Trouver des aides publiques

Des aides financières publiques sont à la disposition du créateur d’entreprise, mais elles sont trop souvent inconnues des porteurs de projet et des professionnels d’accompagnement tels que les experts comptables. Les cabinets de conseil ont récemment subi un développement et innovation sur ce sujet et aident les entreprises à obtenir des subventions.

À qui s’adressent les aides publiques ?

Les aides publiques s’adressent à tous types d’entreprises de tout secteur d’activité, qu’elles soient déjà créées ou en création. Elles dépendent du projet de développement de l’entreprise, ainsi on peut trouver différents domaines d’intervention tels que :

• le développement et innovation
• le recrutement
• l’investissement matériel ou immobilier
• l’export
• l’environnement

Quelles sont les aides financières publiques à la création d’entreprises ?

On peut recenser 6 types d’aides publiques à la création d’entreprises à savoir :

Aides pour le demandeur d’emploi

Le portail recense 14 aides aux demandeurs d’emploi au niveau national pour le créateur d’entreprise.

On peut citer l’Allègement des cotisations sociales dues par les non-salariés en début d’activité ou encore leur échelonnement, l’exonération de cotisations dans les ZRU, ZRR, ZFU, BER…

Exonérations

24 types d’exonérations sont recensés dans le cadre d’une aide de financement à la création d’entreprises, dont notamment l’exonération d’impôt (ou crédit d’impôt), l’exonération de cotisations, etc.

On peut citer la plus connue, à savoir l’Aide aux demandeurs d’emploi, qu’ils soient créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), mais aussi les avantages fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes (JEI). En outre, la reprise d’entreprise permet de bénéficier d’un dispositif d’exonération d’impôt (ou crédit d’impôt) sur l’IS et aussi d’une exonération de cotisation sur les impôts locaux (sur délibération des collectivités territoriales).

Garantie

Les garanties sont au nombre de 34 d’après le répertoire des aides publiques aux chefs d’entreprises. Les fonds de garantie sont nombreux est souvent attachés à une région. Mais nous pouvons tout de même citer la garantie OSEO qui permet de garantir les crédits aux chefs d’entreprises jusqu’à 70 % lors d’une création d’entreprises.

Prêts d’honneur/avances remboursables

Il est impossible de citer les 59 aides, car les dispositifs sont nombreux et souvent régionaux, mais il convient de citer le prêt à la création d’entreprises (PCE), le prêt d’honneur ADIE ou encore le prêt d’honneur NACRE.

L’avantage des prêts d’honneur est qu’ils n’ont pas besoin de garantie, ils sont en outre alimentés par la puissance publique pour la prime d’aménagement du territoire (Caisse des Dépôts, etc.). En outre, il y a aussi les entreprises regroupées dans des pôles de compétitivité du point de vue de l’aménagement du territoire qui bénéficient de mesures de franchise fiscale, d’allègements de charges sociales et de subventions publiques. Ces pôles de compétitivité permettent aussi de préparer un demandeur d’emploi à occuper des postes qui pourraient se créer dans leur secteur.

Subvention

Elles sont nombreuses selon le secteur d’activité et souvent à l’initiative des conseils généraux ou régionaux. Le portail propose plus de 136 subventions. Au niveau national, il est possible de citer l’aide à la création et à la reprise d’entreprise innovante.

Mise en garde sur les aides financières publiques aux entreprises

L’obtention d’aides ou de subventions publiques ne doit pas être un critère prépondérant à la création d’entreprises, car ces aides peuvent être difficiles et longues à obtenir. Il faut souvent remplir des dossiers complets. Votre entreprise doit être viable sans ces aides publiques. Ainsi ces dernières constitueront un bonus intéressant.

Vous pouvez vous faire assister par des professionnels qui s’occuperont d’obtenir des aides pour votre compte contre rémunération. Ainsi vous resterez concentré sur votre cœur de métier.

Une offre de recherche de subventions spécialement conçue pour les créateurs d’entreprise

Notre partenaire spécialisé dans la recherche de subventions propose aux créateurs ou repreneurs d’entreprise :

• la résiliation d’un Audit de l’ensemble du financement à laquelle votre projet est éligible,
• la rédaction d’un dossier de sollicitation d’un des organismes,
• des conseils tout au long des démarches.

Comment aller chercher des subventions ?

Une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, peut bénéficier de subventions de la part de l’État. Celles-ci visent essentiellement à accompagner les entrepreneurs dans la création et le développement de leurs structures. Plus encore, elles permettent de les soutenir en cas de difficultés financières. Afin de faire face aux impacts économiques de la Covid-19, des aides spécifiques ont même été mises en place.

Toutefois, avec un grand nombre d’aides financières disponibles, il s’avère parfois difficile de s’y retrouver. En vue de faciliter la recherche de subventions, CMA France a donc mis à disposition une base de données sur le site aides-entreprises.fr qui répertorie plus de 2 000 dispositifs classés par besoin, par localisation ou encore par secteur d’activité. Ces derniers sont accessibles gratuitement et mis à jour de manière régulière.

Pour trouver l’aide qui lui correspond, le chef d’entreprise doit alors se rendre sur la plateforme et renseigner plusieurs informations. Dans un premier temps, il doit indiquer sa zone géographique, c’est-à-dire sa région, son département, sa commune ou son quartier (pour les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville). Il est ensuite tenu de préciser son besoin de financement. Cela peut concerner :

• La création
• La reprise
• L’emploi-formation
• La gestion financière et les exonérations
• Le développement commercial
• L’export
• L’innovation
• L’éco-développement
• Les investissements matériels, immatériels et immobiliers
• La transmission.

