Un salarié à temps partiel bénéficie du même nombre de jours de congés payés qu’un salarié à temps plein, soit 30 jours ouvrables par an (ou 25 jours ouvrés) ou 2,5 jours ouvrables par mois. Ce qui équivaut à 5 semaines par an. De même, le décompte des congés payés se fait exactement comme celui des travailleurs à temps plein, sauf dans certains cas.
Quel est le mode de calcul des congés payés des salariés à temps partiel ? Comment gérer les congés payés en temps partiel ? Les réponses dans les lignes qui suivent.
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comparerCongé payé : que dit la loi ?
Selon le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion, le temps partiel est un contrat de travail dont la durée est inférieure aux 35 heures légales par semaine. Il peut se calculer par semaine ou par mois.
En droit français, tous les salariés disposent des mêmes droits en congés payés, indépendamment de leur contrat de travail, de la durée de leur travail effectif et de leur ancienneté dans la société. Ainsi, le nombre de jours de congés acquis n’est pas calculé au prorata de la durée du travail (Cour de cassation, chambre sociale, 12 mai 2015, n° 14–10 509).
En effet, l’article L3123-5 du Code du travail prévoit que : « Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords d’entreprise ou d’établissement, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif ».
Toujours selon le Code de travail, le salarié doit percevoir une indemnisation au moins égale à ce qu’il aurait perçu s’il avait travaillé dans un souci de maintien de salaire.
La Cour de cassation, chambre sociale du 19 mai 2009, n° 07-44609 D) prévoit que l’employeur ne peut réduire le nombre de jours de congés supplémentaires — par exemple les congés supplémentaires des jeunes mères de famille — sous prétexte que le salarié travaille partiellement dans l’entreprise.
Les différents modes de calculs du congé payé
Il existe trois modes de calcul des congés payés :
- les jours calendaires : tous les jours de la semaine sont décomptés, y compris le dimanche. Ce mode de décompte est généralement utilisé pour calculer les absences maladie, les congés de maternité, etc.
- les jours ouvrables : on compte du lundi au samedi. Les jours fériés ne sont pas décomptés
- les jours ouvrés : on compte du lundi au vendredi. Les jours fériés ne sont pas pris en compte.
Il appartient à l’entreprise de choisir la méthode pour décompter les CP selon sa convention collective. Toutefois, c’est le choix le plus favorable pour le salarié qui doit être retenu.
Quelle est la règle de calcul des congés payés en temps partiel ?
La règle de calcul est simple : il faut prendre en compte le premier jour de congé payé où le salarié aurait dû travailler ainsi que les jours ouvrables ou ouvrés dans l’entreprise inclus dans la période d’absence, même si ce sont des jours habituellement non travaillés par le salarié (Cour de cassation, chambre sociale du 22 février 2000, n° 97-43515, BC V n° 74).
Toutefois, l’entreprise peut prévoir par accord collectif un autre mode de décompte de congés payés en temps partiel. Par exemple, le décompte se fait sur les jours réellement travaillés par le salarié. Bien entendu, celui-ci doit respecter le principe d’égalité entre tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou partiel (Cour de cassation, chambre sociale, 12 mai 2015, n° 14–10 509).
Le décompte en jours ouvrés
On décompte les congés payés à partir du premier jour d’absence jusqu’au dernier jour ouvré avant la reprise.
Le décompte en jours ouvrés ne peut se faire que s’il ne pénalise pas le salarié par rapport à un décompte en jours ouvrables. Dans ce cas, l’entreprise doit prouver que le salarié a bénéficié du nombre de jours ouvrables auxquels il a droit, soit 30 jours par an, conformément à la loi.
Le décompte en jours ouvrables
Le décompte en jours ouvrables commence le premier jour ouvrable de l’entreprise et se termine au dernier jour ouvrable avant la reprise.
Quid de l’indemnisation des congés payés en temps partiel
De la même manière que pour les congés payés, les indemnisations sont soumises aux mêmes règles, que ce soit en temps partiel ou complet.
Ainsi, elles peuvent correspondre au dixième de la rémunération ou au maintien du salaire. C’est la méthode la plus avantageuse pour le salarié qui doit être retenu.
Comment gérer les congés payés en temps partiel ?
Comme on l’a vu, que le salarié soit à temps partiel ou plein, le nombre de jours de congés payés par an reste le même. Pour appliquer le principe d’égalité entre les salariés, l’employeur ne doit pas autoriser l’effet d’aubaine. Il s’agit pour les travailleurs qui ne travaillent pas à temps plein de placer les jours de congé de façon stratégique afin de gagner des congés en plus.
Pour éviter cela, l’entreprise peut imposer que les congés soient toujours pris par semaine entière. Si un salarié souhaite en prendre moins, par exemple un jour, elle peut proposer de récupérer l’absence.
Pour une bonne gestion des congés payés en temps partiel, il est conseillé d’utiliser un logiciel RH. Ce dernier automatise le décompte du nombre de jours de congés payés, quel que soit le mode de calcul retenu par l’entreprise. Par ailleurs, il permet également de paramétrer les méthodes de calcul des congés payés en temps partiel. En plus de gérer les congés payés, ce type de logiciel aide également dans la gestion des absences.
L’utilisation d’un logiciel RH permet de gagner du temps dans le calcul des congés payés, d’éviter les erreurs et de faciliter la relation de l’entreprise avec ses salariés puisque les informations sont mises à jour en temps réel.
Ce n’est pas tout. Grâce au logiciel, le responsable des ressources humaines a une vue à 360 ° des horaires et du nombre de jours de congés de ses équipes. De leur côté, les salariés ont connaissance du solde de leurs congés et peuvent poser des congés en ligne.
