En tant que travailleur à votre compte, vous devez penser à une protection de santé ainsi qu’une couverture de soins médicaux adaptés. La mutuelle TNS peut justement correspondre à ce que vous recherchez. Ce qu’on entend ici par travailleur à son compte, ce sont les personnes avec le statut de Travailleur non salarié ou TNS. Cela signifie que les TNS sont leurs propres employeurs. Attention toutefois, car tous les travailleurs non salariés ne sont pas patrons et vice versa.
En fait, les TNS bénéficient d’un régime spécial : le régime général de l’Assurance Maladie. Vous savez certainement que les frais de santé ne profitent jamais d’un remboursement intégral. C’est là qu’intervient la mutuelle TNS, car elle complète partiellement, voire à 100 %, le remboursement des frais de santé non pris en charge par l’assurance maladie. Envie d’en savoir plus sur la mutuelle santé TNS ? Suivez le guide.
À qui réellement s’adresse la mutuelle TNS ?
Cette complémentaire santé s’adresse aux personnes physiques actives qui ne disposent pas du statut d’employé ou de travailleur salarié. Les TNS travaillent donc à leur propre compte sans aucun lien de subordination et appartiennent aux catégories suivantes :
- Auto-entrepreneurs
- Professions libérales : avocats, notaires, dentistes, architectes, infirmiers, etc.
- Gérants majoritaires d’une société à responsabilité limitée (SARL) et d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
- Gérants associés non-salariés d’une société de personnes : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société en nom collectif (SNC), etc.
- Artisans, commerçants et entreprises individuelles : boulangers-pâtissiers, bouchers, restaurateurs, bijoutiers, autoentrepreneurs…
Notez que la mutuelle TNS, en fonction de ce qui est prévu dans le contrat, couvre aussi un ou plusieurs membres de votre famille. Cette complémentaire santé peut ainsi concerner vos enfants et votre conjoint(e) (collaborateur ou salarié d’une autre entreprise). Inclure des membres de votre famille dans le contrat TNS se montre d’ailleurs avantageux économiquement. En effet, plus le nombre de personnes à charge augmente, plus le tarif devient dégressif.
Les TNS sont-ils obligés de souscrire à cette complémentaire santé ? Sinon, quel intérêt ?
La souscription ou l’adhésion à une mutuelle travailleurs non salariés ne s’avère nullement obligatoire. Alors, quel intérêt à l’adopter ? Il faut savoir que la protection sociale des TNS n’est plus gérée par le RSI (Régime social des indépendants). Depuis le 1er janvier 2020, cette tâche revient au régime général de la Sécurité sociale pour la maladie et la retraite. Ce changement implique un remboursement équitable pour les salariés et les travailleurs indépendants. De plus, la nouvelle gestion par la Sécurité sociale facilite l’indemnisation, la protection et la prise en charge des soins des TNS.
L’ombre au tableau réside dans le fait que le régime général d’assurance maladie ne couvre pas à 100 % les frais médicaux. Ainsi, si vous avez des besoins de santé spécifiques comme des implants dentaires et consultez régulièrement un médecin, dont l’intervention est à peine, voire non remboursée, ce qui fera monter la valeur de vos postes de dépenses.
Vous savez déjà que la mutuelle santé TNS a pour but de vous couvrir sur ce plan. Elle fonctionne comme une complémentaire santé classique qui prend en charge les dépenses principales en la matière. Ces dernières sont définies au préalable à la souscription du contrat de la mutuelle TNS. Par ailleurs, elle vous donne la possibilité de personnaliser les prises en charge de santé en fonction de vos postes de dépenses et vos besoins.
Quelles sont les garanties incluses dans un contrat de complémentaire santé TNS ?
Les garanties incluses dans un contrat de mutuelle TNS diffèrent d’un contrat à un autre. De manière générale, la plupart des mutuelles santé TNS couvrent les postes de dépenses suivants :
- Les consultations auprès d’un médecin généraliste ou un spécialiste
- Les frais dentaires et frais d’optique
- L’achat de médicaments sur ordonnance
- Les frais d’hospitalisation
Notez que contrairement à une mutuelle d’entreprise, le contrat de complémentaire santé TNS n’est pas tenu de proposer un panier de soins minimum. Votre mutuelle TNS peut alors également couvrir :
- Les médecines douces (ostéopathie, massage, naturopathie…)
- Les frais d’assistance
- L’imagerie médicale
- Etc.