Il peut également mentionner le numéro Siret de sa structure pour avoir accès à une liste de dispositifs correspondant à sa situation. En cliquant sur « Rechercher », toutes les aides adéquates s’affichent. En outre, l’entrepreneur a la possibilité de rajouter d’autres critères pour affiner sa recherche, à savoir :

• Le profil de l’entreprise : PME, grande entreprise, profession libérale… ;
• La nature de l’aide : subvention, garantie, prêt… ;
• Le niveau de l’aide : territoriale, nationale, européenne ;
• Le financeur.

Chaque résultat fourni par le moteur de recherche aides-entreprises.fr est présenté avec différentes catégories telles que le montant, les conditions d’attribution et le bénéficiaire de l’aide. L’organisme à contacter pour en bénéficier est aussi précisé.

Quels sont les 3 types d’aides dont peut bénéficier le créateur ?

Les aides publiques accordées au créateur d’entreprise prennent différentes formes. Ce sont :

• Les aides fiscales et sociales ;
• Les exonérations d’impôts suivant le lieu d’implantation ;
• Les financements dans une zone géographique spécifique.

Les aides fiscales et sociales regroupent 3 dispositifs que sont :

• L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE)
• L’aide au retour d’emploi (ARE) et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
• Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE).

L’ACRE permet au porteur de projet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales. Celle-ci sera fixée suivant son revenu par rapport au plafond annuel de la sécurité sociale ou PASS. D’une manière générale, la durée de l’exonération n’excède pas les 12 mois, à l’exception des microentrepreneurs dont l’exemption s’étendra sur 3 ans. Quant à l’ARE et l’ARCE, ce sont toutes deux des aides financières destinées respectivement aux chômeurs à la recherche d’emploi et aux créateurs/repreneurs d’entreprise. Enfin, le NACRE correspond à un prêt public à taux zéro pour le financement de la constitution d’une entreprise.

En ce qui concerne les exonérations d’impôts, celles-ci dépendent de la localisation de l’entreprise. Pour les structures en zones franches urbaines, une exonération de l’IR et de l’IS est accordée durant leurs 5 premières années, puis une exonération partielle les 3 années suivantes. Par ailleurs, les petites entreprises se trouvant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ne payent ni la CFE et ni la taxe foncière pendant 5 ans. Les 3 années suivantes, la CFE sera versée partiellement.

Dans les cas où l’entreprise serait créée en AFR, ZRR, BER ou ZRD, elle bénéficiera d’une exonération de CFE, de taxe foncière sur les propriétés construites ou encore d’impôt sur les bénéfices.

S’agissant des financements octroyés dans certaines zones géographiques, on retrouve les dispositifs ci-après :

• Ile-de-France : appui financier à hauteur de 60 % pour les emprunts bancaires par la BPI et le Conseil Régional d’Ile-de-France ;
• Pays de la Loire, Bretagne et Normandie : aide financière de 300 000 à 500 000 euros par les régions et la Caisse de Dépôt et de Consignation ;
• Provence-Alpes-Côté d’Azur : financement compris entre 15 000 à 200 000 euros de la part du Conseil Régional.

Quelles sont les aides de l’État pour 2022 ?

Les pouvoirs publics ont mis en place diverses aides et subventions en faveur des entreprises pour 2022. Il y a tout d’abord les soutiens financiers à la création ou à la reprise d’une structure comme :

• L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)
• L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
• Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)
• Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).

L’État accorde également des subventions aux jeunes entreprises innovantes ou jeunes entreprises universitaires. Il s’agit de structures qui investissent dans la recherche et le développement pouvant bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Dans le domaine de l’agriculture, la dotation jeune agriculteur a été instaurée afin de soutenir financièrement les jeunes agriculteurs pour leur première installation et de favoriser la viabilité économique de leur projet.

D’un autre côté, il y a les aides publiques en soutien à l’activité d’une entreprise. Elles peuvent constituer un appui au développement, à l’embauche et à la compétitivité des entreprises tel que les aides à l’embauche ou le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Il peut aussi s’agir d’aides pour le soutien des investissements dans des secteurs particuliers, à l’instar :

• Du débit de tabac ;
• Du crédit d’impôt famille ;
• Des métiers d’art ;
• D’aide au fonctionnement pour la chaleur bas-carbone ;
• D’aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques.

Pour les entreprises en difficulté ou ayant déjà cessé le règlement de leurs dettes, l’État prévoit différents dispositifs d’accompagnement. On peut citer entre autres le règlement amiable des difficultés qui permet à l’organisme concerné de négocier le paiement de ses dettes avec les créanciers et les procédures collectives pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.

D’autre part, plusieurs formes d’aides publiques sont disponibles pour les entreprises impactées par les conséquences économiques de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cela concerne :

• Le prêt garanti par l’État (PGE)
• Le fonds de solidarité
• La remise et le report d’impôts
• Le chômage partiel
• Le report ou l’étalement du paiement des loyers, factures d’eau, gaz et électricité.

À noter que les entreprises qui œuvrent dans les secteurs ci-après font pareillement l’objet d’aides spécifiques :

• La santé ;
• La culture ;
• Le sport ;
• L’artisanat, le commerce ou l’agriculture ;
• L’hôtellerie et la restauration ;
• L’Événementiel.