Au sein d’une startup en pleine évolution, il n’est pas rare que le fondateur s’associe à d’autres collaborateurs ou octroie des actions à des investisseurs suite à une levée de fonds. Dès lors, se pose rapidement la question de savoir comment partager les parts du capital social entre le fondateur, les différents associés et les investisseurs ayant des actions dans la startup.
Faut-il un partage proportionnel aux apports versés par les associés de la startup ? Comment s’assurer que le fondateur de la startup garde un pouvoir de contrôle et de gestion majoritaire ? Comment anticiper le partage du capital social suite à d’éventuelles autres levées de fonds ? Il est essentiel de répondre à toutes ces questions et à bien d’autres au moment de rédiger les statuts de la startup ou de rédiger le pacte d’actionnaires suite à une levée de fonds.
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comparerPartage égalitaire ou inégalitaire des parts du capital social une startup ?
Un jeune startupper qui vient de créer sa startup peut légitimement se demander comment partager les parts sociales ou les actions de sa jeune entreprise lorsque des associés ou des investisseurs souhaitent faire partie de cette aventure.
À noter que dans la plupart des cas, cette question se pose lorsqu’une startup présente les caractéristiques pour se développer avec au moins 2 associés. Ainsi, la question du partage des parts du capital social d’une startup ne se posera pas ici dans le cadre d’une startup sous la forme juridique d’une entreprise individuelle.
Dans la majorité des cas, il s’agit du statut juridique de la société par actions simplifiée (SAS) qui est choisi pour créer une startup. En effet, cette forme juridique d’entreprise permet une gestion relativement flexible de l’entreprise.
Ainsi, un fondateur d’une startup ayant immatriculé son entreprise sous la forme d’une SAS pourra librement choisir de partager de manière égalitaire ou inégalitaire les actions de son entreprise. Cette question se pose notamment au moment de l’entrée de nouveaux associés ou d’investisseurs au sein de la startup.
Sans plus attendre, entrons dans le vif du sujet. Il est rarement conseillé d’opter pour une répartition égalitaire du capital social d’une startup et ceci pour plusieurs raisons. Les principales raisons sont :
- un risque de blocage dans la gestion de la startup avec une répartition égalitaire des actions amenant généralement une répartition égalitaire dans les pouvoirs de décision ;
- une égalité dans les pouvoirs de décision qui traduit rarement une égalité d’investissement dans l’entreprise amenant ainsi une possible dévalorisation de l’investissement et de l’implication du fondateur de la startup.
Pour garantir à une startup d’avoir à sa tête un leader, de nombreux experts et conseillers juridiques proposent aux jeunes startuppers de procéder à un partage inégal des actions. Cela facilitera également un partage inégal du pouvoir de décision au sein des associés. Ce partage inégal dans le pouvoir de décision permet in fine de prendre plus facilement des décisions et ainsi éviter un blocage dans le développement économique de l’entreprise.
À noter que la quote-part du capital social détenue par un associé ne suffit pas à déterminer sa quote-part dans le pouvoir décisionnel au sein de l’entreprise. D’autres éléments sont donc à prendre en compte lorsqu’un fondateur d’une startup souhaite conserver son pouvoir décisionnel majoritaire par rapport aux autres associés.
Comment garder un pouvoir de décision majoritaire en tant que fondateur ?
Il est coutume de calquer la quote-part détenue dans le capital social d’un associé à son pouvoir de décision et de gestion au sein de la startup. Néanmoins, ce qu’un associé ou un investisseur investit comme somme d’argent pour la startup n’est pas le seul élément qui permet de déterminer sa réelle influence dans la gestion de l’entreprise.
En effet, dans une startup il est également essentiel de prendre en considération :
- le contenu des clauses dans le pacte d’associés ou dans le pacte d’actionnaires lors d’une levée de fonds ;
- le possible octroi d’obligations convertibles en actions ;
- le possible octroi d’actions de préférence.
Le pacte d’associés et le pacte d’actionnaires
Au moment de créer la startup ou au moment de finaliser une levée de fonds, associés comme investisseurs peuvent exiger d’obtenir des conditions préférentielles à leur égard concernant notamment :
- la prise de décision au sein de l’entreprise ;
- leur accord préalable pour la cession d’actions ;
- leur accord préalable pour l’entrée d’un nouvel associé ou d’un nouvel investisseur au sein de la startup ;
Au-delà de l’aspect décisionnel au sein de l’entreprise, certaines clauses peuvent in fine influencer la valeur économique d’une action, sans lien avec le montant versé initialement pour bénéficier de cette action.
Par exemple, un associé peut exiger de la part du fondateur de la startup que seul le fondateur doive répondre de la garantie d’actif et de passif (GAP). Ainsi, en cas de cession de la startup ce sera uniquement le fondateur de cette entreprise qui devra répondre du paiement d’un possible passif sur sa quote-part du prix de cession de la startup. La présence d’une telle clause implique ainsi indirectement une revalorisation des actions de l’associé demandant l’application de cette clause.
À noter qu’un garde-fou a été mis en place avec l’application de la prohibition des clauses dites léonines pour éviter toute dérive concernant ce type de clause pouvant octroyer des avantages non négligeables aux associés et aux actionnaires. Les clauses léonines représentent des clauses qui confèrent des avantages disproportionnés par rapport à l’investissement initial et sont ici prohibées.
