Assurer son entreprise : Comment faire ?

Assurer son entreprise : est-ce obligatoire ?

La loi ne fixe aucune liste exhaustive et commune d’assurances obligatoires. L’obligation de s’assurer dépend principalement de l’activité de l’entreprise. Elle peut être prescrite :

• Par la loi. C’est le cas par exemple de la responsabilité décennale.
• Par les textes qui régissent certaines activités.
• Par des dispositions contractuelles, telles qu’un contrat de bail commercial.

De nombreuses assurances ne sont pas obligatoires. Elles permettent cependant de garantir l’entreprise contre les différents risques auxquels elle est exposée.

L’exercice d’une activité économique peut en effet être source de nombreux dommages ou pertes, qui peuvent coûter très cher à l’entreprise. Il n’est que peu recommandé de faire l’impasse sur les assurances, même si elles sont facultatives. Il faut bien réfléchir aux risques que l’on prend !

Il faut distinguer pour cela les risques que l’entreprise peut prendre à sa charge, compte tenu de sa capacité financière, et les risques pour lesquels il apparaît indispensable de souscrire une garantie.

Les assurances obligatoires et facultatives

Difficile de s’y retrouver face à la diversité des assurances professionnelles. Si certaines sont facultatives, d’autres doivent nécessairement être souscrites. Tout dépend ici de l’activité de l’entreprise.

Les assurances obligatoires pour une entreprise

Il n’existe pas dans loi de liste exhaustive des assurances à souscrire de façon impérative. Celles-ci varient en fonction des caractéristiques de l’activité.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Certaines activités exigent la conclusion d’une assurance de responsabilité professionnelle. Ainsi, les professions réglementées (experts-comptables, médecins, dentistes…) doivent souscrire une assurance vie professionnelle.

En général, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre trois types de garanties : l’assurance de l’activité, l’assurance des biens de l’entreprise et l’assurance des personnes.

Les professionnels du bâtiment doivent quant à eux souscrire une assurance responsabilité décennale. Elle couvre pendant dix ans les dommages constatés sur des travaux livrés.

L’assurance obligatoire de certains biens

La conclusion de certaines assurances peut également être rendue obligatoire par certains actes ou contrats. Ainsi, l’assurance des locaux professionnels est systématiquement exigée dans les contrats de bail de locaux commerciaux.

L’assurance professionnelle automobile est quant à elle obligatoire lorsque l’entreprise met à la disposition de ses salariés des véhicules professionnels de plus de cinq ans.

L’assurance contre les accidents du travail

La présence de salariés renforce également cette obligation d’assurance.

L’entreprise est tenue de souscrire une assurance contre les accidents du travail. Elle est obligatoire, quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise.

En général, elle couvre les accidents survenus sur le lieu de travail pendant les heures de travail, ainsi que les accidents survenus lors des déplacements professionnels.

Les assurances facultatives

Certaines assurances, bien qu’elles ne soient pas obligatoires, permettent de garantir l’entreprise contre les différents risques auxquels elle est exposée.

Il en existe de nombreux types :

• Ainsi, les assurances de biens permettent de protéger l’entreprise contre les risques de perte ou de détérioration de ses biens. Par exemple, en cas d’incendie, d’explosion, ou de dégât des eaux.
• Il est également possible de souscrire une assurance sur la perte de la valeur vénale du fonds de commerce, ou encore une garantie perte exploitation visant à compenser les manques à gagner subis par l’entreprise.
• L’entreprise peut également choisir de souscrire des assurances de responsabilité. Il existe notamment des extensions de responsabilité civile, par exemple en matière environnementale.
• Enfin, les assurances facultatives peuvent porter sur des personnes ou des groupes de personnes définis. C’est le cas notamment de la souscription à plusieurs régimes complémentaires à la sécurité sociale, ou encore l’assurance homme clé (cf infra).

Les différents types d’assurance : que peut assurer une entreprise ?

Il existe un grand nombre de garanties pour l’entreprise. Elles peuvent être réparties en trois catégories :

• L’assurance des biens de l’entreprise.
• L’assurance de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire de tous les dommages qui pourraient être causés par l’activité de l’entreprise.
• L’assurance des personnes, en premier lieu les salariés et le dirigeant.

