Mutuelle d’entreprise : Le guide complet

Depuis le début de l’année 2016, toute entreprise se doit d’offrir une complémentaire santé collective à ses salariés. Toutefois, au-delà du fait qu’elle s’avère obligatoire, la mutuelle d’entreprise impacte sur le bien-être et la productivité des employés ainsi que sur la réputation de la société. Celle-ci a alors tout intérêt à souscrire à cette assurance. Vous voulez en savoir plus ? Nous vous proposons ce guide complet pour tout comprendre de la mutuelle d’entreprise.

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Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

Une mutuelle d’entreprise se définit comme un contrat collectif qui a pour objectif d’offrir une couverture sociale à tous les employés d’une entreprise. Elle intervient en complément de la sécurité sociale qui ne rembourse pas à 100 % les frais de santé des assurés. Elle entre alors en jeu pour couvrir l’intégralité du reste à charge du salarié. Appelée aussi « complémentaire santé », elle s’adresse aux employeurs du secteur privé : micro-entreprises, PME, multinationales, associations… Pour ce qui est de ses ayants droit, ce sont surtout les employés ainsi que les membres de leur famille et les personnes à charge.

Quelles sont les garanties ?

Une mutuelle d’entreprise vise à faciliter l’accès aux soins essentiels. C’est pourquoi elle doit comporter des garanties minimum pour mieux protéger les salariés. L’on parle notamment de panier de soins qui inclut 4 éléments :

• Une prise en charge du ticket modérateur : la partie de la dépense en santé qui n’a pas fait l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie.
• Un remboursement du forfait journalier hospitalier : les frais d’hébergement en hôpital qui comprennent la chambre et le repas. Ce forfait s’élève à 20 euros par jour en clinique et à 15 euros par jour au service psychiatrique.
• Une couverture des frais d’optique avec un forfait de 100 euros par an.
• Une prise en charge des soins dentaires.

Au-delà de ce bouquet de soins minimum, l’employeur peut également ajouter des options complémentaires pour assurer une couverture d’un niveau supérieur à ses salariés :

• Garanties de prévoyance (incapacité temporaire ou invalidité)
• Forfaits obsèques
• Packs sur l’optique ou sur l’hospitalisation

Il appartient ensuite au salarié de décider de s’affilier ou non à l’option facultative et éventuellement d’en donner droit à son conjoint et ses enfants. Quoi qu’il en soit, le surplus au niveau des cotisations est à sa charge.

Quels sont les avantages de la complémentaire santé ?

La mutuelle d’entreprise profite aussi bien à l’employeur qu’à ses employés. Bien qu’il s’agit d’une obligation sociale pour les entreprises, aucune d’elles ne rechigne à s’y soumettre puisque la complémentaire santé présente un grand nombre d’avantages.

Les avantages de la mutuelle d’entreprise pour l’employeur

Pour l’employeur, les avantages de la complémentaire santé sont surtout d’ordre fiscal. En effet, les entreprises qui se soumettent à cette obligation bénéficient des avantages fiscaux, notamment la déductibilité des cotisations patronales sur le bénéfice imposable de l’entreprise. En sus, elles profitent d’une exonération de charges sociales à hauteur de 6 % du PASS.

En outre, avoir une bonne mutuelle d’entreprise se révèle bénéfique pour la réputation de la marque. C’est effectivement un excellent moyen de donner une valeur plus humaine à l’entreprise. Ce qui mettra en confiance les clients et les partenaires ainsi que les talents qui seront intéressés à rejoindre l’équipe. Une meilleure prise en charge santé est aussi d’une importance capitale pour optimiser la productivité en entreprise. Elle assure le bien-être du personnel et réduit ainsi le taux d’absentéisme pour raison de santé.

Que gagnent les employés d’une entreprise avec la complémentaire santé ?

Pour les salariés, la mutuelle d’entreprise est assortie d’un avantage fiscal. De fait, la part salariale est déductible du revenu brut imposable. En revanche, le montant se voit limité à un plafond fixé par l’administration fiscale.

D’autre part, les primes de la mutuelle d’entreprise se révèlent moins chères par rapport à celles d’une complémentaire santé individuelle. Celles-ci sont réduites à moitié puisque c’est l’employeur qui paie les 50 % restants. Certaines entreprises proposent même de prendre en charge l’intégralité des cotisations. La mutuelle d’entreprise leur permet alors d’accéder à des garanties plus avantageuses avec un montant inférieur à celui qu’on aurait pu débourser dans une assurance individuelle. Celles-ci couvrent aussi bien les consultations des spécialistes, les médicaments en tout genre, les hospitalisations, etc.

