Le NACRE : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise

À qui s’adresse le Nacre ?

Ce type de dispositif est prévu pour un public très large, mais toujours est-il qu’il faut respecter quelques critères pour être admissibles à cette aide.

Critères liés au porteur de projet

Pour ce qui est des demandeurs d’emploi indemnisés, le Nacre leur est proposé bien entendu, mais aussi aux bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi (comme les allocations chômage, etc.), aux bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique ASS ou à ceux qui reçoivent le Revenu de Solidarité Active RSA.

Également, le Nacre peut être accordé selon l’âge du demandeur inscrit au Pôle Emploi en plus du Revenu de Solidarité Active RSA : en effet, cela est possible si l’on a entre 18 et 25 ans, ou si l’on a moins de 30 ans non indemnisé ou encore pour les personnes de plus de 50 ans inscrites sur la liste du Pôle Emploi.

De même, le Nacre n’est pas proposé à tout le monde : le dispositif prend également en considération le projet du créateur d’entreprise. Ainsi, les salariés qui reprennent une entreprise en redressement judiciaire, les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise, les personnes bénéficiant des prestations d’accueil pour jeunes en complément libre choix d’activité peuvent prétendre au Nacre.

Critères liés à la société (détention du capital)

Enfin, pour souhaiter obtenir le fameux sésame pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, il faut soit détenir plus de 50 % de la forme de capital de l’entreprise, soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 de la forme de capital.

Concrètement, une ou plusieurs personnes peuvent obtenir séparément le Nacre pour un seul et même projet à condition d’avoir donc les qualités précédemment citées ainsi que chaque demandeur ait au moins 1/10e de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte (par exemple, pour celui qui détient 50 % des parts, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.)

Quel accompagnement, quel parcours ?

Le Nacre comprend donc un parcours individualisé durant toute la phase de lancement ou de création d’entreprise : cela peut être avant le lancement de l’activité, mais aussi pendant ou après. À noter que le Nacre ouvre la voie à la possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro. Les accompagnateurs pour un tel projet sont des professionnels de la création ou de la reprise d’une entreprise qui ont signé une convention avec l’État.

Cet accompagnement s’effectue en 3 phases :

Aide à la création de l’entreprise

Une phase avant la création d’entreprise (durée de 4 mois maximum pour un projet de création et de 6 mois pour le projet du repreneur d’entreprise) : le dispositif d’accompagnement individualisé qui se passe sous forme d’entretiens et est proposé par des cabinets spécialisés en conseil pour les créateurs d’entreprise.

Cette phase permet au bénéficiaire du Nacre de faire avancer son projet, depuis l’idée jusqu’à la réalisation du plan d’affaires en mettant en place divers éléments constructifs comme une aide à l’élaboration de l’étude de marché, des conseils juridiques, sociaux et fiscaux, un accompagnement commercial.

Aide à la structuration financière de l’entreprise

La seconde phase est consacrée, quant à elle, à la structuration financière du projet (durée de 4 mois maximum pour un projet de création et de 6 mois pour un projet de reprise d’une entreprise) : cette phase permet au détenteur du Nacre d’obtenir un prêt à taux zéro pour une durée maximum de 5 ans.

La Caisse des Dépôts et Consignations, avec laquelle le ministère de l’Économie a installé le Nacre, interviennent alors sous forme de fonds propres associatifs dans les réseaux d’accompagnement. Cette seconde phase consacrée au financement et à la régulation financière de l’entreprise créée ou reprise, ainsi qu’à ses multiples règles peuvent être réalisées de manière de manière suivie, les unes après les autres ou alors de façon plus découpée, espacée les unes des autres dans le temps.

Aide à la gestion d’entreprise

La dernière phase est celle dite de post-création : c’est un dispositif d’accompagnement qui peut durer jusqu’à 3 ans après le lancement du projet.

Cette phase va aider les créateurs d’entreprise ou les repreneurs d’entreprises à viabiliser, à pérenniser et à rentabiliser leur projet grâce à des ateliers et à des séances de conseils en s’assurant continuellement de la solvabilité de l’entrepreneur.