L’octroi d’obligations convertibles en actions
Les obligations convertibles en actions sont généralement privilégiées par les investisseurs qui ne souhaitent pas prendre trop de risques concernant leur investissement dans une startup. Ainsi, un certain nombre d’investisseurs proposeront au fondateur d’une startup d’investir une certaine somme d’argent en échange d’actions au sein de l’entreprise et une autre somme en échange d’obligations convertibles en actions.
Le principal avantage pour les investisseurs est qu’ils ne prennent que très peu de risques financiers avec leurs obligations convertibles en actions. En effet, contrairement à une action une obligation exige le remboursement de la somme prêtée par l’investisseur avec l’application d’un taux d’intérêt. Si au bout de quelques mois ou de quelques années l’investisseur constate que la startup présente un développement économique prospère, il pourra s’il le souhaite convertir ses obligations en actions.
Par conséquent, il est essentiel pour le fondateur d’une startup de prendre en considération ces obligations qui peuvent éventuellement dans quelques mois ou dans quelques années être convertibles en actions. En effet, cette conversion en actions pourra entraîner une dilution du capital social. Cela entraînera de facto une dilution du pouvoir décisionnel conféré à chacun des associés et investisseurs, sans oublier le fondateur lui-même.
Pour l’investisseur, ce dernier pourra augmenter son investissement initial en touchant les intérêts générés par ses obligations. Par conséquent, un investisseur ayant à la fois des actions et des obligations convertibles en actions obtiendra in fine une quote-part dans le capital social plus importante que s’il avait en sa possession uniquement des actions dès le départ.
Les actions de préférence
Les actions de préférence se différencient des actions simples, car — outre le droit à une quote-part du capital social de la startup — ces actions négociées peuvent donner droit à d’autres bénéfices tels que :
- l’octroi de dividendes prioritaires par rapport aux actions simples ;
- un droit de retrait ;
- un droit préférentiel sur le boni de liquidation en cas de liquidation de la startup.
Selon l’avenir de la startup et du montant de ses bénéfices, un investisseur bénéficiant d’une action de préférence profitera de facto d’une revalorisation de son action. Il aura un traitement de préférence amenant bien souvent le versement d’une somme d’argent supérieure à celle dévolue aux investisseurs ayant une action simple.
Plusieurs mécanismes permettent donc aux investisseurs de négocier des avantages pouvant influer sur le pouvoir décisionnel de la startup. Par conséquent, au-delà de la somme versée par les associés et les investisseurs il est également essentiel de prendre en compte les avantages négociés par ces derniers.
De plus, le fondateur de la startup souhaitera bien souvent se garantir un pouvoir décisionnel supérieur aux associés et aux investisseurs afin de ne pas perdre la main sur la gestion de sa startup.
Ainsi, il est essentiel de ne pas répondre par l’affirmatif à toutes les demandes des associés et des investisseurs au risque que le fondateur initial soit relégué au rang de simple associé.
Les possibles solutions pour s’assurer de garder sa place de dirigeant
Pour un fondateur d’une startup, il peut être légitime de s’inquiéter de perdre un jour son statut de dirigeant suite à un vote majoritaire en défaveur du fondateur. Pour éviter cela, plusieurs réflexes et garde-fous peuvent être pris par le fondateur lors de la rédaction des statuts et du pacte d’actionnaires tels que :
- une majorité de votes élevée concernant la nomination du dirigeant ;
- un droit pour le fondateur et dirigeant de souscrire à des actions supplémentaires avec un prix déterminé ou déterminable à l’avance ;
- un droit de préemption pour le fondateur dirigeant lui permettant de racheter en premier s’il le souhaite des actions cédées par des associés de la startup ;
- la possibilité pour le fondateur dirigeant de demander un complément de prix si la startup présente des résultats plus que positifs qui sont en grande partie dus à l’investissement et à l’implication du fondateur.
D’autres mécanismes existent pour qu’un fondateur s’assure de garder sa place de dirigeant. Il est donc essentiel qu’un fondateur assume sa place de leader et ose négocier des conditions favorables compte tenu de son implication généralement supérieure et de sa responsabilité vis-à-vis du bon développement économique de sa startup.
Comment anticiper une possible dilution du capital social ?
Il n’est pas rare qu’une startup qui présente un fort potentiel de développement réalise une deuxième levée de fonds ou même plusieurs levées de fonds. Cependant, au-delà de la réussite d’une levée de fonds il est essentiel de se rappeler que chaque levée de fonds implique une dilution du capital social.
Ainsi, à chaque levée de fonds de nouveaux investisseurs prennent place au sein de la startup. Par conséquent, de facto le pouvoir décisionnel et la valeur des actions préalablement dévolues aux investisseurs déjà présents sont amoindris.
Il est donc essentiel à chaque levée de fonds de prévoir une somme à recueillir qui n’est pas trop élevée par rapport à l’objectif fixé par les associés de la startup afin de ne pas perdre ses investisseurs initiaux.
De plus, pour un fondateur qui souhaiterait préserver sa place de dirigeant il est également indispensable pour lui de se garantir une quote-part suffisamment élevée du capital social. Cela lui permettra de ne pas perdre son leadership et son pouvoir décisionnel au fur et à mesure de la réalisation de levées de fonds.
Cependant, il n’est pas non plus question pour le fondateur dirigeant de se garantir une quote-part du capital social exagérée par rapport au reste des investisseurs. Le risque est de voir les investisseurs se retirer les uns après les autres du projet de startup. Il s’agit donc là encore de privilégier un juste équilibre entre les intérêts des investisseurs et le pouvoir de décision en tant que gérant et fondateur de la startup.
