Accorder une créance commerciale est un bon moyen d’attirer, de satisfaire et de fidéliser les clients. Cependant, elle peut aussi peser lourd sur la santé financière de l’entreprise, surtout lorsque le client n’honore pas ses engagements. Il convient alors de bien maîtriser ce type de créance. Qu’est-ce qu’une créance commerciale ? Comment elle impacte la trésorerie de l’entreprise ? Comment garantir son recouvrement ? Éléments de réponse.
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comparerQu’est-ce qu’une créance commerciale ?
Une créance est un droit qu’une entreprise (le créancier) détient sur son client (le débiteur). Concrètement, il s’agit d’une somme qu’elle doit percevoir de ce dernier suite à la livraison d’un produit ou d’une prestation de service. Le plus souvent, cette créance prend la forme d’une facture ou d’une lettre de change qui est exigible à l’arrivée d’une échéance.
La créance est dite « commerciale » lorsqu’elle découle d’un acte de commerce ou que les deux parties ont la qualité de commerçant. Elle relève donc du droit commercial. En conséquence, il appartient au Tribunal de commerce de trancher les litiges y afférents.
À savoir que la créance commerciale se diffère de la créance civile. Cette dernière concerne des personnes civiles qui n’exercent pas une activité commerciale. En cas d’impayé, le créancier peut saisir le tribunal d’instance en respectant une durée de prescription de deux ans.
Comment comptabiliser une créance commerciale ?
La créance commerciale est portée à l’actif du bilan de l’entreprise, dans la catégorie « immobilisations financières ». Elle n’est donc point assimilée à une dette qui est comptabilisée dans le passif.
Après la livraison du bien ou d’une prestation, le comptable débite le compte 411 pour créditer le compte 70. Si le débiteur ne s’acquitte pas de la dette à l’issue de l’échéance de paiement accordée, le compte 411 sera crédité et la somme de la créance sera portée au débit du compte 416 « clients douteux ou litigieux ». Celui-ci est crédité dès que l’entreprise encaisse la facture. Le compte de trésorerie se voit alors débiter.
Il peut arriver que le créancier abandonne la créance en vue de préserver ses relations d’affaires avec le client. Au niveau de la comptabilité, l’abandon de créance se traduit comme suit :
- débit du compte 67 « charges exceptionnelles » ;
- débit du compte 4456 « TVA déductible sur biens et services » ;
- crédit du compte 411 « clients ».
Quels sont les enjeux de la créance client ?
L’impact sur la trésorerie
Certes, accorder un long délai de paiement constitue un avantage concurrentiel d’un point de vue commercial. Cependant, cette créance représente une baisse de liquidités disponibles au niveau de la trésorerie de l’entreprise. En effet, la société n’est pas immédiatement rémunérée pour le produit ou la prestation qu’elle a vendu. Il en résulte un décalage entre les sorties et les entrées d’argent.
Lorsque cet écart est trop important, l’entreprise se retrouve en pénurie de trésorerie. Ce qui risque d’entraver son bon fonctionnement et le financement de ses projets.
L’impact sur le besoin en fonds de roulement (BFR)
À mesure que les créances commerciales s’accumulent, le besoin en fonds de roulement de l’entreprise peut en pâtir. La société peut alors éprouver des difficultés à financer son activité, notamment à produire les marchandises et à rémunérer ses salariés. En conséquence, ses capacités de production diminuent et ses ventes baissent. L’entreprise réalise donc moins de chiffres d’affaires. Ce qui peut mettre en péril la santé financière de la société.
Comment gérer une créance client ?
Une bonne gestion de la créance s’impose pour limiter le retard de paiement et le risque d’impayé. Diverses solutions existent pour éviter les problèmes de trésorerie.
Un cadre formel
Il est important de bien préciser les modalités de facturation et les délais de paiement des créances commerciales. Pour cela, vous devez mentionner clairement dans les conditions générales le délai accordé pour le règlement de la facture ainsi que les indemnités à payer en cas de retard.
