Quorum dans une association : Quelles sont les règles ?

Quorum dans une association : De quoi parle-t-on ?

Selon la législation, le quorum représente le nombre minimal de membres présents pendant une assemblée attestant la validité d’une délibération. D’après la loi du 1er juillet 1901 relatif à la création d’une association, ce texte n’impose aucune règle quant au quorum dans les associations.

De ce fait, la désignation d’un nombre minimum pour approuver un vote ou une délibération n’est définie que par les statuts de ladite association. Pourtant, bon nombre d’associations font appel à ce quorum lors des nombreuses séances qu’elles organisent, spécialement pour les prises de décisions collectives importantes comme :

• La modification des statuts ;
• L’élection d’un nouveau président ou des autres membres du bureau ;
• La mise en sommeil de l’association ;
• La dissolution de l’organisation ;
• La validation du budget annuel.

La définition du quorum impacte sans aucun doute la tenue et le bon déroulement d’une réunion d’association, mais aussi empêche la prise de décision d’une petite partie du groupe tout en laissant au plus grand nombre d’adhérents la liberté de s’exprimer.

Quorum et majorité : quelle est la différence ?

Il faut reconnaitre que la définition du quorum et de la majorité peut parfois prêter à confusion.

En effet, la plupart des dirigeants et membres d’associations peinent à différencier ces deux termes.

Pourtant, chacun doit savoir que le quorum d’une assemblée générale a une répercussion sur la validité d’une délibération de l’association. L’absence de quorum suppose l’incapacité à procéder à un vote.

Quant à la majorité, elle représente le nombre minimal de voix à rassembler pour affirmer l’adoption d’un vote.

Comment savoir si le quorum est atteint ?

Lors de votre assemblée générale, il est important de voir si le quorum établi dans les statuts de l’association est respecté avant de procéder à un vote.

Pour ce faire, il suffit de faire une feuille de présence des membres ayant le droit de voter.

Pensez alors à préparer une feuille sous forme de tableau indiquant les noms des participants à votre réunion ou de leurs mandataires et une partie destinée à leur signature. Il faut préciser que ces derniers sont tenus de spécifier le nombre de voix qu’ils représentent, tout en joignant en annexe leurs procurations.

Les mesures à prendre lorsque le quorum d’une assemblée n’est pas atteint

Pendant les séances lors desquelles le quorum n’est pas atteint, l’association doit se tenir aux règlements fixés par les statuts.

Habituellement, les associations programment la tenue d’une seconde assemblée générale quelques jours après avec le même ordre du jour, mais en recourant à un quorum plus faible.

Cependant, les règles de majorité restent identiques pour toutes les assemblées générales.

Comment calculer le quorum d’une assemblée générale ?

L’atteinte ou non d’un quorum peut se baser sur le calcul du :

• Nombre d’adhérents présents physiquement ou par visioconférence ;
• Nombre de membres venus à l’assemblée et du nombre de personnes mandatées.

Selon les règles fixées par les statuts de l’association, le quorum peut être fixé soit :

• Au dixième de la collectivité ;
• Au quart ;
• Au tiers des affiliés ;
• À la moitié des membres de l’association.

Si aucun quorum n’est prévu par les statuts du groupe, aucun minimum automatique n’est valable. De ce fait, le président ou les membres du bureau sont dans l’obligation de reporter l’assemblée générale.

L’importance de respecter le quorum dans une association

Le respect du quorum à atteindre dans les règlements intérieurs ou les statuts étant important, leur manquement entraine l’annulation de toutes les prises de décisions et des délibérations. Cela impacte alors le bon déroulement de toute l’assemblée générale pouvant aller jusqu’à :

• Effractions des règles concernant la limitation des mandats ;
• Non-respect de l’ordre du jour ;
• Report d’une assemblée générale.

Lors de la rédaction de vos statuts d’association ou lors de leur modification, le président et le conseil d’administration se doivent d’ajouter certaines contraintes statutaires relatives à l’atteinte du quorum pour éviter les annulations de délibérations.

Les pouvoirs délégués comptent-ils dans le calcul du quorum d’association ?

Contrairement aux règlementations concernant les collectivités territoriales, les entreprises ou une SARL ; la procuration ou la délégation de pouvoirs lors d’une assemblée n’est pas régie par une jurisprudence. Le mandataire peut ainsi participer à un vote ou une délibération au sein d’une association. Cependant, l’application de cette charge doit être mentionnée dans les statuts de l’entreprise tout en respectant certaines conditions :

• Les statuts de l’association acceptent les délégations de pouvoirs ;
• Les pouvoirs délégués sont définis de façon très précise par le membre attributaire ;
• Le délégateur ne donne qu’une partie de ses pouvoirs et non la totalité ;
• Le mandataire possède au moins les mêmes compétences, moyens et autorités que celui du membre absent.

Comment rédiger une délégation de pouvoir en vue d’un quorum ?

Lors d’un vote d’assemblée générale d’association, la délégation de pouvoir en vue d’atteindre un quorum exige la présentation d’une procuration. Pour qu’elle soit valable, ce document doit contenir certains éléments :

• L’identité de la personne qui procure son pouvoir (nom, prénom, adresse) ;
• L’identité de celui ou celle qui reçoit le pouvoir ;
• La date de l’assemblée pendant laquelle le droit est attribué ;
• La signature de la personne qui procure le pouvoir.

Une fois la délégation de pouvoir effectuée, ce document doit être envoyé à l’avance aux organisateurs de l’assemblée générale accompagné de la convocation. Au moment de remplir la feuille de présence, le mandataire indiquera le nombre de pouvoirs dont il dispose et pourra ensuite voter. Il pourra de ce fait faire partie des personnes entrant dans le décompte du quorum. Il est à noter qu’il n’existe aucune disposition juridique concernant le nombre de procurations détenues par une personne et en cas de report de l’assemblée générale, la procuration reste valable si le contexte et l’ordre du jour n’ont pas changé.