Exporter des marchandises : ce qu’il faut savoir

Quelle est la différence entre exportation et expédition ?

Lorsqu’une entreprise française fait acheminer des produits vers un pays étranger, le terme employé pour désigner cet envoi diffère selon si le pays destinataire fait partie de l’Union européenne ou non.

Lorsque le pays destinataire fait partie de l’Union européenne, on parle d’expédition. Lorsque le pays destinataire est un pays tiers à l’UE, on parle d’exportation.

Cette même différence dans le terme employé se retrouve dans l’import. On parle alors d’introduction pour une opération d’import avec un pays membre de l’UE et d’importation avec un pays tiers.

Point important : les territoires d’outre-mer sont considérés comme des pays tiers à l’Union européenne. Si vous souhaitez vendre vos produits dans les TOM, il s’agira donc d’exportation.

Comment préparer son entreprise à l’export ?

Les enjeux sont suffisamment importants dans l’export pour ne pas négliger la préparation de son entreprise à cette étape.

Ainsi, avant de commercer vos premières formalités pour l’export, nous vous conseillons :

• d’avoir une stratégie de commercialisation adaptée à l’export ;
• de bien cerner le marché économique dans lequel vous souhaitez faire prospérer votre entreprise ;
• d’établir le circuit de vente à privilégier ;
• d’estimer les frais nécessaires pour ce développement à l’international ;
• de former ou de recruter des collaborateurs pour gérer tout l’aspect export de l’entreprise ;
• de vous faire accompagner sur le volet juridique (avocat, conseiller juridique…), mais également pour communiquer (interprète) afin de vous assurer une parfaite compréhension et application du contrat de vente à l’international.

Certains organismes tels que Business France ou bien encore les chambres de commerce et d’industrie (CCI) sont là pour conseiller les entreprises souhaitant se lancer dans l’export.

Quelles sont les formalités pour exporter des produits ?

Que ce soit pour une exportation ou une expédition, toute entreprise doit :

• se renseigner sur les formalités douanières afin de savoir si des droits de douane s’appliquent et si des restrictions existent pour l’export de certaines marchandises ;
• choisir le moyen de transport des marchandises le mieux adapté aux impératifs de coûts et de délais d’expédition (ex. : par voie maritime pour faire baisser les coûts, par avion pour une expédition rapide…) ;
• souscrire une assurance en cas de perte, de vol ou de détérioration de la marchandise exportée ;
• faire un prévisionnel des ventes à l’international et gérer les stocks en conséquence ;
• mettre en place un système de paiement sécurisé avant d’expédier le produit ;
• se renseigner sur les monnaies non convertibles et les taux de change applicables.

Les formalités à accomplir pour l’export stricto sensu diffèrent selon si vous expédiez un produit vers un pays membre de l’UE ou vers un pays tiers de l’UE.

Vers un pays membre de l’UE

Grâce au régime de libre circulation des marchandises au sein de l’UE, peu de formalités sont à accomplir pour l’import/export. Il n’y a pas de droits de douane.

Cependant, certaines marchandises amènent des règles d’export spécifiques. Il s’agit notamment des marchandises de nature chimique et des produits soumis à accise (ex. : l’alcool, le tabac…).

En tant qu’entreprise, si vous souhaitez vendre vos produits vers un pays membre de l’UE vous devrez :

1. obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ;
2. faire une déclaration d’échange de biens (DEB) tous les mois dès que vous encaissez votre 1 premier euro suite à une vente à l’international.

Le numéro de TVA intracommunautaire est à demander auprès du service des impôts des entreprises (SIE) auprès duquel est rattachée votre entreprise.

Votre numéro de TVA intracommunautaire devra apparaître dans toutes vos factures suite à une vente à l’étranger ainsi que sur vos déclarations d’échange de biens et vos déclarations de TVA.

Concernant la déclaration d’échange de biens (DEB), vous pouvez la réaliser directement en ligne sur le site douane.gouv.fr.

