Toutes personnes physiques et morales doivent procéder aux formalités d’enregistrement auprès de l’INSEE ou l’Institut National de la Statistique et des Études économiques et des organismes publics compétents pour bénéficier d’une existence légale. Cette immatriculation leur confère une personnalité juridique leurs permettant d’exercer leurs activités conformément aux textes réglementaires et aux dispositions en vigueur en France. Pour cela, plusieurs étapes importantes sont sollicitées. Après quoi, l’INSEE leur confère un numéro SIREN ainsi qu’un numéro SIRET pour chacun de leurs établissements pour ensuite les répertorier dans un inventaire appelé SIRENE. Cela dit, SIRENE, SIREN et SIRET détiennent un point commun en ce qu’ils supposent une référence à l’identification d’une entreprise.
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comparerSIRENE : Qu’est ce que c’est ?
SIRENE, acronyme de Système Informatisé du Répertoire des Entreprises et des Établissements, a été mis en place par un décret du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce. Il s’agit d’un registre tenu par l’INSEE et qui assure l’inventaire des entreprises françaises et étrangères immatriculées et exerçant une activité sur le territoire. Ainsi, il recense toutes les informations relatives à l’état civil et à la situation de toutes les personnes morales légalement inscrites.
Sont inscrits au répertoire tous les entrepreneurs individuels et les personnes morales :
- Immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Immatriculés au Répertoire des Métiers.
- Employant du personnel salarié.
- Soumis à des obligations fiscales.
- Bénéficiaires de transferts financiers publics.
Les principales missions de l’INSEE dans le cadre du SIRENE
Mission de coordination et d’information
L’INSEE est l’administration française compétente en charge de la gestion du répertoire SIRENE. Ainsi, elle a pour mission d’enregistrer les entreprises et leurs établissements dans ce répertoire et de les identifier par les numéros SIREN et SIRET. Ainsi, leurs principaux partenaires peuvent avoir un aperçu de leurs changements, évolution, etc. Il peut s’agir par exemple des modifications statutaires, de la cessation d’activité de l’entrepreneur individuel ou de la dissolution de la personne morale.
Mission de statistique
Notons que des enquêtes annuelles sont établies au niveau des entreprises concernant les créations, les fermetures, les produits et services qu’elles vendent, etc.. L’INSEE effectue un sondage annuel pour en suivre l’évolution. De même, elle procède à la vérification des bases de données sur des zones géographiques distinctes sur lesquelles les entreprises ont leurs établissements et exercent leurs activités pour en établir un bilan. Aussi, les publications de l’INSEE représentent une source des statistiques mensuelles de création d’entreprises pour suivre la croissance démographique de celles-ci.
SIREN : numéro d’identification de l’entreprise
Le numéro SIREN est une suite de 9 chiffres qui permet d’identifier une entreprise, une association exerçant une activité commerciale ou un organisme. Des chiffres qui n’ont néanmoins aucun lien avec les activités de ces derniers. En outre, c’est une preuve de l’existence légale d’une personne morale. Ainsi, lorsqu’une entreprise est immatriculée auprès du RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés, elle est inscrite au répertoire SIRENE. Ensuite, elle bénéficie d’un SIREN. Ce numéro est unique et attribué à vie, c’est-à-dire jusqu’à la dissolution de la structure. Dès lors, le numéro est supprimé d’office.
SIRET : numéro d’identification des établissements d’une entreprise
À la différence du SIREN, le numéro SIRET (Système d’Identification du répertoire des Établissements) identifie chaque établissement d’une entreprise en tenant compte de son adresse, de sa localisation géographique et de son lieu d’exploitation. Composé de 14 chiffres, ce numéro commence par les 9 chiffres du SIREN de l’entreprise. Les 5 autres constituent le NIC ou Numéro Interne de Classement spécifique à chacun des établissements. Cette combinaison de chiffre est aussi délivrée par l’INSEE. Il est donc à noter que chaque lieu d’exploitation, la société doit être en possession d’un SIRET. En d’autres termes, chacun des établissements dispose du même SIREN, mais d’un SIRET différent.
Le changement d’objet social ou de siège social entraîne une modification du numéro SIRET, mais pas du numéro SIREN.
Les numéros SIREN et SIRET doivent apparaître sur tous les documents administratifs établis au nom de la société : contrats, factures, devis, déclarations fiscales et sociales, bulletins de paie des salariés, …
Quand et comment obtenir son SIREN ou SIRET ?
Le numéro SIREN est attribué de plein droit dès lors que l’entreprise est légalement constituée, autrement dit, toutes les formalités d’immatriculations ont été réalisées auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) compétent ou du greffe du tribunal de commerce. Il appartient ensuite au greffier de transmettre le dossier à l’INSEE lequel procède à l’inscription de la nouvelle société au répertoire SIRENE. Pour une association, le numéro SIREN n’est pas attribué automatiquement et s’acquiert lorsqu’elle exerce une activité à but lucratif.
En cas de perte du numéro SIREN (ou du numéro SIRET), l’entreprise doit s’adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de l’entreprise ou au CFE qui a pris en charge les formalités d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés.
Où peut-on trouver le numéro de SIRET ou de SIREN d’une entreprise ?
Dans le cas où vous seriez en train de monter votre propre structure, il est tout à fait possible pour vous de vous inspirer d’autres entreprises ! Et pour cause, en choisissant de vous informer sur leur statut, et sur bon nombre d’autres caractéristiques, vous allez pouvoir un peu mieux comprendre la façon dont le monde de l’entrepreneuriat peut fonctionner. Bien évidemment, il n’est pas toujours nécessaire de copier complètement ce que peuvent faire vos concurrents, sous peine de très mal vous entendre avec eux par la suite…
En revanche, si vous choisissez très clairement de vous rendre sur un site pour obtenir un Numéro Siret d’une autre organisation, cela pourra toujours vous être utile. Pour arriver à vos fins avec cet outil entièrement gratuit, il n’y a rien de plus simple. En effet, il vous suffit tout simplement de mentionner le nom du dirigeant que vous souhaitez suivre, ou encore une autre information comme le nom de l’entreprise ou sa dénomination sociale. Ainsi, une fois que vous aurez pu renseigner une de ces informations, vous pourrez enfin obtenir le numéro de SIRET ou SIREN correspondant à son organisation…