De plus, si vous souhaitez ajouter une option supplémentaire aux garanties de base, le surcoût s’avère moins élevé que dans le cadre d’une souscription individuelle. Par ailleurs, la couverture se montre plus étendue. En effet, la mutuelle d’entreprise prend en charge non seulement les employés, mais aussi les membres de leur famille : conjoints, enfants de moins de 16 ans, handicapés à charge…

Quels sont les inconvénients ?

Évidemment, la mutuelle d’entreprise ne présente pas que des avantages. Elle cache aussi quelques limites que les employeurs et employés doivent prendre en compte. Tout d’abord, bien que les cotisations soient déductibles, elles restent une pression financière pour l’entreprise.

Ainsi, pour limiter leurs dépenses, certaines entreprises ne souscrivent que des contrats avec des garanties minimales qui ne se montrent pas toujours avantageuses pour les salariés. Ils sont alors obligés de souscrire une sur-complémentaire santé. D’autres sont même tentées de pratiquer une politique de discrimination en matière de prise en charge santé. Les couvertures pour les hauts dirigeants et les cadres ne sont pas les mêmes que celles destinées aux ouvriers et aux simples salariés. Ce qui empêche ces derniers d’accéder à certains soins.

Aussi, l’application d’une même couverture pour tous peut aussi paraitre illogique puisque les besoins en santé diffèrent d’une personne à une autre. Une sur-complémentaire santé sera alors nécessaire pour pallier les prises en charge jugées trop faibles sur certaines postes. Néanmoins, le cumul des primes sur la mutuelle d’entreprise et un contrat individuel coutera plus cher qu’une assurance individuelle.

Comment choisir une mutuelle d’entreprise ?

En matière de complémentaire santé, les compagnies d’assurance proposent toute une panoplie de formules. Ainsi, pour bien choisir sa mutuelle d’entreprise, il convient de se renseigner sur un comparateur d’assurance en ligne ou encore solliciter les conseils d’un courtier en assurance. Cela permettra à l’employeur de connaitre les tarifs et les risques couverts par les garanties proposées par les différents assureurs et de trouver l’offre qui donne un meilleur rapport qualité-prix.

Concrètement, une bonne mutuelle d’entreprise, c’est celle qui répond le mieux aux besoins du personnel et qui entre dans le budget de l’entreprise et des employés. Pour identifier les postes de dépense à renforcer, le chef d’entreprise doit donc, à travers le service RH, mener une enquête au sein de sa société. Dans cette optique, il peut se référer à :

• La moyenne d’âge de ses employés : si la majorité du personnel a plus de 40 ans, il faudrait renforcer la garantie optique ou l’hospitalisation
• La nature des missions : les besoins en santé ne sont pas les mêmes pour une personne qui travaille sur un chantier et celle dans un bureau
• Le niveau moyen des revenus
• La démographie du personnel : il s’avère par exemple intéressant de renforcer les garanties en orthodontie si les employés sont majoritairement parents.

L’idéal est de choisir un contrat qui propose des options facultatives pour pouvoir adapter la couverture à l’état de santé de chaque salarié.

Comment mettre en place une mutuelle d’entreprise ?

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise suit un processus bien défini. Tout d’abord, elle doit se conformer à l’accord interprofessionnel. Et si la convention collective ne donne aucune précision en la matière, l’employeur et les salariés peuvent négocier un accord à travers un référendum. Le cas échéant, le chef d’entreprise est en droit de prendre une décision unilatérale.

Une fois la mutuelle d’entreprise choisie, l’employeur communique les informations la concernant aux employés via un acte fondateur. Il s’agit d’un document écrit qui mentionne les modalités de la complémentarité santé, notamment :

• Le nom de l’assureur
• Les garanties incluses
• Les tarifs
• Le caractère obligatoire et collectif de la mutuelle
• Les modalités de révision du contrat
• Le cas de dispense

Ceci fait, il ne reste plus qu’à affilier les salariés à la mutuelle. Il importe alors de prévenir le service social et l’expert-comptable pour qu’ils en tiennent compte dans les bulletins de paie.

Combien coute une complémentaire santé ?