Assurer les biens de l’entreprise

Les biens, quelle que soit leur nature (locaux, matériels, outils, véhicules, stocks…), représentent une part importante de l’actif de l’entreprise. Ceux-ci peuvent être malmenés par la survenance de divers évènements : incendie, explosion, tempête, vol, dégât des eaux…

Il apparaît alors nécessaire de porter une attention toute particulière à l’assurance des biens de l’entreprise.

L’assurance des stocks de l’entreprise

L’assurance des stocks ne figure pas parmi les assurances obligatoires. Néanmoins, elle s’avère souvent indispensable.

L’assurance stockage permet de garantir les pertes et dommages occasionnés à l’entreprise sur les matières premières et les marchandises, que ces dernières restent dans les locaux de l’entreprise ou soient en mouvement.

Cette garantie est particulièrement adaptée aux entreprises spécialisées dans l’import, l’export, la distribution ou la transformation de biens.

Il existe de nombreux contrats d’assurance des stocks. Tout dépend ici de l’activité de la société, de la nature des marchandises à assurer et des conditions de transport. Peut par exemple être citée l’assurance stock et transit.

Ainsi, le contrat d’assurance stock et transit garantit les marchandises envoyées au client ou au prestataire, et ce de leur départ de l’entreprise jusqu’à l’arrivée à la destination finale. Elle peut s’appliquer à tous les modes de transport : ferroviaire, terrestre, aérien…

Assurer les locaux professionnels

Un local professionnel est exposé à de nombreux risques : inondation, incendie, dégât des eaux… L’assurance des locaux professionnels permet d’assurer les locaux de l’entreprise contre des dégâts et des dommages involontaires, tels que des catastrophes naturelles.

L’assurance des locaux professionnels aide à se remettre rapidement sur les rails après un sinistre. Le dédommagement versé par la compagnie d’assurance permet à l’entrepreneur de reprendre ses activités. Avec cette somme, de nouveaux locaux peuvent par exemple être loués en attendant que les anciens soient à nouveau fonctionnels.

L’étendue de la garantie varie selon le contrat souscrit. Il peut comprendre des garanties complémentaires, telles que le bris de glace, le bris de matériel, la rupture de la chaîne du froid, etc.

En cas de dommage, les indemnités sont calculées en fonction de l’estimation précise de la valeur des biens, faite par l’entreprise lors de la souscription du contrat d’assurance. L’entreprise peut faire appel à un expert pour procéder à l’évaluation des biens.

Attention, certains assureurs exigent le respect des normes de sécurité en vigueur. C’est le cas notamment du système antivol et du système d’alarme. Les compagnies d’assurance peuvent minorer le montant du remboursement, voire l’annuler, lorsque ces exigences ne sont pas satisfaites.

La phase de comparaison des offres et de négociation est particulièrement importante, afin de conclure un contrat d’assurance adapté aux besoins et à l’activité de l’entreprise.

Assurer la perte d’exploitation suite à un sinistre

L’assurance perte d’exploitation couvre les frais nécessaires au redémarrage des activités après un sinistre. Cette assurance, généralement inclue dans l’assurance multirisque, permet d’assurer la continuité des activités de l’entreprise.

L’assurance perte d’exploitation permet de compenser la perte du chiffre d’affaires. Elle prend en charge les frais fixes (loyer, salaires…) ainsi que les frais d’exploitations engagés suite au sinistre (location de nouveaux locaux, appel à sous-traitance…).

L’assurance perte d’exploitation n’est pas obligatoire mais vivement recommandée pour toutes les entreprises dont le local, le matériel ou le stock de marchandises sont exposés à des risques de dommages.

Assurer l’activité de l’entreprise

L’exercice d’une activité économique peut causer des dommages à des biens et à des tiers. Des assurances, obligatoires ou facultatives, permettent de garantir les dommages causés par l’activité de l’entreprise.

Assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle, si elle n’est pas toujours obligatoire, est fortement recommandée pour toutes les entreprises.

Elle a pour objet de couvrir l’entreprise en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés par le personnel, le dirigeant ou les biens de l’entreprise.

Elle couvre ainsi :

• Les dommages causés aux tiers par l’entreprise.
• Les dommages causés aux biens.
• Les dommages causés par les salariés, ou aux salariés.

L’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour toutes les professions réglementées, telles que les professionnels de santé et de droit.

Elle est recommandée quelle que soit l’entreprise, car elle permet à l’entreprise de répondre de ses actes et d’indemniser les victimes de ses erreurs.

Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale

L’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale sont deux assurances que l’on retrouve dans le domaine de la construction immobilière. Obligatoires et complémentaires, elles couvrent deux personnes différentes : le maître d’ouvrage dans la première hypothèse, le constructeur dans la seconde.

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour toute entreprise qui fait construire, agrandir ou rénover un bien immobilier. C’est le cas, par exemple, des promoteurs immobiliers.

L’assurance dommages-ouvrage protège le maître d’ouvrage, en lui permettant d’être indemnisé en cas de dommages sévères remettant en cause la solidité et la destination du bâtiment.

La garantie décennale est également une assurance obligatoire, souscrite cette fois-ci par le constructeur. Elle couvre elle aussi les dommages de grande ampleur qui remettent en cause la solidité et la destination de l’ouvrage.

Assurer les personnes : salariés et dirigeants

Enfin, des assurances ont pour objet de garantir le personnel et le dirigeant d’entreprise. Elles peuvent être obligatoires comme facultatives.

Le chef d’entreprise est ainsi tenu de souscrire au régime de la sécurité sociale des indépendants. La souscription d’un régime complémentaire de retraite est également parfois obligatoire.

L’entreprise peut en outre souscrire plusieurs régimes complémentaires à la sécurité sociale. Ceux-ci permettent de couvrir les risques de chômage, d’accident du travail ou de maladie professionnelle de ses salariés ou dirigeants.

Parfois, la protection sociale complémentaire est exigée par les conventions et accords collectifs.

Il existe également une assurance « homme clé ». Elle est conclue lorsque la présence d’un salarié ou d’un dirigeant est indispensable à la continuité de l’exploitation de l’entreprise, car cette personne possède une compétence particulière. Elle vise à protéger l’entreprise contre la disparition soudaine et préjudiciable de cette personne.

Entreprise non-assurée : quels sont les risques ?

Le coût annuel des assurances peut inciter certaines entreprises à ne pas respecter leurs obligations. Cette situation présente alors des lourds risques, puisque leur responsabilité peut alors être engagée … sans en oublier les conséquences financières.

Les risques liés à la non-souscription d’assurances obligatoires

La loi punit sévèrement les entreprises n’ayant pas respecté leurs obligations.

À titre d’exemple, le Code des assurances punit le défaut d’assurance décennale obligatoire – laquelle s’adresse aux professionnels du bâtiment – d’une peine de dix jours à six mois d’emprisonnement, et d’une amende de 75 000 €.

De plus, la loi permet à la victime d’une infraction de demander réparation du préjudice directement subi. C’est une double peine pour l’entreprise !

Au démarrage de son activité, l’entreprise doit donc porter une attention toute particulière aux assurances obligatoires qui la concernent.

Les risques liés à la non-souscription d’assurances facultatives

Les risques en l’absence d’assurance ne s’arrêtent pas qu’aux assurances obligatoires ! En effet, une entreprise peut à tout instant subir ou causer des dommages. Aucune activité n’est sans risque.

La loi ne peut pas reprocher à l’entrepreneur de ne pas avoir souscrit d’assurance facultative. Cependant, l’entreprise peut être amenée, en cas de dommage, à payer des sommes colossales… qui excèdent largement le coût annuel d’un contrat d’assurance !

Si l’entreprise ne dispose pas des sommes nécessaires pour réparer, remplacer ou dédommager, la survenance d’un dommage peut conduire à sa perte. Pour cette raison, il n’est vraiment pas conseillé de faire l’impasse sur les assurances.

Comment assurer son entreprise ?

Il existe plusieurs moyens d’assurer son entreprise. S’il est possible de contacter directement les assurances, le recours à un courtier et la souscription d’assurances en ligne sont de plus en plus fréquents.

Se rendre dans une agence d’assurance

Le rendez-vous physique dans une agence d’assurance est un moyen traditionnel d’assurer son entreprise. Le chef d’entreprise contacte pour cela plusieurs établissements susceptibles de proposer des offres intéressantes.

Obtenir un rendez-vous dans une agence permet d’être écouté, conseillé, et d’échanger de façon approfondie sur les besoins de l’entreprise.

Cependant, ces rendez-vous, surtout s’ils se répètent jusqu’à trouver la meilleure agence, sont très chronophages. Pour comparer les différentes offres, il est nécessaire de faire le point sur chacun des rendez-vous et de bien lire la documentation fournie. La négociation des contrats peut en outre être difficile si l’on ne connaît pas grand-chose au monde des assurances.

