Président d’association loi 1901 : Ses droits, ses obligations, sa rémunération

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Rôle, droits et pouvoir du président d’association

Il arrive que les statuts d’une association précisent le rôle du président d’association. Si tel n’est pas le cas, il faudra se référer à la loi du 1er juillet 1901. Le président est le mandataire de la personne morale qu’est l’association, qualité octroyée par son conseil d’administration. Les actes engagés par son président engagent donc la responsabilité civile dudit organisme. C’est également sous cette qualité de mandataire que le président peut :

• signer des contrats (vente ou achat) et conventions,
• défendre l’intérêt de l’association en justice,
• convoquer et présider l’assemblée générale ou le conseil d’administration,
• assurer la gestion quotidienne de l’association,
• ordonner les dépenses,
• assurer la communication de l’association,
• assurer les relations publiques,
• veiller à l’exécution des décisions de l’assemblée générale ou du conseil administratif,
• recruter du personnel…

Dans la gestion quotidienne de l’association, force est de souligner que dans la mesure où le président agit pour l’association, il n’a pas à l’engager seul. De fait, les décisions doivent être prises lors d’une AG ou par le conseil d’administration. Concernant les modalités de licenciement, si les statuts ne les indiquent pas, ce pouvoir appartient au président d’association et s’il le souhaite, il peut déléguer ce pouvoir à l’un des membres de l’association. Par ailleurs, selon la jurisprudence, les pouvoirs du directeur général d’une société référencés dans le code du commerce s’appliquent au président d’association. Ainsi, ce dernier peut suspendre un membre du conseil de sa fonction en respectant le règlement intérieur. Cela même si les dispositions statutaires de la loi du 1er juillet 1901 n’incluent pas ce droit.

Les obligations et responsabilités du représentant légal d’une association

Le président d’association, en tant que mandataire, se doit d’agir pour l’intérêt de l’entité qu’il représente. Il se doit donc d’exécuter les décisions prises par l’équipe dirigeante pour la gestion de l’association. En temps normal, sa responsabilité personnelle n’est pas engagée si un membre de l’association a commis une faute n’engageant pas la responsabilité de l’association. Toutefois, elle peut l’être si la faute porte préjudice à l’association et qu’elle a été commise dans le cadre de la gestion de celle-ci (non-respect des dispositions légales, statutaires ou des obligations fiscales). Si l’association désire faire un recours en justice par la suite, elle ne pourra le faire que lorsque les fonctions du président auront pris fin. La raison étant que c’est au président que revient le rôle de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile de l’association ou lors d’actions en justice. Si son rôle est remise en question, il va falloir attendre la prochaine assemblée pour le remplacer ou pour entamer la dissolution de l’association.

Il est important de noter que la responsabilité du président d’association n’est pas engagée pour les dettes de l’association sauf s’il s’est porté caution en faveur de celle-ci.

Une autre obligation qui incombe au président d’association est le respect de son mandat dans la gestion de l’association. Ainsi, il ne peut agir au-delà des missions qui lui sont confiées engageant la responsabilité de l’association. Il se doit également de respecter les statuts, les décisions prises avec les autres dirigeants et le règlement intérieur. Dans l’éventualité où le président d’association outrepasse ces règles, sa responsabilité civile sera également engagée :

• elle sera civile s’il fait subir des dommages à autrui,
• dans le cas d’une infraction, il s’agira d’une responsabilité pénale,
• financière en cas de faute de gestion.

La rémunération du président d’association

Bien que la fonction de président d’association soit bénévole, il peut être rémunéré en l’exerçant. En fait, il se peut qu’un dirigeant d’association ait droit à une rémunération lors de l’exercice de ses fonctions. Cela est généralement prévu par les statuts et doit être voté par les 2/3 de l’AG ou du conseil administratif. Il est d’autant plus nécessaire de prévoir la rémunération du président d’association dans les statuts afin d’éviter diverses conséquences fiscales. Mais également que l’association fonctionne de manière transparente et désintéressée au niveau des membres de l’association.

Il faut aussi savoir que la rémunération du président d’association est limitée. Effectivement, son montant mensuel brut ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC. Pour l’année 2018, il s’élève à 1 123,85 € brut par mois. On entend par rémunération :

• les frais reçus ponctuellement pour une mission donnée,
• les sommes monétaires reçues au titre du mandat social,
• les avantages en nature,
• les remboursements des frais forfaitaires ou des frais non utilisés conformément à leur objet.

De plus, la rémunération d’un président d’association obéit à un régime social. Il s’agit de la sécurité sociale lorsqu’il gère l’association de manière désintéressée. S’il gère l’association de manière non désintéressée, sa rémunération sera soumise au régime des travailleurs non salariés.