Le coût d’une mutuelle d’entreprise fait l’objet d’un partage entre la part patronale et la part salariale. Du côté de l’employeur, la loi l’oblige à supporter au moins la moitié de la cotisation de chacun de ses employés. Toutefois, il peut dépasser ce seuil pour fidéliser ses meilleurs talents ou améliorer son image d’employeur. La part patronale est à mentionner dans l’accord collectif ou l’acte fondateur qui a institué la complémentaire santé.

À part cela, le tarif de la mutuelle professionnelle se définit également en fonction de l’effectif. Dès lors, plus le personnel est nombreux, moins la prime par employé est élevée. Plus la moyenne des âges est faible, moins la mutuelle coute cher.

Comment l’assureur détermine-t-il le coût d’une mutuelle d’entreprise ?

L’assureur détermine le prix d’une mutuelle d’entreprise en fonction des garanties souscrites, du niveau de couverture et des prestations prises en charge. Il prend également en considération les critères liés à l’entreprise et son personnel : effectif, situation familiale, âge moyen, etc. Certains organismes d’assurance proposent même différents types de tarifs selon la situation personnelle des salariés. L’employeur a alors le choix entre les tarifs suivants :

• Uniforme : le montant des primes est le même pour tout le personnel.
• Personne seule/famille : le montant des primes est différent pour les salariés qui affilient au moins un membre de la famille et pour les personnes célibataires.
• Enfant/adulte : les primes pour enfant coutent moins cher que les primes pour adulte. Par conséquent, les cotisations pour chaque employé dépendent de l’âge de chaque ayant droit affilié sous son nom.
• 1,2, 3 personnes ou plus : la cotisation par employé dépend du nombre d’ayants droit qui lui est assigné (une cotisation pour une seule personne, pour deux affiliés ou pour plus de deux ayant-droits).

Bref, il est difficile de se prononcer sur le coût moyen d’une mutuelle d’entreprise. Ainsi, pour avoir une idée du montant que vous devez payer pour la mutuelle de votre entreprise, il vaut mieux demander un devis sur le site d’un assureur ou encore sur un comparateur en ligne.

Peut-on se dispenser d’une mutuelle d’entreprise ?

Pour un salarié, la souscription à une mutuelle professionnelle peut être obligatoire ou facultative. Il a alors le droit de décliner la mutuelle de son entreprise, mais sous certaines conditions. Tout dépend en effet de la nature de l’accord signé et de son contrat de travail.

Ainsi, l’employé peut refuser la mutuelle si celle-ci a été instituée par une décision unilatérale de l’employeur et qu’elle n’est pas prise en charge à 100 % par l’entreprise. Ceux présents au moment de la mise en place de la mutuelle peuvent refuser l’affiliation. Par contre, ceux embauchés après sa mise en vigueur doivent y adhérer à moins de bénéficier d’une complémentaire santé du conjoint ou d’une mutuelle individuelle.

Un salarié en CDD peut aussi demander une dispense d’affiliation si son contrat dure moins d’un an. Il en est de même pour une personne travaillant à temps partiel et que sa cotisation est supérieure à 10 % de son salaire.

Dans tous les cas, il faut soumettre une demande par écrit au service des ressources humaines pour se désengager de la mutuelle d’entreprise. Cela se révèle nécessaire pour dégager l’employeur de toute responsabilité.

Complémentaire santé : que se passe-t-il en cas de départ de l’entreprise ?

Un départ à la retraite met fin à la participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise. Le retraité peut alors choisir de poursuivre la complémentaire santé, mais en supportant la totalité de la charge. Il a ainsi six mois pour notifier l’assureur de sa décision à défaut de quoi sa mutuelle est automatiquement résiliée. Néanmoins, il peut tout aussi bien résilier tout simplement le contrat. Au cas où il souhaiterait conserver sa mutuelle santé, il faut savoir qu’il ne peut pas faire évoluer les garanties. En outre, sa famille ne pourra plus en bénéficier puisque le contrat devient individuel.

En cas de démission, le salarié bénéficie d’une durée de portabilité de la mutuelle d’entreprise. Et ce, à compter du premier jour de la cessation du contrat de travail. Celle-ci est valable 12 mois au maximum. Au-delà de ce délai, l’assureur proposera un contrat individuel avec le même niveau de garanties. Par contre, si l’individu a trouvé un nouvel emploi, il met fin à son ancienne mutuelle pour adopter celle de son nouvel employeur.