Les commerçants n’ont pas les mêmes avantages sociaux que les salariés. Ils ne bénéficient pas du régime général de l’Assurance Maladie. En tant que travailleurs non-salariés (TNS), ils sont affiliés au régime de la sécurité sociale, mais leurs frais de santé ne sont pas pris en charge en totalité. Dès lors, la mutuelle santé est-elle obligatoire pour un commerçant ? Quels sont les bénéfices d’une souscription ? Quel est le tarif ? Comment bien choisir sa mutuelle ? Les réponses dans cet article.
comparez les banques pros
comparerL’intérêt de souscrire à une mutuelle santé en tant que TNS
Une souscription à une mutuelle santé est synonyme d’une activité bien exercée. La mutuelle santé est une assurance complémentaire dont l’objectif est de renforcer la couverture santé. En effet, elle constitue une garantie pour éviter tout risque de dépenses de santé imprévues ou importantes. Les travailleurs non-salariés et les indépendants ont intérêt à souscrire à une assurance bien qu’elle soit facultative.
Des aléas de la vie contraignent souvent les commerçants et les artisans à couvrir des charges onéreuses. Citons, par exemple, les frais chez l’opticien, le dentiste, les honoraires du médecin, etc.
Dans la mesure où l’activité économique du commerçant relève d’une vocation commerciale, la loi prévoit un système de cotisation des TNS. L’objectif est que chaque travailleur indépendant dispose d’une protection sociale afin de diminuer ses frais.
Un complément de remboursement
Un contrat auprès d’une assurance maladie vous exempte d’une part des frais de santé.
Toutefois, en recourant à une mutuelle, vous pouvez pallier cette limite de la Sécurité sociale. En général, une bonne mutuelle vous permet de réduire le reste à charge lorsqu’il est question de dépassement d’honoraires ou d’augmentation des tarifs de consultations. C’est le cas des :
- Soins de santé courants : consultation auprès d’un médecin généraliste
- Prestations en optique ;
- Soins dentaires ;
- Services de consultation auditive ;
- Opérations chirurgicales ;
- Frais de maternité ;
- Soins relevant de la médecine douce.
En d’autres termes, la mutuelle santé vous apporte sérénité et tranquillité d’esprit au quotidien. Elle est d’autant plus importante en cas d’accidents ou d’arrêts de travail.
Un accès au tiers payant
Une mutuelle santé vous évite d’avoir à payer lorsqu’il est question de :
- Médicaments ;
- Hospitalisation : frais de séjour, transport, etc. ;
- Appareils et matériels en tout genre : prothèses dentaires, appareils auditifs, paire de lunettes, verres de contact, etc.
Une prestation d’assistance
Certaines garanties proposent des services d’assistance en cas d’hospitalisation. Ainsi, une mutuelle santé TNS rembourse les frais liés aux aides ménagères ou à la garde d’enfant.
Une meilleure protection pour la famille
Les commerçants peuvent inclure leur partenaire et leurs enfants dans un contrat d’assurance. Ils peuvent donc bénéficier des mêmes garanties et des mêmes avantages. Ils seront alors protégés en cas d’accident ou de mauvaise santé.
Une sécurité pour le commerce et le revenu
Avec une complémentaire santé, le commerçant n’a plus besoin de se préoccuper des coûts pour sa santé. Il peut se faire soigner rapidement pour ensuite se concentrer sur son activité.
Les prix d’une mutuelle commerçant
La prise en charge pour un commerçant dépend du taux de remboursement établi par l’État au titre du régime général de l’Assurance Maladie. Les taux et la base de remboursement varient selon l’acte médical.
Ainsi, comptez un remboursement à 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) pour toute consultation auprès d’un médecin généraliste. Par contre, la prise en charge pour les soins dentaires et optiques est relativement faible.
Les tarifs d’une mutuelle commerçant dépendent d’autres critères, notamment de :
- Votre profil : âge, nombre d’assurés, adresse, situation personnelle, etc. ;
- L’assureur : selon ses préférences, il est libre de déterminer un tarif différent pour les commerçants ;
- Vos garanties : types de dépenses, assistances, niveaux des garanties, etc.
C’est pour cette raison qu’il est recommandé de prévoir une couverture santé en guise de complément au régime. Cela est d’autant plus nécessaire en raison de la variabilité des revenus de l’activité professionnelle des commerçants.
Comment bien choisir son contrat de mutuelle pour commerçant ?
Il est important de trouver la formule parfaite entre le budget alloué à la mutuelle santé et le revenu. Dans cet axe, le mieux est de prendre contact avec les différents acteurs sur le marché afin d’établir un comparatif des mutuelles. Pour ce faire, il est préférable d’obtenir un devis. Généralement, la demande requiert un formulaire à remplir. Sa prise en charge dépend de l’organisme, soit en ligne, en agence ou par téléphone.
Pour éviter de trop y consacrer votre temps, l’option idéale est de recourir à un comparateur en ligne. Vous aurez la possibilité de solliciter des devis grâce à un outil gratuit. De plus, l’interface est facile d’utilisation. C’est la solution idéale pour comparer les contrats, les garanties, les tarifs et faciliter le choix.
La loi Madelin en termes de mutuelle santé
Mise en place le 11 février 1994, la loi Madelin offre des avantages fiscaux durant la souscription d’un contrat mutuelle commerçant. Il est destiné aux Travailleurs non-salariés et permet de compléter les remboursements de l’Assurance maladie, en totalité ou en partie.
- Les contrats santé Madelin individuels assurent le travailleur non-salarié et éventuellement ses ayants-droit. Ce type de contrat offre la possibilité de moduler les garanties suivant les besoins d’assurance.
- Les contrats santé Madelin de groupe sont recommandés pour les dirigeants non-salariés ou gérants majoritaires d’entreprise. Ils sont aussi destinés aux familles nombreuses, car le coût n’est pas relatif à la composition familiale. C’est-à-dire, la cotisation sera la même peu importe si la famille est constituée de 2 ou de 5 personnes.
Pour le reste, cette loi permet aux TNS une déduction fiscale du montant des cotisations. Il permet aux commerçants de déduire du bénéfice imposable les cotisations des ayants-droits rattachés à la même caisse de Sécurité sociale. Parallèlement, la mutuelle Madelin fournit une économie fiscale supplémentaire. Bien entendu, la déductibilité est conditionnée :
- 3,75 % du revenu professionnel avec majoration de 7 % du PASS élevé à 41 136 euros ;
- En deçà de la limite de 3 % de 8 PASS établie à 9 872 euros.
Top 5 des meilleures mutuelles pour commerçant
En fonction des bases de remboursements et des prestations de services (hospitalisation, médecine courante, optique et dentaire), voici une liste des mutuelles les plus adaptées :
- Apicil ;
- Amis ;
- SwissLife ;
- April;
- Cegema.
Apicil est de loin la mutuelle santé la plus intéressante, en raison des remboursements qu’elle propose sur tous les postes de dépenses de santé.