Les dividendes en SCI : Définition, montant possible, fiscalité

Dividendes en SCI : de quoi s’agit-il exactement ?

À l’instar des sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…), les SCI peuvent également distribuer des dividendes à leurs associés. Mais, concrètement, en quoi consistent les dividendes en SCI ? La réponse est simple : ce sont les bénéfices dégagés par la société civile et qui peuvent faire l’objet d’une distribution. Il en va de même des sommes distribuables prélevées sur les réserves et des bénéfices en report à nouveau. Ainsi, les dividendes d’une SCI, ce sont avant tout les bénéfices qui n’ont pas été affectés aux différentes opérations cruciales suivantes :

• Apurement des pertes antérieures
• Dotations des réserves obligatoires (réserve légale et réserves statutaires)
• Dotations des autres réserves ou réserves dites facultatives

Il faut aussi noter que les sommes mises en réserves facultatives peuvent être incorporées au capital social de la SCI. Cela, dans le cadre d’une augmentation de capital. Mais encore, il est parfaitement bien possible de les distribuer ultérieurement sous forme de dividendes.

Comment déterminer le montant des dividendes distribués au sein d’une SCI ?

Lorsque le résultat de la SCI est positif, elle peut distribuer des dividendes à ses associés. Et ce, en guise de rémunération pour la contribution de ces derniers au capital social. De ce fait, le montant des dividendes versés aux associés doit être en principe proportionnel à leurs parts de la SCI respectives. Autrement dit, si chaque actionnaire détient par exemple 25 % du capital, il peut compter chacun sur 25 % des sommes distribuables.

Par contre, une distribution proportionnelle n’est pas obligatoire. En effet, si les statuts de la SCI le prévoient, les associés de la société peuvent distribuer les dividendes. Cela, sans pour autant tenir compte du nombre d’actions que chacun d’eux détient dans le capital social.

Dans tous les cas, le dividende, appelé également bénéfice par action, est calculé à partir du bénéfice imposable de la SCI. Ainsi, il convient avant toute chose de se référer aux comptes annuels de la société pour l’exercice écoulé. Cela permettra notamment d’avoir des chiffres précis et fiables sur lesquels se baser pour la définition du montant des dividendes à distribuer aux associés.

Les dividendes selon le régime fiscal de la SCI

Comme nous l’avons déjà dit plus haut, la distribution des dividendes ne concerne que les SCI à l’impôt sur les sociétés. Avec ce régime fiscal de la SCI, la société est directement redevable de l’IS sur les bénéfices. Quant aux associés, ils se verront imposés à titre personnel au moment de leur déclaration de revenus.

Imposition des dividendes en SCI pour un associé-personne physique

Depuis 2018, les dividendes en SCI d’un associé-personne physique sont automatiquement assujettis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax. Toutefois, il lui est tout à fait possible de miser sur le barème progressif de l’impôt sur les revenus si cela lui est plus favorable. Quoi qu’il en soit, cette imposition des bénéfices industriels et commerciaux est à inscrire dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

D’une part, si l’associé de la SCI choisit le système du PFU pour l’exploitation de son patrimoine immobilier, il peut anticiper facilement la taxation de ses dividendes, en outre de ses revenus fonciers. Effectivement, la flat tax présente un taux d’imposition unique de 30 % qui se compose comme suit :

• Prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %
• Impôt sur les revenus à hauteur de 12,8 %

D’autre part, si l’associé se décide pour le barème progressif de l’impôt, il peut bénéficier d’un abattement de 40 % des dividendes. À noter que cette option est irrévocable. C’est pourquoi il importe de faire le calcul pour voir quel système de taxation est le plus intéressant. Cela explique l’obligation de tenir une comptabilité générale dans une SCI soumise à l’IS en suivant le plan comptable général et les règles relatives aux bénéfices industriels et commerciaux.

Imposition des dividendes pour un associé-personne morale d’une SCI

Pour les dividendes en SCI perçus par un associé-personne morale, ils sont bien évidemment assujettis à l’IS, car la SCI elle-même est soumise à l’impôt sur les personnes morales. Dans ce cas, le taux d’imposition est de :

• 15 % pour 38 120 € de bénéfice
• 28 % pour un bénéfice inférieur à 500 000 €
• 33,33 % pour un bénéfice au-delà de 500 000 €

L’associé-personne morale au sein d’une SCI peut en tout cas profiter d’une exonération d’imposition des dividendes. Néanmoins, ce privilège ne s’adresse qu’à certains régimes :

• Le régime mère-fille : la société mère est exonérée de taxe à hauteur de 95 % sur les dividendes qu’elle perçoit via sa filiale.
• Le régime d’intégration fiscale : seule une quote-part de frais et de charge à hauteur de 1 % est imposée.

Il va sans dire que l’application d’un de ces deux régimes est soumise à des conditions très strictes. Notamment en ce qui concerne la part de la holding SCI dans le capital social de la filiale.

À noter que les plus-values immobilières dans une SCI à l’IS sont fortement imposées. C’est pourquoi il faut bien se renseigner sur les règles de fiscalité pour l’imposition des plus-values immobilières.

Distribution de dividendes en SCI : comment procéder ?

Que ce soit pour une SCI imposée à l’impôt sur les personnes morales ou les personnes physiques, le versement de dividendes en SCI n’est pas du tout systématique. En effet, cette démarche n’est envisageable que sous certaines conditions :

• Capital social entièrement libéré
• Disponibilité de trésorerie constatée
• Tenue d’une assemblée générale ordinaire au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes annuels

Réunie en assemblée générale, la collectivité des associés de la SCI doit approuver les comptes de l’exercice social écoulé. Mais, elle statue aussi sur l’affectation annuelle du résultat de la SCI et prend acte de l’existence de sommes distribuables (bénéfice, réserve, revenus fonciers). En outre, elle doit décider de la distribution des dividendes dans le respect des règles énoncées dans les statuts de la SCI, que ce soit pour une SCI classique, une SCI familiale, une SCI de location meublée, etc. Après quoi, elle fixe le montant des dividendes et la ou les date(s) de versement de ceux-ci.