Quelles sont les meilleures mutuelles pour indépendant ?

Travailleurs indépendants : pourquoi souscrire à une mutuelle de santé ?

Depuis 2020, les travailleurs non-salariés ou TNS sont rattachés au régime général de la sécurité sociale, après dissolution du RSI ou régime social des indépendants. En acquittant les cotisations à l’URSSAF, ils accèdent au premier niveau de remboursement des frais médicaux. Il s’agit d’une obligation légale de tout résidant et travailleur en France. 

Cependant, l’Assurance maladie ne rembourse qu’une partie des frais de santé des assurés. La souscription à une mutuelle santé est alors essentielle, bien que ce soit non obligatoire pour les indépendants. Ceci permet de bénéficier d’une meilleure couverture avec des garanties sur mesure pour l’entrepreneur, mais aussi pour les ayants-droit. 

Une mutuelle propose différentes formules de prise en charge afin de répondre aux besoins de chacun selon ses activités. En effet, différentes situations peuvent se présenter, allant des assurances soins de courte durée aux assurances accidents et décès en passant par les assurances maladie grave,. Une mutuelle peut ainsi inclure la couverture des éléments comme :

• Les frais de soins courants et spécifiques ;
• Les frais de médecines douces ;
• Les frais d’hospitalisation ;
• L’imagerie médicale ;
• Les médicaments non remboursés par l’Assurance maladie ;
• Les équipements d’optique, les appareils auditifs et les prothèses dentaires.

De plus, la mise en place de la loi Madelin a favorisé l’accès des TNS à la protection sociale grâce à des tarifs plus avantageux.

Indépendants et contrat de complémentaire santé Madelin : comment ça marche ?

Avec un contrat de mutuelle Madelin, les cotisations versées au titre de complémentaire santé peuvent être déduites sur le revenu professionnel imposable. Cette déductibilité n’est toutefois valable que dans le cadre de contrats responsables souscrits auprès d’une mutuelle éligible à la loi Madelin. Par ailleurs, les conditions suivantes doivent être réunies pour bénéficier de ces avantages fiscaux :

• Exercer une activité hors secteur agricole ;
• Être soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC), si artisans ou commerçants, et à l’impôt sur le bénéfice non commercial (BNC), si professions libérales ;
• Être à jour dans les versements des cotisations auprès des régimes obligatoires.

À préciser que les dispositifs du contrat Madelin ne s’appliquent pas aux auto-entrepreneurs, car ils sont liés à un régime microsocial simplifié. Le montant de leurs cotisations sociales dépend donc de leurs chiffres d’affaires.

Quelles mutuelles pour un travailleur non-salarié ? Les critères de choix

Une multitude d’offres de mutuelles santé se présentent sur le marché, ce qui rend la sélection difficile en tant qu’indépendant. Afin d’opter pour la mutuelle adéquate à ses besoins, il faut considérer les points suivants.

Les garanties

Malgré une grande similarité des couvertures proposées, certains points distinguent les différents prestataires et contrats. Outre les garanties proprement dites, les limites de garantie et les exclusions de garantie doivent être prises en compte. À titre d’exemple, ces aspects peuvent concerner respectivement le plafond du frais de séjour dans une chambre d’hôpital ou encore la pratique d’un sport à risque. 

Les services supplémentaires

Les mutuelles intègrent, en option, des services tels que :

• L’aide ménagère et la garde après hospitalisation ;
• Le soutien scolaire à domicile pour enfant hospitalisé ;
• Le rapatriement médical.

En cas d’aléas de santé, ces différentes formes d’assistance peuvent faciliter le quotidien d’un entrepreneur indépendant.

Les cotisations

Pour bénéficier d’une prise en charge optimale, le rapport tarif/couverture constitue un indicateur plus approprié. En considérant uniquement le montant des cotisations, le professionnel risque de souscrire à un contrat qui ne satisfait pas ses besoins et ceux de sa famille en termes de garanties.

Les délais de remboursement

Ce détail clé correspond à l’espace de temps entre le paiement des frais de soins et le remboursement par la mutuelle. Un organisme qui assure un court délai de remboursement est préférable pour un TNS. Mieux encore, certains assureurs proposent une carte tiers payant qui permet une prise en charge directe des frais, sans avance à payer.

Les délais de carence

Certains contrats de complémentaire santé peuvent prévoir une période pendant laquelle le travailleur indépendant n’est pas couvert sur une partie des garanties. Le délai de carence concerne généralement les soins liés à la maternité et les frais d’hospitalisation.

Le volet prévoyance

Pour les TNS et les indépendants, le volet prévoyance offre des avantages comme un capital décès ou des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Il s’agit d’un plus qui peut combler les dispositifs exclus dans la protection sociale.

Les meilleures mutuelles santé pour TNS et indépendant

Pour aider au choix d’une mutuelle TNS, les organismes ci-après peuvent servir de référence avec des exemples de services :

• AXA France : éligible à la loi Madelin, couverture modulable selon la situation de l’assuré, mise à disposition d’un espace client en ligne, d’une application mobile, de carte tiers payant, d’un portail Hospiway pour faciliter les préparations d’une hospitalisation ;
• Wemind : mutuelle 100 % en ligne avec espace membre et application mobile, remboursement des soins à l’étranger ;
• Alan : éligible à la loi Madelin, plateforme digitale pour souscrire et gérer vos prises en charge, accès à la téléconsultation ;
• Generali : contrats spécifiques pour les travailleurs indépendants, remboursement rapide, possibilité d’une assistance vie quotidienne.

Chaque entrepreneur doit déterminer ses besoins présents et futurs en matière d’assurance santé afin de trouver la mutuelle qui propose une formule appropriée.

La Complémentaire santé solidaire : un dispositif pour les indépendants à faibles revenus

La Complémentaire santé solidaire (CSS) remplace la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) depuis novembre 2019. Il s’agit d’un soutien aux dépenses de santé, destiné aux entrepreneurs aux ressources modestes. Les conditions d’éligibilité sont la souscription à l’Assurance maladie et la disposition de ressources inférieures ou égales au plafond défini par l’organisme.

Grâce à cette forme d’aide, les indépendants ne déboursent pas ou peu pour couvrir ses frais de soins ainsi que ceux de leur foyer. Certains paiements sont toutefois à prévoir pour les demandes particulières comme une visite à domicile non justifiée. Il est possible de s’affilier à une mutuelle santé figurant dans la liste des organismes complémentaires gestionnaires de la CSS. Elle aura alors pour rôle de gérer votre contrat de Complémentaire santé solidaire.