Il est possible de recourir à des experts spécialisés pour optimiser la préparation et le développement de l’entreprise à créer ou à reprendre. Cependant, les créateurs ou repreneurs ont la possibilité de se faire accompagner, et ce pour chacune des différentes phases de leur parcours.

Seulement, au bout du compte, c’est à l’opérateur du Nacre de déterminer à quel stade le créateur d’entreprise doit commencer son parcours (phase 1, 2 ou 3) selon la maturité de la personne, celle du projet, et en considérant la viabilité de celui-ci.

La nature de l’aide Nacre

Il existe différentes façons d’aborder l’accompagnement dans ce genre de projet :

• soit comme une aide à l’élaboration de l’étude de marché,
• soit la réalisation d’un plan d’affaires (Business Plan),
• soit une aide au montage financier,
• soit des conseils juridiques et fiscaux,
• ou alors un accompagnement commercial,
• etc.

Le prêt Nacre : Financement de la création d’entreprise

Le prêt à taux zéro Nacre peut être accordé en fonction des besoins de financement du projet. Ce prêt d’un montant compris entre 1000 à 10 000 euros est un prêt d’une durée maximale de 5 ans.

Toutefois, le prêt occasionné par le Nacre doit obligatoirement être additionné avec un prêt bancaire.

Le Nacre s’impose aujourd’hui comme une solution, une alternative pour tout un tas de créateurs ou repreneurs d’entreprise : ainsi, chacun peut désormais accéder avec plus de sécurité à un financement bancaire et, surtout, acquérir les réflexes indispensables de gestion et de développement commercial.

Quel est le montant NACRE ?

Le NACRE est un prêt à taux zéro dont le montant maximal est fixé à 8 000 euros depuis le 1er janvier 2015. Ce prêt est remboursable en cinq ans au maximum. C’est l’État qui paie les intérêts. C’est pour cela que c’est un prêt à taux zéro. 

Par ailleurs, remboursable en 5 ans au maximum, le NACRE est accordé en complément d’un prêt bancaire dont le montant et la durée sont supérieurs à ceux de l’aide (articles L. 511-6-5 et R. 518-57 et suivants du Code monétaire et financier).

Comment obtenir le NACRE ?

L’obtention du NACRE est soumise à plusieurs conditions :

• Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ;
• Si l’entreprise est une société, vous en exercez un contrôle effectif. Autrement dit, vous possédez la moitié du capital social, seul ou en famille. Par ailleurs, vous êtes le dirigeant de la société et vous détenez le tiers du capital social, seul ou en famille. Aucun tiers ne doit détenir plus de la moitié du capital. 

Votre demande d’aide NACRE doit être adressée à un organisme d’accompagnement conventionné par l’État et la Caisse des Dépôts. Cet organisme peut être la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) de votre région, un réseau d’accompagnement, etc. C’est lui qui décide si vous avez ou non droit au NACRE. La demande est envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Si la demande est acceptée, vous devez vous engager à poursuivre accompagnement NACRE auprès d’un organisme conventionné. À noter que pour obtenir l’aide, vous devez avoir suivi la phase 2 de l’accompagnement.  

En cas de refus, vous pouvez demander un recours auprès du préfet de votre région.

Pour connaître la liste des organismes conventionnés de votre région, il suffit de faire une recherche sur Internet. 

Quelles aides pour la création d’entreprise ?

Pour favoriser la création et la reprise d’entreprise, l’État et les régions ont prévu d’autres aides. Celles-ci peuvent être cumulées. 

Parmi ces aides, citons l’ACRE ou aide à la création ou à la reprise d’entreprise, l’ARCE ou aide à la reprise et à la création d’entreprise ou encore le Cape ou contrat d’appui au projet d’entreprise. Toutes ces aides sont apportées par Pôle Emploi sous conditions. 

• L’ACRE consiste en une exonération partielle des charges sociales pendant un an et d’un accompagnement pendant les premières années d’activité. 
• L’ARCE, elle, consiste au versement des allocations chômage sous forme de capital. Elle est accordée aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE (aide au retour à l’emploi).
• Le Cape est un programme de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité économique fourni par une entreprise ou une association.