Vous devez aussi savoir que les niveaux d’indemnisation varient d’une mutuelle TNS à une autre. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de souscrire aux garanties que vous jugez indispensables et permettant leur remboursement.
En complément de l’assurance santé, il peut être judicieux de souscrire à un contrat de prévoyance TNS, qui permet notamment de couvrir les arrêts de travail en cas de maladie, incapacité ou décès.
Comment les travailleurs non-salariés sont-ils remboursés ?
Après une consultation, le remboursement se voit effectué en premier lieu par la Sécurité sociale. Celui-ci s’enclenche suite à la réception de la feuille de soins par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le remboursement correspond à un taux fixe et se remarque sur le compte bancaire associé à votre compte d’assuré social sous 5 jours. Par la même occasion, un décompte ou relevé de remboursement est envoyé à votre domicile et sur votre compte Ameli.
Le ticket modérateur ou reste à charge correspond au remboursement par la mutuelle. Il s’opère après et complète celui de la Sécurité sociale.
- Dans le cas où votre organisme assureur serait relié au système de télétransmission Noémie, le décompte de la Sécurité sociale lui est automatiquement transmis. Ce qui veut dire que vous n’avez aucune démarche à effectuer pour être remboursé.
- Par contre, si votre organisme assureur n’est pas relié au système de télétransmission Noémie, il vous appartient de remettre à l’assureur le décompte papier de la CPAM. Votre assureur vous rembourse le complément sur votre compte bancaire. Le montant correspond également à un taux convenu avec votre compagnie d’assurance.
Choisir une mutuelle TNS : de quelle manière s’y prendre ?
Souscrire à une mutuelle TNS sans avoir pris le temps de réfléchir peut vous revenir cher. Pire encore, vous pourriez ne pas être couvert convenablement le moment venu. Pour éviter que cela ne vous arrive, déterminez les points suivants :
- Vos besoins. Par exemple, si vous avez des problèmes de vue, mais une dentition parfaite, inutile de souscrire à des garanties dentaires renforcées.
- Les personnes que vous souhaitez inclure aux protections TNS. Là, il s’agit de prendre en compte les besoins de santé des membres de votre famille.
- Le type de professionnel de santé que vous avez l’habitude de consulter et leur niveau de remboursement.
- Les garanties nécessaires à votre cas et celles des membres de votre famille à couvrir.
- Les exclusions de garantie. Il s’agit des clauses du contrat permettant à l’assurance d’écarter des garanties certains dommages ou évènements.
- La qualité du service client.
- Les niveaux de remboursement.
- Les conditions de prise en charge. Renseignez-vous sur le délai de carence de remboursement des soins, le tiers payant…
- Votre budget.
- Les services d’assistance qui s’avèrent particulièrement pratiques en cas d’immobilisation après une hospitalisation.
Certaines compagnies d’assurance peuvent vous proposer des offres de services supplémentaires intéressantes. Cela peut concerner des conseils d’experts sur des questions médicales ou juridiques, un service de localisation en ligne des praticiens à proximité, un accès de gestion de compte à distance, etc. À vous de voir ce qui vous convient le mieux.
Quel est le coût d’une mutuelle TNS ?
Si les protections d’une mutuelle TNS varient d’un contrat à un autre, il est évident qu’il en est de même pour le prix. Les facteurs influant sur le tarif que vous aurez à payer sont notamment les suivants :
- Les garanties souscrites correspondant à celle de base plus les options et services supplémentaires
- Votre âge : plus vous êtes âgé, plus la prime pourrait être importante, car vos besoins en santé augmentent
- Votre catégorie socioprofessionnelle (les éventuels risques liés à votre activité)
- Le nombre de bénéficiaires du contrat d’assurance
- Votre lieu de résidence. Sachez que les tarifs appliqués diffèrent selon les départements.
Vous communiquer un tarif exact est d’autant plus difficile sachant que les assureurs fixent librement leur prix. Néanmoins, évitez de vous précipiter sur la mutuelle TNS la moins chère. Les économies réalisées seront bien maigres si les postes de dépenses santé ne sont pas remboursés correctement. Parallèlement, une mutuelle santé TNS a pour avantage d’offrir des garanties renforcées. Par contre, elle peut dépasser votre budget. L’idéal, c’est de toujours souscrire aux garanties qui vous sont utiles pour payer moins cher.
