Co-gérant de SARL : Quel est le fonctionnement ?

Qu’est-ce que la cogérance en SARL ?

La cogérance est la nomination moins deux gérants à la tête de la société. Cela n’a cependant aucune incidence sur les fonctions et les responsabilités de chacun. C’est-à-dire que les co-gérants prennent part ensemble à la gestion quotidienne de la société et représentent la SARL vis-à-vis des tiers. Sans oublier que ces derniers ont également le pouvoir de signer des contrats. Ces tâches peuvent ainsi être réparties entre les différents gérants de la société.

Le cogérant d’une SARL est obligatoirement une personne physique. Il n’est pas nécessairement un associé de l’entreprise. En effet, les associés peuvent choisir une personne non associée pour occuper cette place. Elle sera alors salariée au sein de la SARL. Un cogérant non associé perçoit un salaire au titre de ses fonctions de gérant.

Bien évidemment, un associé peut très bien être nommé cogérant d’une SARL à condition qu’il ne soit pas associé majoritaire. Dans le cas contraire, ce dernier devra céder une partie de ces parts. Il accumulera alors le statut de salarié et de cogérant.

Quels sont les avantages de la mise en place d’un co-gérant dans une SARL ?

Premièrement, comme nous avons pu le mentionner plus haut, la nomination d’un co-gérant permet de répartir les différentes tâches qui incombent au gérant. De ce fait, la charge de travail des dirigeants de la SARL est allégée. À noter que les missions à la charge des co-gérants sont attribués par les associés.

En cas d’absence du dirigeant de la société, les co-gérants peuvent assurer la prise en charge des affaires de l’entreprise. De ce fait, la cogérance permet de prévoir différentes situations et imprévus que peuvent faire face un des gérants de la société.

Il est important de noter que les associés peuvent déterminer la durée de mandat des cogérants de la société à responsabilité limitée.

Quel statut social pour un co-gérant de SARL ?

Le statut social d’un co-gérant est défini selon sa participation au capital de l’entreprise. Ainsi, un co-gérant peut être majoritaire ou minoritaire.

Co-gérants majoritaires d’une SARL

Les co-gérants sont considérés majoritaires quand ils détiennent un pourcentage supérieur à la moitié des parts de la société. Cependant, il est à noter que pour définir le caractère majoritaire des co-gérants, il faut prendre en considération l’ensemble des parts sociales détenus par les co-gérants dans le capital social. Il s’agit notamment de gérance majoritaire. A titre d’exemple, si un gérant détient 5 % des parts de l’entreprise et que les co-gérants en possède 48 %, ils sont alors déclarés co-gérants majoritaire.

En conséquence, le co-gérant majoritaire a un statut de travailleur non-salarié. Avec ce statut, il est affilié au régime des indépendants et rattaché à la SSI ou Sécurité Sociale des Indépendants.

Toutefois, il lui est interdit de cumuler un contrat de travail avec son mandat social. De ce fait, le co-gérant majoritaire n’a pas droit à l’assurance chômage. Par ailleurs, il est tenu de participer aux différentes cotisations qui sont calculées sur une base forfaitaire.

Co-gérants égalitaires ou minoritaires

En ce qui concerne les co-gérant égalitaires ou minoritaires, ils ont un statut d’assimilés salariés. Ces derniers sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Toutefois, cette affiliation est obligatoire seulement dans le cas où les fonctions de gérant minoritaire sont rémunérées par la SARL. Il est important de noter que le gérant égalitaire ne bénéficie au même titre que le gérant minoritaire d’une assurance chômage en cas de cumul de son mandat social avec le statut de salarié. Cependant, ce cumul est valide uniquement si les conditions suivantes sont remplies :

• Une affectation à un poste de travail effectif
• Un exercice de tâches distinctes de la fonction de gérance
• Le versement d’une rémunération distincte par la société à responsabilité limitée au titre de son statut de salarié
• L’existence d’un lien de subordination entre le gérant minoritaire et la société

Quelles sont les démarches pour nommer un co-gérant ?

Dans la plupart des cas, le co-gérant est nommé lors de la rédaction des statuts à la création de l’entreprise. Il s’agit alors d’une personne physique qui peut être un associé ou un tiers.

S’il est un associé, il peut très bien garder ses qualités ainsi que ses droits en soumettant un vote lors d’une assemblée générale.

La durée d’exercice de fonction ainsi que les missions et les responsabilités du co-gérant sont également mentionnées dans les statuts de la société. La nomination du co-gérant est précédée par un vote fait par l’ensemble des associés de la SARL au cours d’une assemblée générale et fait l’objet d’un procès-verbal.

Dans le cas d’une nomination au cours de la vie de la société, une annonce dans un journal légal doit impérativement être publiée. D’autre part, certains documents devront être remis au greffe du tribunal, à savoir :

• le procès-verbal de nomination
• l’attestation de parution de l’avis dans un journal d’annonces légales
• le formulaire M3 dûment complété et signé par le dirigeant
• la copie de la pièce d’identité du co-gérant
• une attestation de non-condamnation
• l’attestation de filiation

Malgré que les fonctions des co-gérants sont définis par les associés de la société, ils détiennent en principe les mêmes pouvoirs que le gérant. Cela concerne par exemple la représentation de l’entreprise à l’égard des tiers. En outre, tous les gérants possèdent des pouvoirs égaux. Le changement de co-gérant survient à la suite d’une révocation votée par les associés de la SARL, mais également en cas de décès ou de démission de ce dernier.