Les demandeurs d’emploi ou repreneurs d’entreprises désirant la reprise d’entreprise ou d’un commerce, se posent la question, sauf si l’exploitant exerce en nom propre, de savoir s’il est plus intéressant de créer une nouvelle société dans le même secteur d’activité avec la même forme juridique et déposer de nouveaux statuts, ou de reprendre la société en cours.
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comparerLes avantages de la reprise de société
S’il est vrai que les avantages de la reprise d’un commerce ou d’une entreprise sont nombreux par rapport à une création dans le même secteur d’activité avec la même forme juridique, il faut cependant veiller avec soin aux conséquences de la reprise d’une société existante.
Lorsque le repreneur achète des parts sociales ou des actions d’une société, l’acte de cession comprend un changement d’actionnaires et de dirigeants, mais la personne morale (sous forme de EURL, SARL, SAS, SA, etc.) continue son existence comme si de rien était. En ce qui concerne les relations avec les clients et les fournisseurs, cela peut représenter un avantage important par le message de continuité que cela représente. Nul besoin de solder les comptes clients et fournisseurs avec une cessation d’activité et de recréer une nouvelle relation d’affaires, souvent propice à la remise en cause des avantages antérieurs existants, comme la possibilité de reprendre le bail commercial ou un crédit vendeur en cours, d’utiliser les comptes courants d’associés existants, etc.
De même, afin d’écarter toute forme de liquidation judiciaire et de cessation d’activité, la poursuite de l’activité professionnelle de la société permet souvent aux demandeurs d’emploi ou aux repreneurs d’entreprise de reprendre à bon compte les crédits bancaires précédemment accordés par les organismes bancaires sans avoir besoin de les solliciter à nouveau. Seule obligation : avertir les partenaires de l’entreprise par la publication des modifications apportées au moyen d’une annonce légale avec l’acte de cession pour le changement du propriétaire des parts sociales.
À noter que reprendre une entreprise individuelle ne nécessite pas autant de formalités qu’avec les autres formes de société. Dans une entreprise individuelle, il n’y a nul besoin des formalités comme pour la reprise des comptes courants d’associés, des prêts d’honneur, les contrats de location-gérance au locataire gérant, etc.
Les inconvénients de la reprise de société
En revanche, les dettes et engagements connus (ou inconnus) sont également à la charge de la société. Tous les contrats en cours restent valables : contrat de travail, bail commercial, crédit vendeur, contrat d’assurance, de location-gérance, de leasing… et le repreneur ne peut s’en affranchir. Mieux vaut alors avoir une connaissance exhaustive de toutes ces créances avant d’envisager la reprise d’entreprise.
Enfin, notre conseil pour se prémunir des mauvaises surprises, est de négocier une clause dénommée « garantie de passif », surtout pour les éléments corporels, permettant au repreneur d’engager personnellement le cédant en garantie des dettes ou condamnations révélées postérieurement à la reprise, mais dont l’existence ou le fait générateur sont antérieurs a cette reprise.
Ainsi, un redressement fiscal, ou un recours prudhommal pour éviter une cession d’activité ou une liquidation judiciaire imminente portant sur une période antérieure à la signature de la vente de l’entreprise engage le repreneur. C’est pourquoi une « garantie de passif » des éléments corporels, assortis d’une caution bancaire permet de sécuriser la reprise en reportant la responsabilité pécuniaire de cette charge sur le cédant pour l’activité professionnelle en cours.
Lors de la recherche d’une activité commerciale ou d’une entreprise à reprendre, ces données ne sont pas connues. Il importe de préciser votre volonté d’en avoir connaissance dans la lettre d’intention que vous adresserez au dirigeant désireux de transmettre sa société. L’appréciation le plus tôt possible de l’étendue des engagements à reprendre vous permettra de comprendre la réelle valorisation de la société qui vous est proposée, et de déterminer si une création d’une nouvelle entité ne serait pas plus souhaitable. L’expérience nous a souvent démontré qu’il fallait se méfier du refus du cédant d’envisager les deux alternatives (reprise ou clôture), car, au-delà de l’aspect fiscal de l’opération, cela cache parfois des engagements non révélés.
Avant de songer à vous engager sur un projet pour une activité commerciale, n’hésitez pas à faire un tour de marché des opportunités de reprise d’entreprises sur les sites internet spécialisés dans la cession et transmission et entourez-vous de professionnels compétents.
