En finance, il n’est pas rare d’entendre parler de recouvrement de créance. Cette notion oppose deux parties, suite à une irrégularité constatée par rapport à une clause de créance. Pour éclairer votre lanterne, nous faisons ici le point sur ce que c’est qu’une créance, un recouvrement de créance, les différentes sortes de recouvrement et les étapes à suivre pour lancer la procédure.
Ce qu’il faut retenir
Le recouvrement de créance est le moyen que propose la loi au créancier pour obtenir le règlement de la part d’un débiteur. Cette procédure peut être quelque peu complexe et onéreuse dans certains cas, mais elle est ce qu’il y a de plus efficace. Il suffit de bien suivre chaque étape ou de se faire accompagner par des spécialistes en la matière. D’autant qu’elle permet d’améliorer sa trésorerie par la diminution du délai client.
Définition de créance
En termes clairs, la créance se définit comme une dette active, une somme d’argent que doit une personne physique ou morale à une autre personne physique ou morale. Cette somme peut être issue d’une vente ou d’une prestation de service. Elle est actée par des documents juridiques (un contrat signé, un devis, une facture, etc.) et doit être payée au plus tard à une date connue des deux parties. On parle de créances fiscales si ce sont les impôts, de créances civiles s’il s’agit de deux particuliers, et de créances commerciales lorsque cela se passe entre des entreprises.
Celui à qui il revient de s’acquitter d’une créance est appelé le débiteur, et l’autre partie est appelée créancier ou créditeur. La créance est alors un droit du créancier auprès du débiteur. Les deux parties se sont fixé des clauses et chacun devra respecter sa part du contrat. Il arrive cependant que le débiteur se retrouve dans l’impossibilité d’honorer comme il se doit son engagement, pour des raisons financières ou simplement parce qu’il est malhonnête. C’est à ce moment qu’intervient la notion de recouvrement.
Le recouvrement d’une créance
Lorsqu’il arrive que le ou les débiteur(s) ne respectent pas le délai pour le paiement de la créance, le créditeur ou créancier peut lancer la procédure de recouvrement. Un recouvrement de créance est par définition l’ensemble des démarches légales permettant à un créancier d’obtenir le paiement de l’argent qui lui est dû. Ceci se fait en suivant plusieurs étapes et avec des outils selon chaque contexte, faisant parfois appel à l’arsenal judiciaire.
Au cas où le créancier ne saurait pas comment s’y prendre, s’il ne maitrise pas tous les rouages de la machine judiciaire, il peut se faire épauler dans les différentes démarches. Il a notamment la possibilité de faire appel à une société spécialisée dans les questions de recouvrement de créance ou à un huissier de justice. Aussi, pour arriver à ses fins, le créancier peut décider d’employer la méthode douce ou la méthode forte, chacune suivant des règles bien définies par la loi.
Les différentes formes de recouvrement de créances
Dans une situation de dette impayée, la loi permet au créancier de faire recours à différentes formes de recouvrement. Il en existe deux : le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire. Ces deux formes sont différentes dans leurs natures, mais liées.
Le recouvrement à l’amiable de créances
Le recouvrement à l’amiable constitue la première phase d’un recouvrement de créance. Il rassemble toutes les actions menées par le créancier pour obtenir le paiement de la dette sans aucune contrainte ou menace judiciaire. Puisqu’il arrive souvent d’oublier de payer une facture, le recouvrement amiable permet au débiteur de réparer un tort qu’il ne commet peut-être pas de façon intentionnelle. Pour un recouvrement amiable les différentes démarches sont :
- un appel téléphonique ou un mail à l’endroit du débiteur pour lui rappeler la créance ;
- l’envoi d’une ou de lettres de relance notifiant le montant de la dette et la date d’échéance ;
- l’envoi d’une lettre de mise en demeure au débiteur, au cas où ce dernier ne paie pas et continue à ignorer les appels ou lettres de relance.
Le recouvrement judiciaire
Cette forme de recouvrement fait appel à la justice et est recommandée après l’échec du recouvrement à l’amiable. Elle permet au créancier de donner plus de poids à sa requête et nécessite des arguments solides à présenter aux autorités. L’organe judiciaire à saisir pour une telle procédure est le Tribunal de Commerce ou un Tribunal de Grande Instance. Le recouvrement judiciaire est donc la méthode forte employée pour les règlements de créance. Il met plus de pression sur le débiteur, et ce dernier subira une sanction pénale s’il ne s’acquitte pas de sa dette dans les plus brefs délais.
Pour ces situations, l’instance judiciaire saisie peut faire recours à trois procédures différentes :
- l’injonction de payer ;
- l’assignation au fond ;
- le référé-provision.
Les 3 formes de poursuite judiciaire se font chacune suivant des règles pré-établies. Bien que certaines d’entre elles soient jugées onéreuses et chronophages, elles sont néanmoins efficaces pour obtenir gain de cause.