Tout savoir sur le travail à mi-temps dans une entreprise

Qu’est-ce qu’un contrat de travail à mi-temps ?

Considérez un contrat de travail comme un contrat de travail à mi-temps s’il présente l’une des conditions suivantes :

• La durée hebdomadaire de travail est inférieure à la durée de travail légale fixée par la loi (soit 35 heures) ou par les accords collectifs (de branche ou d’entreprise).
• La durée mensuelle de travail est inférieure à la durée de travail légale fixée par la loi (soit 151,67 heures) ou par les accords collectifs (de branche ou d’entreprise).
• La durée annuelle de travail est inférieure à la durée de travail légale fixée par la loi (soit 1 607 heures) ou par les accords collectifs (de branche ou d’entreprise).

Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat de travail à temps partiel ?

Dépendamment des besoins de l’entreprise ou de la disposition du salarié, les contrats de travail à temps partiel peuvent s’établir : à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Assurément, la durée des contrats peut être modifiée une fois signé (sous quelques conditions). Toute modification nécessite l’accord des deux parties : l’employeur et l’employé.

Un contrat de travail n’est valable que s’il comporte plusieurs mentions obligatoires :

• Le poste du salarié
• La rémunération du travail à mi-temps
• La durée du travail à temps partiel
• Les conditions de compléments d’heures
• Les modalités d’une modification de la répartition des heures de travail.

Comment est fixée la durée de travail ?

La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. Sans accord au préalable, chaque contrat doit se conformer à cette durée.

En vertu de l’Article L. 3121-44 du Code du travail, il est possible d’aménager le temps de travail sur une période supérieure à celle-ci. L’entreprise et le salarié peuvent s’accorder sur la durée de travail à mi-temps à travers une convention ou un accord de branche. Cette convention ou cet accord permet de mettre en place toutes les garanties relatives à la fixation d’horaires.

Naturellement, la durée du travail à temps partiel augmente ou diminue suivant la semaine et mois. Par exemple, une entreprise appliquant la durée légale du travail, peut mettre en œuvre un contrat de travail mi-temps appliqué à 30 heures hebdomadaires ou à 130 heures mensuelles. Bien entendu, la durée peut s’apprécier dans le cadre de l’année pour des motifs personnels venant de l’employé.

Comment demander un contrat de travail à mi-temps ?

À l’initiative de l’employeur

Conformément aux conditions prévues par une convention collective ou un accord collectif d’entreprise, l’employeur se charge de l’organisation des horaires de travail et peut proposer à son personnel un travail à temps partiel. Quelles qu’en soient les raisons, le salarié n’est pas obligé d’accepter.

En aucun cas, le refus du salarié à accomplir un travail à mi-temps ne constitue une faute ou un motif de licenciement. Toutefois, le salarié doit accepter le passage à temps partiel pour des raisons familiales, médicales ou dans le cadre de projets professionnels.

À l’initiative de l’employé

Tous les salariés titulaires d’un CDI ou CDD peuvent demander à bénéficier d’un temps partiel. Quelle que soit la raison, un salarié à temps complet — qui souhaite occuper un poste à temps partiel — a priorité pour l’attribution d’un emploi de sa catégorie professionnelle ou une équivalente dans l’entreprise.

L’employeur a tous les droits de refuser sa demande s’il justifie de l’absence d’emploi disponible correspondant, ou si une telle démarche peut avoir des conséquences préjudiciables pour l’entreprise.

Dans quelles conditions la mise en place d’un contrat de travail à mi-temps est-elle possible ?

Les employés peuvent exercer une fonction à temps partiel dans le cadre de :

• Congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une jeune entreprise innovante.
• Congé parental d’éducation.
• Congé d’enseignement ou de recherche.

Conformément aux Articles L. 3142-125 à L. 3142-130 du Code du travail, les salariés sont en droit de bénéficier d’un travail à temps partiel pour un congé de proche aidant ou un congé de solidarité familiale, après accord de l’employeur.

Quels sont les avantages du temps partiel ?

Pour les entreprises

Le travail à temps partiel est un modèle de travail très avantageux pour l’employeur qui dispose du nombre nécessaire d’employés. En effet, les coûts de personnel sont réduits. Outre cela, il n’est pas rare qu’un employeur doive conclure un contrat de travail à mi-temps parce qu’il y est contraint. En fonction des besoins de la société, il arrive que celle-ci doive solliciter les services d’un ingénieur ou d’un spécialiste dans un domaine précis. Afin de favoriser la collaboration et ajuster la disponibilité de la main-d’œuvre dans l’entreprise, le contrat à temps partiel est la meilleure option.

À savoir : les salariés à temps partiel présentent souvent une meilleure productivité, un bon moral et un engagement excellent.

Pour les salariés

La plupart des salariés pensent qu’un contrat de travail à temps partiel génère moins de salaire. Toutefois, le salarié à mi-temps conserve les mêmes droits qu’un temps plein. En effet, il conserve un taux de rémunération horaire similaire à un emploi équivalent. Il peut percevoir aussi cinq semaines de congés payés. Par ailleurs :

• Les femmes enceintes ont accès aux indemnités journalières.
• La durée d’ancienneté se comptabilise de la même manière que celle pour un contrat à temps plein.
• Le salarié dispose d’un droit d’électeur et d’éligibilité.

Le plus souvent, les travailleurs choisissent un contrat de travail à temps partiel afin de pouvoir cumuler une autre activité en parallèle. Il peut s’agir de la création d’une entreprise et d’une formation professionnelle. Par ailleurs, un travail à mi-temps assure une bonne gestion du temps de travail. En d’autres termes, il est ainsi plus facile d’assurer un équilibre entre la vie privée et professionnelle.