Faire appel à un courtier

Faire appel à un courtier constitue une solution très intéressante pour assurer son entreprise. Ce professionnel du secteur assurantiel permet au chef d’entreprise de gagner du temps et de l’argent, tout en bénéficiant d’une offre d’assurance parfaitement adaptée à ses besoins.

Qu’est-ce qu’un courtier en assurance ?

Le courtier est un professionnel du secteur assurantiel jouant un rôle intermédiaire entre l’assuré et l’assureur. Il a ainsi pour mission de négocier un contrat d’assurance à la place de son client professionnel.

C’est un professionnel indépendant : il ne travaille pas pour une compagnie d’assurance et agit pour le compte de ses clients. Le métier de courtier en assurance est régi par le Code des assurances. C’est une profession strictement encadrée par le droit.

Les missions du courtier en assurance

Le rôle du courtier en assurance est pluriel. Il est à la fois commercial, négociateur et conseiller.

Il est dans un premier temps chargé, lors d’une discussion ouverte avec le chef d’entreprise, de récolter ses besoins et de déterminer avec lui son budget.

Le courtier procède ensuite à une analyse de ces informations, en observant à la fois le profil de son client, son niveau de risque, sa situation financière, ou encore ses activités. Cette étape permettra d’identifier les couvertures dont a besoin d’entreprise.

Le courtier en assurance entre par la suite en contact avec plusieurs assureurs et sélectionne les meilleurs contrats. Son rôle de négociateur lui permet d’obtenir des offres intéressantes, qu’il soumet ensuite à son client.

Une fois le contrat conclu, le courtier reste joignable pour toute question relative au contrat souscrit.

Faire appel à un courtier : quels avantages ?

Faire appel à un courtier comporte de nombreux avantages. Le chef d’entreprise bénéficie alors de l’expertise et des connaissances du marché du courtier, tout économisant beaucoup de temps.

Le recours à un courtier permet tout d’abord de conclure un contrat d’assurance qui répond à ses besoins et son budget. Le courtier connaît parfaitement les offres sur le marché, et sait les confronter aux besoins de l’entreprise.

Faire appel à un courtier pour assurer son entreprise permet bien sûr de gagner du temps et de l’argent. Le chef d’entreprise conclut un contrat d’assurance au meilleur prix, sans avoir mené aucune démarche ni négociation.

Enfin, le courtier d’assurance suit le contrat tout au long de sa durée et s’assure que toutes les clauses ont bien été respectées. Il vérifie également que le contrat est toujours adapté aux besoins du chef d’entreprise, tant en termes de couverture que de prix. Il peut également s’occuper de la résiliation du contrat en cours s’il trouve un contrat plus avantageux pour son client.

Assurer son entreprise en ligne

De plus en plus d’offres de prestations d’assurance en ligne apparaissent sur Internet. Tout cela est en lien avec l’évolution de la technologie et un large mouvement de digitalisation des services. La plupart des formalités afférentes à la création d’entreprise sont maintenant dématérialisées.

En quelques clics, le chef d’entreprise peut comparer de multiples offres d’assurance pour son entreprise et recevoir un devis personnalisé en temps réel.

Souscrire une assurance en ligne pour son entreprise comporte de nombreux avantages.

Le premier d’entre eux est le gain de temps. Le chef d’entreprise peut ainsi assurer son entreprise grâce à une simple téléprocédure. Il n’a pas à se déplacer, ni à fixer de rendez-vous. Le gain de temps acquis lui permet alors de se concentrer sur le développement de sa structure.

En outre, assurer son entreprise en ligne permet de comparer facilement les offres disponibles sur le marché. En quelques clics, certains sites, tels que les néo-assurances, permettent au chef d’entreprise de comparer toutes les caractéristiques des contrats d’assurance. Ces sites dispensent même quelques conseils et mettent en avant des offres adaptées aux besoins précis de l’entreprise.

Souscrire une assurance en ligne permet ainsi de profiter de tarifs avantageux et de bénéficier d’un contrat qui répond le mieux aux besoins et attentes de l’entrepreneur.

Souscrire une assurance en ligne permet également de gérer facilement son contrat d’assurance, et de bénéficier de certaines prestations en tant réel. Par exemple, le chef d’entreprise peut réceptionner instantanément des documents par courrier électronique, générer une attestation d’assurance en deux clics, ou encore envoyer des documents à son conseiller de façon dématérialisée.