Travailleurs non-salariés : comment faire des économies sur sa mutuelle ?
À part opter pour des garanties adaptées, d’autres actions peuvent être aussi engagées pour payer moins cher sa mutuelle TNS.
Comparer les différentes offres du marché
La première chose à faire est de comparer les offres présentes sur le marché. Cette démarche peut s’effectuer en ligne avec des comparateurs de mutuelle en ligne. En plus de vous informer des différents tarifs, cela vous donne une idée plus précise de la qualité des services.
Vous pouvez aussi vous rapprocher d’un courtier en assurance, qui vous proposera les meilleures offres adaptées à votre activité.
Profiter des avantages de la loi Madelin
En second lieu, il y a le dispositif Madelin qui permet de profiter d’avantages fiscaux en plus de déduction de cotisations de mutuelle sur vos revenus imposables.
La déduction de l’impôt sur le revenu s’applique ainsi dans la limite des plafonds suivants :
- 3,75 % du revenu professionnel imposable augmenté de 7 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
- Le tout limité à 3 % de huit fois le PASS (ce qui correspond à 3 428 € pour l’année 2020)
Les cotisations versées pour votre conjoint(e) et vos enfants sont déductibles. Ainsi, il peut être encore plus intéressant pour vous d’inclure vos proches dans votre contrat Madelin.
Par contre, plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier d’un « contrat mutuelle TNS Madelin » :
- Être soumis à l’impôt sur le revenu sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le Bénéfice non commercial (BNC)
- Justifier le paiement des cotisations aux régimes obligatoires (assurance maladie et vieillesse) des non salariés
- Avoir souscrit à un contrat de mutuelle santé « responsable » ou « responsable et solidaire »
À titre informatif, les TNS agricoles sont exclus du dispositif Madelin. Les autoentrepreneurs peuvent également prétendre à ce dernier. Cependant, ils ne peuvent pas bénéficier de ces avantages fiscaux.
Les aides pour payer la complémentaire santé
Pour diminuer le coût de votre mutuelle santé TNS, vous pouvez compter sur certaines aides. Avec le dispositif couverture maladie universelle complémentaire ou CMU-C, vous êtes effectivement dispensé de l’avance de frais médicaux. Toutefois, cette aide est accordée sous conditions de revenus de foyer :
- 1 personne au foyer, le plafond se limite à 8 810 € par an
- 2 personnes au foyer, le plafond est de 13 215 € par an
- 3 personnes au foyer, le plafond s’élève à 15 858 € par an
- 4 personnes au foyer, le plafond est de 18 501 € par an
- Plus de 4 personnes, 18 501 € + 3 524,092 € par an par personne supplémentaire
Attention ! Toute rentrée d’argent en France ou à l’étranger (espèces, chèque et virement bancaire) se voit considérée comme une ressource même si elle n’est pas imposable. D’autres ressources comme le RSA et l’allocation de rentrée scolaire ne sont pas à déclarer.
Si vos revenus dépassent les plafonds au CMU-C, il se peut que vous soyez éligible à l’Aide au paiement du complémentaire santé (ACS). Il s’agit d’une aide financière qui sert à payer une complémentaire santé individuelle. Son montant dépend de vos ressources et de votre âge. L’ACS varie entre 100 et 550 € selon votre situation.
Une réforme 100 % santé pour 2021
Pour l’année 2021, les TNS peuvent s’attendre à une qualité de soins élargie. De fait, le gouvernement va procéder à la mise en place de la réforme 100 % santé. Celle-ci implique un remboursement intégral de l’assuré TNS sans reste à charge pour les soins dentaires, optique et audiologie.
Évidemment, il existe des conditions pour bénéficier de ce nouveau dispositif. Entre autres, il faut avoir un contrat de mutuelle TNS et qu’il soit considéré comme « responsable ».
Concrètement, un contrat mutuelle santé TNS se dit responsable lorsqu’il respecte plusieurs critères. Il s’agit de la prise en charge du ticket modérateur, la prise en charge du forfait hospitalier sans limitation de durée, l’application du panier 100 % santé, etc. Ce qui est le cas de près de 95 % des contrats TNS.
Voilà, vous avez fait le tour du guide de la mutuelle TNS. Maintenant, il ne vous reste plus qu’à trouver le bon assureur qui est celui qui vous offrira le meilleur rapport couverture-prix. Bonne recherche !