Vers un pays tiers à l’UE

Pour exporter des marchandises vers un pays qui n’est pas membre de l’UE, vous devez :

• obtenir un numéro EORI (economic operator registration and identification) qui représente le numéro d’identification unique en matière douanière pour une entreprise ;
• effectuer une déclaration d’exportation à chaque exportation au bureau de dédouanement ;
• s’assurer que les marchandises exportées soient bien sorties du territoire de l’Union européenne grâce au service en ligne ECS ;
• remplir le document administratif unique (DAU) qui permet de déclarer à la douane les biens exportés à l’étranger et soumis à une taxation douanière.

Les entreprises qui souhaitent faire de l’export par fret express ou postal ont tout intérêt à effectuer les déclarations douanières sur le service en ligne DELTA X. Pour les procédures de dédouanement en fret traditionnel, vous pouvez vous rendre sur le service en ligne DELTA G.

Pour obtenir votre numéro EORI, vous pouvez vous rendre sur le service en ligne SOPRANO dans la rubrique EORI.

Comment s’applique la TVA à l’export ?

La TVA ne s’applique pas à toutes les expéditions et les exportations. Tout dépend du destinataire de la commande.

Si vous réalisez une vente auprès d’un consommateur qui achète votre produit en tant que particulier, vous devrez possiblement appliquer la TVA à votre prix de vente. Il s’agira dès lors d’une vente à distance. Dans ce cas, chaque pays applique un seuil de TVA. Si le montant de la vente est inférieur au seuil de TVA fixé par le pays où réside le client, ce sera le taux de TVA en France qui sera applicable. Si le montant de la vente est supérieur à ce seuil, ce sera le taux de la TVA applicable dans le pays où se situe le destinataire.

Si vous vendez des marchandises à une autre entreprise située à l’étranger, vous bénéficiez d’une exonération de TVA. Il s’agit d’une livraison intracommunautaire (LIC).

Cette exonération de TVA vaut également pour l’expédition de marchandises vers un pays tiers de l’UE.

Pour bénéficier de cette exonération de TVA, vous devez respecter certaines conditions.

Au sein de l’Union européenne

Pour bénéficier de l’exonération de TVA pour l’expédition de marchandises vers un pays de l’UE, en tant qu’entreprise vous devez :

• avoir un numéro de TVA intracommunautaire ;
• obtenir le numéro de TVA intracommunautaire de votre client et vérifier si ce numéro est valable.

Si votre client n’a pas de numéro de TVA intracommunautaire, vous devez appliquer la TVA sur votre facture finale, c’est-à-dire facturer en TTC. Dans ce cas, vous devez appliquer le taux de TVA applicable en France selon la nature de la marchandise.

Pour vérifier si le numéro de TVA intracommunautaire fourni par le client est valide, vous pouvez effectuer une recherche de validité sur le service en ligne VIES.

Avec un pays tiers à l’UE

Les exportations vers les pays tiers de l’UE sont également exonérées de TVA.

Attention : une entreprise exportatrice doit elle-même être redevable de la TVA en France pour bénéficier de ce régime d’exonération. En d’autres termes, si une entreprise est sous le régime de la franchise de TVA, elle ne pourra pas bénéficier de cette exonération de TVA à l’export.

Pour bénéficier de cette exonération de TVA à l’export, une entreprise devra :

• obtenir un numéro EORI ;
• faire figurer ces transactions commerciales à l’international dans sa comptabilité ;
• déclarer ces ventes à chaque exportation au bureau des douanes.

Pour procéder au dédouanement, vous pouvez vous rendre sur le service en ligne DELTA G ou DELTA X selon le mode de transport choisi.

Que ce soit pour l’exportation ou l’expédition de marchandises, le développement de nombreux services en ligne par le bureau des douanes simplifie amplement le dédouanement. En tant qu’entreprise, ne perdez pas cette chance de valoriser votre savoir-faire à l’international. Avec un accompagnement sur le plan financier, marketing et juridique, chaque entreprise peut durablement se développer à l’étranger.