Il est également possible d’y ajouter une clause de propriété signifiant que les biens vendus appartiennent à l’entreprise jusqu’à ce que l’acheteur s’acquitte de l’intégralité de l’encours.
Enfin, il est aussi utile d’inscrire dans les conditions générales la prise en charge des frais de recouvrement de la créance commerciale en cas de litige.
Le paiement automatique
L’entreprise peut privilégier un mode de paiement automatique pour obliger de manière implicite le client à régler sa créance. Elle peut par exemple demander un RIB et faire signer une autorisation de prélèvement.
L’acompte
Pour se couvrir du risque d’impayé des créances commerciales, certaines entreprises demandent un acompte avant la livraison d’un bien ou d’une prestation.
Le versement de cette avance permet au vendeur de toucher immédiatement une partie du montant de la créance. Ce qui évite à l’entreprise d’endurer un décalage de trésorerie important.
L’escompte
L’entreprise peut envisager de proposer un escompte en vue d’encaisser une créance dans un meilleur délai. Il s’agit d’octroyer une réduction sur le montant de la facture lorsque le client le paie au comptant ou en avance sur la date d’échéance.
L’affacturage
La méthode de l’affacturage consiste à céder les créances commerciales à un établissement financier en échange du paiement immédiat de la facture. Ainsi, il revient au factor d’entamer la procédure de relance et de recouvrement des créances. Certes, cette option s’avère coûteuse.
Mais la cession des factures permet à l’entreprise d’étoffer sa trésorerie et d’éviter les problèmes inhérents au retard de paiement des créances commerciales.
Comment obtenir le recouvrement d’une créance commerciale ?
Les conditions de recouvrement d’une créance
Pour qu’une créance soit recouvrable, elle doit répondre à trois critères :
- être certaine : son existence est prouvée de manière incontestable par une facture par exemple ;
- être liquide : son montant est quantifié ;
- être exigible : le délai de paiement, dont la date butoir est mentionnée dans la facture, arrive à son terme.
Un manquement à l’une de ces caractéristiques procure au débiteur une raison de contester le recouvrement de la créance. Il est donc important de se conformer à ces conditions.
Les moyens de recouvrement de la créance commerciale
Exiger le paiement des créances auprès des clients n’est pas toujours évident. Pourtant, lorsque la date d’échéance dépasse et que le client n’a pas toujours réglé sa dette, la société doit réclamer celle-ci pour ne pas pénaliser sa situation financière.
Le recouvrement des créances commerciales implique la mise en œuvre de certaines démarches. Selon le cas, le créancier peut entamer une procédure de recouvrement à l’amiable ou judiciaire.
Le recouvrement amiable
Dans un premier temps, l’entreprise peut relancer son débiteur par lettre recommandée, email ou par appel téléphonique. Cela en vue de lui rappeler sa dette. L’idée est de l’inciter à payer volontairement sa créance. Si cette tentative se révèle infructueuse, le créancier doit lui adresser une lettre de mise en demeure qui est à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception. À défaut de paiement, il peut engager une procédure de recouvrement judiciaire.
Le recouvrement judiciaire
Le recouvrement judiciaire des créances commerciales consiste à porter l’affaire auprès du Tribunal de commerce. Le juge rend alors une ordonnance d’injonction de payer qui sera transmise au débiteur par voie d’huissier. Le débiteur dispose d’un délai d’un mois pour contester en justice cette ordonnance. Sans réaction de sa part, le créancier peut procéder à des saisies d’huissier sur les biens du débiteur. Bien que de nature contentieuse, le recours à la voie judiciaire permet d’encaisser rapidement les créances auprès des clients douteux.
Le créancier a cinq ans pour réclamer le paiement d’une créance commerciale. Au-delà de cette période, celle-ci n’est plus exigible.
