En exerçant votre activité en tant qu’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL), vous devez tenir une comptabilité claire et exploitable. Mais comment faire ? Quels sont les documents obligatoires ? Quelles options de tenue de comptabilité s’offrent à l’EURL ? Retrouvez les réponses à toutes ces questions dans cet article.
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comparerComment faire la tenue de la comptabilité ?
Pour tenir la comptabilité de votre entreprise, vous devez confier tous les documents et les pièces en rapport à la gestion de celle-ci à votre expert-comptable.
Ce sont notamment les factures des fournisseurs et des clients, les relevés bancaires, les déclarations fiscales et sociales, etc.
Moyennant le principe de la comptabilité à partie double, l’expert-comptable enregistre chaque opération dans le journal. À chacun d’eux est attribué un numéro de référence unique.
Dès lors que tout a été saisi dans le journal, l’expert les réorganise dans des tableaux en T que l’on appelle communément « comptes en T ». On parle alors d’enregistrement dans le grand livre.
À partir de tous les comptes en T, l’expert-comptable établit la balance comptable sous forme de tableau. Celui-ci montre le numéro de l’opération et son libellé, le montant précis du crédit ou du débit, et le solde du compte. Ces trois opérations comptables constituent les éléments de bases permettant de réaliser le compte de résultat et le bilan de l’entreprise.
Comment tenir la comptabilité d’une EURL ?
L’EURL doit obligatoirement présenter une comptabilité claire et régulière. Pour cela, il doit :
- Enregistrer toutes opérations affectant le patrimoine de la société, notamment les ventes, les achats, etc.
- Établir une facturation en bonne et due forme en prenant soin d’y intégrer tous les éléments constituants les factures.
- Réaliser annuellement un inventaire afin de permettre le contrôle de l’existence et de la valeur des éléments constituant les actifs et les passifs du patrimoine de l’entreprise.
- Assurer l’établissement et la publication des comptes annuels
- Garder durant 10 ans la totalité des pièces justificatives et des documents comptables de l’EURL.
À noter que l’EURL ayant opté pour un régime réel simplifié ou micro-entrepreneur peut se limiter à la présentation d’une comptabilité de trésorerie.
Les documents comptables obligatoires en EURL
L’EURL doit obligatoirement tenir les trois livres comptables suivants :
- Le livre journal qui enregistre la totalité des opérations comptables de l’entreprise au jour le jour, avec les dates précises.
- Le grand livre qui réunit toutes les opérations comptables réalisées en faisant référence aux numéros de compte
- Le livre d’inventaire regroupant la totalité des éléments d’actif et de passif enregistré durant l’inventaire
Une fois l’exercice comptable terminé, l’EURL doit obligatoirement présenter ses comptes annuels. En l’occurrence, il doit présenter :
- Le bilan comptable
- Le compte de résultat : il regroupe la totalité des charges et des produits de l’exercice
- L’annexe comptable : il s’agit d’un document permettant de clarifier davantage le compte de résultat et le bilan.
Petit guide de la gestion d’une EURL
Une personne suffit à constituer une EURL. Elle est l’associée unique. Hormis, l’aspect financier et donc la comptabilité, comment gérer convenablement votre EURL ?
Le gérant d’EURL
En tant qu’associé unique, votre rôle est avant tout de nommer celui qui va gérer l’entreprise au quotidien. Vous pouvez occuper cette fonction ou désigner une autre personne compétente. Devant faire l’objet d’un écrit, cette nomination est à proclamer obligatoirement au cours de la constitution de votre société. Souvent, l’associé unique nomme le gérant par procès-verbal au lieu de se référer aux statuts. En effet, choisir cette seconde option complexifie la procédure en cas de substitution du dirigeant.
La législation en vigueur ne cadre pas le montant de sa rémunération. D’ailleurs, il a la possibilité d’assurer cette fonction sans être rémunéré. Il peut également percevoir un salaire fixe ou variable. L’associé unique à une totale liberté pour ce qui est des modalités de calcul. Cependant, il a pour obligation de le mentionner par écrit dans le statut de l’entreprise ou bien dans un procès-verbal de décision.
Par ailleurs, ce sont les statuts de l’EURL qui définissent et encadrent les pouvoirs octroyés au gérant. En aucune manière, un procès-verbal ou tous autres écrits ne peuvent les restreindre. Si les statuts ne mentionnent aucune clause de restrictions sur ses pouvoirs, ce dernier est libre de gérer l’EURL avec l’atteinte des objectifs en ligne de mire.
Un associé unique assurant la fonction de gérant arbore le statut de travailleur non-salarié. Si l’associé unique et le gérant sont deux personnes différentes, le gérant est considéré comme un salarié d’après la couverture sociale. Par conséquent, il est redevable de cotisations au régime général.
Gérer convenablement la comptabilité de l’EURL et son patrimoine
Le gérant est tenu d’établir les documents de comptabilité annuels. La réalisation de l’inventaire, du rapport de gestion de l’EURL, et des comptes annuels figurent également parmi ses obligations.
Les pouvoirs d’un associé unique gérant sont similaires à ceux d’un gérant de SARL. Même si son statut d’associé unique lui confère les pleins pouvoirs, il a pour obligation de respecter la loi à propos des contrats établis entre l’EURL et le gérant. En outre, il n’a pas le droit de couvrir ses dépenses personnelles en puisant dans les comptes de l’entreprise.
Comment tenir sa comptabilité entreprise individuelle ?
Tenir la comptabilité est obligatoire pour une entreprise individuelle. Sa forme dépend essentiellement du régime fiscal et de la nature de l’activité de l’entreprise. La comptabilité est très allégée si votre entreprise individuelle a opté pour le régime simplifié de la microentreprise. Pour cette dernière, elle est tenue de présenter un registre des recettes et des dépenses. Les dates précises de chaque encaissement et décaissement doivent y être mentionnées.
Pour une entreprise individuelle à régime simplifié, les obligations comptables sont les suivants :
- Comptabilité de trésorerie incluant les encaissements et les décaissements
- Comptabilisations des créances et des dettes à la fin de l’exercice comptable
- Tous les trois mois, intégration des écritures comptables dans un livre journal.
Dans le cas d’une entreprise individuelle à régime normale, les obligations comptables sont :
- Tenu d’une comptabilité d’engagement
- Établissement d’une comptabilité journalière
- Une opération d’inventaire doit être effectuée en fin d’exercice
- Réalisation d’un dépôt des comptes annuels, bilan, etc.
Vous connaissez désormais les obligations comptables légales de votre EURL. Vous avez également appris le rôle essentiel de l’expert-comptable dans la tenue de la comptabilité de votre société.