Un projet de création d’une SCI ? Comme toute société inscrite au Registre du Commerce, une Société Civile Immobilière est une personne morale qui doit fonctionner avec un compte bancaire professionnel, d’autant plus qu’elle relève de l’impôt sur les sociétés. Autrement dit, une SCI demande une comptabilité spécifique afin de ne pas confondre le patrimoine de la société avec celui des gérants, et d’éviter certains problèmes, même s’il s’agit d’une SCI familiale.
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comparerLa constitution du capital d’une SCI et la nécessité d’un compte bancaire
Le capital social d’une SCI peut être constitué d’apports en nature et d’apports en numéraire. Les modalités de libération des apports en numéraire sont librement fixées par les associés dans les statuts. Dans la plupart du temps, les statuts prévoient un versement en fonction des besoins de la SCI, donc suite à l’appel du gérant, mais cela n’empêche pas les versements anticipés.
Contrairement aux autres formes juridiques, il n’est pas obligatoire de déposer le capital avant la création de la SCI. Ce dernier peut être libérer par la suite.
En principe, le mode de versement des fonds est libre (espèces, chèques, bons de caisse, bon de Trésor, virement bancaire via les comptes courants des associés…) sauf si une clause particulière est également prévue dans les statuts. Les fonds devront ensuite être déposés par les fondateurs sur un compte bancaire professionnel ouvert au nom de la SCI, dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception.
Les raisons de ne pas détenir un compte personnel pour une SCI
Il a été souligné que la SCI constitue une société juridique à part entière. Néanmoins, certaines banques acceptent d’ouvrir un compte personnel pour faire fonctionner la SCI, ce qui n’est pas très conseillé.
Si on considère que toutes les opérations de trésorerie de la SCI passent par le compte du gérant, alors que l’intitulé du compte est la dénomination sociale de la société, cela engendrera de nombreux problèmes. Par exemple, au niveau de l’imposition, il sera confus pour l’administration fiscale de distinguer le patrimoine de la société avec celui du gérant.
Entre autres, pour l’avenir, si les propriétaires comptent vendre leur patrimoine, le fait de détenir un compte bancaire professionnel au nom de la SCI permet d’éviter l’accusation de SCI fictive.
Les frais d’ouverture d’un compte professionnel sont-ils négociables pour une SCI ?
De nombreux propriétaires aspirent réellement à gérer les activités d’une SCI depuis un compte de particulier en raison de la différence des charges entre un compte personnel et un compte professionnel.
Toutefois, il faut savoir que les frais bancaires sont négociables bien que la marge de manœuvre est de plus en plus réduite. Assurément, pour pouvoir convaincre un banquier, il faudra avoir de bons leviers de négociation comme : la SCI n’effectue que quelques dizaines d’opérations par an, qu’elle est un client fidèle de l’établissement et ayant déjà souscrit un emprunt, que le solde de trésorerie sera toujours positif, etc.
Par ailleurs, si vous n’avez pas le profil d’un bon négociateur, il est conseillé de bien comparer toutes les offres bancaires disponibles, et de choisir celle qui est la plus intéressante (frais annuels, commissions prélevées sur les transactions, etc.) avant d’ouvrir un compte professionnel pour une SCI.
