison des titres et pour la totalité de leur valeur libératoire.

Pour rappel, la participation patronale au financement des titres-restaurant ne rentre pas dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, sous réserve de respecter la limite de 5,55 € par titre. Par exemple, dans le cas d’une prise en charge de 50 % du TR, la valeur totale de celui-ci ne doit pas excéder 11,10 € pour pouvoir se situer dans le seuil de l’exonération.

Comment choisir ses titres-restaurant ?

Ticket-restaurant papier ou titre-restaurant dématérialisé ? Sur quelle solution miser ?

Selon ses besoins et ses attentes ainsi que son mode de fonctionnement, l’une ou l’autre forme de TR peut s’avérer plus adaptée pour son entreprise. Une comparaison des différents types des tickets-restaurant s’impose alors dans le cadre votre prise de décision. Comment procéder ? Tout simplement en prenant en considération plusieurs critères essentiels :

• Facilité de mise en place pour l’employeur
• Simplicité d’utilisation, flexibilité et praticité pour les salariés
• Sécurité du support
• Aspect écologique
• Commoité du paiement (possibilité d’un règlement au centime près)

Demander l’avis de vos employés peut également vous aider dans votre choix. Dans tous les cas, vous avez le dernier mot. Raison pour laquelle vous devez bien peser le pour et le contre avant d’opter pour une solution en particulier.

Bien choisir son émetteur de titres-restaurant

Chèque restaurant, carte restaurant ou application mobile… Une fois que vous avez défini quel format adopter pour votre système de TR, vous n’avez plus qu’à sélectionner votre émetteur de titres. Mais, là encore, le choix ne manque pas. En effet, de nombreuses sociétés se positionnent aujourd’hui sur le marché de l’émission de tickets-restaurant. Ainsi, pour ne rien rater de votre démarche, vous avez tout intérêt à vous renseigner sur les acteurs du secteur. Dans cette optique, vous devez tenir compte de certains éléments :

• Solutions proposées par la société émettrice
• Coût des commissions pour l’émission et l’envoi des titres
• Délai de livraison des TR
• Etendue du réseau d’affiliation (restaurateurs et commerces affiliés qui acceptent les solutions de la marque)
• Services connexes

Bien évidemment, vous devez aussi vous assurer de la fiabilité de l’entreprise émettrice. En tout cas, que vous vous tourniez vers un acteur historique ou une startup, votre décision ne doit pas être prise au hasard. Elle doit résulter d’une réflexion profonde et mûrie.

Les meilleurs tickets-restaurant

En tant qu’employeur, vous pouvez retrouver aujourd’hui sur le marché de nombreuses sociétés spécialisées dans l’émission de titres-restaurant. Elles mettent à la disposition de vos salariés des chèques déjeuner ou des cartes restaurant pour assurer leurs besoins alimentaires pendant leur journée de travail. Elles sont d’ailleurs régies par une règlementation stricte en matière d’émission et de remboursement. Il revient ainsi à la CNTR de contrôler le respect de ces règles et des obligations y afférentes. De quoi vous rassurer quant à la conformité de ces émetteurs de tickets-restaurant.

Quoi qu’il en soit, voici un petit aperçu des meilleures solutions en termes de TR.

Ticket Restaurant par Edenred

Société à l’origine du fameux Ticket Restaurant, Edenred s’impose comme un acteur incontournable dans son secteur. Avec sa carte Ticket Resto et son application mobile, vous pouvez transformer la pause déjeuner en avantage pour vos collaborateurs. Mieux encore, cet émetteur historique vous permet de gagner du temps et de réaliser des économies sur la livraison et la distribution de vos TR.

UpDéjeuner par le groupe Up

UpDéjeuner, le nouveau Chèque Déjeuner, constitue le produit historique du groupe Up. Celui-ci vous permet ainsi de contribuer à la qualité de vie de vos salariés avec ses chèques et cartes restaurant. Près de 40 000 entreprises ont d’ailleurs opté pour ses solutions en France.

Apetiz par Natixis Intertitres

Disponible au format carte et au format papier, le titre-restaurant Apetiz a déjà séduit près de 36 000 entreprises et collectivités dans l’Hexagone. Développé par Natixis Intertitres, il vous permet de motiver vos salariés tout en augmentant leur pouvoir d’achat. En outre, que vous choisissiez le chèque ou la carte Apetiz, vous pouvez compter sur une mise en place simple et rapide de votre dispositif.

Pass Restaurant par Sodexo

Créé en 1966, Sodexo figure parmi les leaders mondiaux en matière de services de qualité de vie. Sa carte Pass Restaurant peut s’utiliser auprès de plus de 220 000 restaurateurs et commerçants. La société propose également un chèque et une application Pass Restaurant pour la grande satisfaction de votre personnel salarié. Elle vous garantit une expérience plus riche, plus fluide et plus responsable.

Swile (ex-Lunchr)

Contraction de Smile at work, Swile vous présente une offre de titre-restaurant qui comprend une carte et une application mobile. Adoptée par près de 13 000 entreprises, sa solution compte actuellement 400 000 utilisateurs. Dès lors, peu importe la taille de votre structure, vous pouvez miser sur Swile pour simplifier au maximum la vie de vos employés.

Autres sociétés émettrices de titres-restaurant

Outre les cinq principaux émetteurs de titres-restaurant cités ci-dessus, le marché recense aussi d’autres acteurs. Ceux-ci se démarquent par leur offre qui se compose uniquement d’une carte dématérialisée de ticket-restaurant.

Ainsi, vous avez tout d’abord Worklife qui met à votre disposition un TR dématérialisé accepté dans 220 000 restaurants et commerces. Vos salariés peuvent d’ailleurs effectuer un paiement mobile s’ils associent leur carte à Apple Pay ou Google Pay. D’un autre côté, vous pouvez bénéficier d’une interface de gestion simple et unique.

En second lieu, vous avez Wedoofood avec sa carte déjeuner brandée MasterCard. Par rapport à ses concurrents, cet émetteur de carte restaurant vous promet une gestion simplifiée et gratuite. Plus encore, il n’exige aucuns frais de rechargement. Sa solution est en plus simple et rapide à mettre en place pour votre plus grand plaisir.

Par ailleurs, il y a Resto Flash, le titre-restaurant sur mobile qui a gagné la confiance de plus de 2 000 entreprises. C’est la solution idéale pour assurer la gestion de vos stagiaires et intérimaires. En optant pour cet émetteur, vous pouvez bénéficier également d’une mise en place instantanée de votre système. De plus, dans le respect de votre équipe, il vous assure un changement en douceur.