Pour une SAS ou Société par Actions Simplifiées, l’ouverture d’un compte professionnel est impérative lors de la création. D’ailleurs, il s’agit d’un premier acte juridique qui permet l’immatriculation de l’entreprise, donc il serait difficile de s’en passer. Le compte bancaire doit être au nom de la société, et c’est elle-même qui en est la responsable. Toutefois, la SAS, en tant que personne morale pourrait déléguer ses pouvoirs à un gérant quant à son fonctionnement.
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comparerÀ quel moment faut-il créer le compte bancaire d’une SAS ?
Selon les règles de libération du capital social d’une SAS, les apports en numéraire doivent être libérés au moins du minimum légal de 50 % au jour de la constitution. Ces fonds seront versés sur un compte bancaire de la SAS, et pour ce faire, la banque demandera de faire signer quelques documents et de faire déposer un chèque par actionnaire, représentant la part du capital.
Une fois le(s) chèque(s) encaissé(s), la banque pourra délivrer une attestation de dépôt de fonds qui vous permettra de réaliser les prochaines démarches au Centre de formalités des entreprises. Il faut tout de même savoir que l’argent sera bloqué tant que la SAS ne sera pas constituée.
Quand est-ce que le capital sera-t-il débloqué ?
Dès que la SAS sera officiellement créée au Registre des commerces et des sociétés, le capital sera débloqué sur présentation de l’extrait K-bis obtenu auprès de la Chambre de Commerce. Il s’agit de la carte d’identité de l’entreprise. Une fois débloqué, le capital social sera viré sur le compte courant professionnel de la SAS et pourra ensuite servir à la gestion des activités de celle-ci : effectuer des investissements, payer les fournisseurs, régler les actionnaires, etc.
Les fonds inscrits sur le compte bancaire d’une SAS ne peuvent pas être utilisés pour financer une dépense personnelle, sauf s’il s’agit d’un élément de rémunération ou de remboursement. Le déplacement des fonds vers un compte privé du dirigeant ou d’un actionnaire n’est pas non plus autorisé.
Peut-on utiliser un compte bancaire affecté à des activités personnelles ?
Une banque peut accepter difficilement l’ouverture d’un compte non professionnel pour une entreprise, mais il est fortement déconseillé de céder à la tentation. En effet, il arrive que certains dirigeants aient recours à leur propre compte pour gérer les activités financières de la SAS en raison des frais moins onéreux, mais cela peut entrainer divers problèmes.
Par exemple, les opérations liées et non liées à la société peuvent se mêler et pourraient être suspectes à l’administration fiscale. Donc, les opérations effectuées par l’entreprise doivent être bien claires au niveau de la comptabilité. De plus, le fait de détenir un compte professionnel pour l’entreprise permet d’obtenir des avantages dont la société ne pourrait pas bénéficier avec un compte personnel.
À quels frais s’attendre après l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ?
Lorsqu’une société dispose d’un compte bancaire professionnel, elle doit prévoir des frais de tenue de compte, des commissions de mouvements, des commissions du plus fort découvert, etc. Si certains sont forfaitaires, d’autres sont proportionnelles, donc il est difficile d’être précis sur la somme que la SAS devrait payer tous les ans. Néanmoins, avant d’ouvrir un compte, il est toujours conseillé de se renseigner, de comparer avant de décider quelle banque choisir.
Philippe Barns
Bonjour,
Capacitaire, je souhaite créer une sas de transport voyageurs je souhaite m’orienter vers la création d’un compte en ligne.
Est ce possible ?
Et quel procédé suivre dans ce cas
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
P.BARNS
Mat
Bonjour,
Les banques pro en ligne ne permettent pas à ce jour d’obtenir un certificat de dépôt du capital, ce qui peut être gênant lors du dépôt de votre dossier de création au Greffe.
Perplex
Bonjour,
Nous ouvrons bientôt une SAS, aux capitaux propres de 10 000e, quel serait selon vous le compte le mieux adapté (sécurité du capital, sérieux pour éviter les pb divers,…) ?
Peut-on faire confiance aux « banques en ligne » ?
Je lis beaucoup de commentaires négatifs sur anytime par exemple… :/
Ou vaut-il mieux rester dans une banque classique type laposte ?
Merci par avance !
Mat
Bonjour,
Les banques en ligne pour les pros sont encore récentes, il est donc difficile d’avoir un vrai avis basé sur de nombreux retours de clients. Pour la création de votre SAS, vous devrez de toute façon obtenir une attestation de dépôt du capital, ce que les banques en ligne ne permettent pas d’obtenir (seule Ibanfirst le permettra en septembre). Vous pouvez donc dans un 1er temps vous orientez vers une banque traditionnelle, comme La Banque Postale, BNP PARIBAS, SOCIETE GENERALE ou une autre …
Perplex
Merci Mat !