Embaucher un apprenti en étant un micro-entrepreneur : Quelles sont les conditions ?

Les modalités de contrat d’apprentissage entre le micro-entrepreneur et l’apprenti

Un micro-entrepreneur, qu’il exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, est en mesure d’embaucher un apprenti grâce au contrat d’apprentissage. Révélant de l’alternance, ce type de contrat de travail permet à un étudiant de bénéficier d’une formation professionnelle (pratique) tout en continuant ses études théoriques au sein d’un enseignement général ou technique. À la fin de la formation, l’apprenti obtient un diplôme ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Il n’existe aucune règle imposée concernant le rythme de l’alternance. Toutefois, le temps de travail effectif de l’apprenti au sein de la micro-entreprise ou auto-entreprise est fixé à 35 heures par semaine, comme celui d’un salarié classique.

Généralement, le contrat d’apprentissage dure six mois à trois ans. Pour une embauche d’un apprenti en situation de handicap ou qui détient un statut de sportif de haut niveau, il peut s’étendre jusqu’à quatre ans.

En outre, il faut souligner que les apprentis mineurs jouissent de certains droits de protection. En effet, ils ne doivent pas travailler la nuit, les jours fériés, plus de 8 heures par jour, etc.

Embaucher un apprenti : les obligations du micro-entrepreneur

Pour pouvoir procéder à l’embauche d’un apprenti, l’auto-entrepreneur doit respecter le Code du travail et accomplir ainsi quelques obligations.

Devenir maitre d’apprentissage

L’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur qui prévoit d’embaucher un apprenti doit former ce dernier sur le travail, les méthodes et les outils déployés au sein de son auto-entreprise. Dans ce cas de figure, il décroche un autre statut et devient un maître d’apprentissage. Il doit donc aménager l’emploi du temps de l’étudiant ainsi que les tâches que celui-ci doit accomplir. Il assure également une formation pratique pour permettre à l’apprenti de développer son savoir-faire tout en transmettant les valeurs de l’entreprise.

En temps normal, c’est à la convention ou à l’accord collectif de la branche de définir les qualités et compétences requises pour exercer les fonctions d’un maitre d’apprentissage. En cas d’absence de précision, l’auto-entrepreneur doit simplement remplir une de ces conditions :

• Être titulaire d’un diplôme ou d’un titre au moins équivalent à celui visé par l’apprenti et dans le secteur d’activité pour lequel ce dernier se prépare. Il doit de même justifier au moins une année d’expérience dans un domaine similaire.
• Doté de deux années d’exercice d’activité professionnelle dans le domaine d’étude de l’apprenti.

Se rapprocher de l’école de l’apprenti ou de son CFA

En tant qu’employeur, le micro-entrepreneur doit se rapprocher de l’école de l’apprenti ou de son CFA (centre de formation d’apprentis) pour signer un contrat d’apprentissage. Ce dernier comporte toutes les conditions du déroulement de l’enseignement du métier ainsi que le coût de la formation pour l’entreprise. Sur ce dernier point, il se peut que l’auto-entreprise soit tenue de régler la totalité de la formation de leur apprenti ou seulement le reste à charge. Il s’avère ainsi crucial de se renseigner sur le montant à débourser avant de conclure le contrat.

Réaliser des démarches administratives

D’abord, tout auto-entrepreneur souhaitant embaucher un apprenti doit rédiger une fiche de poste. Il s’agit d’un document qui définit l’intitulé du poste à pourvoir sous contrat d’apprentissage, les missions à accomplir, le profil recherché, les modalités de rémunération, le lieu de travail, etc. Le but est en effet de trouver un étudiant qui répond aux besoins de l’activité professionnelle. Ensuite, il est invité à déposer son offre auprès des CFA pertinents, sur des sites spécialisés ou autre.

Quand le candidat potentiel est sélectionné, il faut formaliser et valider le recrutement en accomplissant des démarches administratives. Dans ce cas, le micro-entrepreneur est tenu d’effectuer une déclaration préalable à l’embauche ou DPAE auprès de l’URSSAF dont dépend l’auto-entreprise.

Cette étape doit être réalisée au plutôt huit jours avant l’embauche et le dossier doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

• L’identité de l’auto-entrepreneur,
• Les titres ou les diplômes qu’il détient,
• Le nombre de ses années d’expérience,
• Le titre ou le diplôme que prépare l’apprenti,
• Une attestation de l’engagement de l’auto-entrepreneur à contacter la Direccte en cas de changement de situation.

Les formalités se poursuivent avec l’établissement du contrat d’apprentissage en remplissant le formulaire CERFA FA13. Ce contrat doit être transmis à l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’apprenti dans les cinq jours suivant la formation. Cet organisme, le seul à pouvoir assurer le financement de la formation suivant les critères définis, dispose de 20 jours après la réception pour statuer la prise en charge financière. À défaut de nouvelle de leur part après ce délai, on peut l’interpréter comme une décision implicite de rejet.

Verser un salaire à son apprenti

Quand un auto-entrepreneur décide d’embaucher un apprenti pour l’épauler dans son activité professionnelle, il doit lui accorder un salaire.

D’ailleurs, en accomplissant les tâches qui lui sont confiées, le recruté est réputé comme étant un salarié à part entière, sous contrat d’apprentissage.

La rémunération se calcule à partir de deux éléments essentiels, à citer : l’âge de l’apprenti et l’année de contrat considérée. Voici donc la grille salariale minimum :

• Première année : 27 % du SMIC pour les moins de 18 ans, 43 % du SMIC pour les apprentis de 18 à 20 ans et 53 % du SMIC pour les 21 à 25 ans
• Deuxième année : 39 % du SMIC pour les moins de 18 ans, 51 % pour les 18 à 20 ans et 61 % pour les 21 à 25 ans
• Troisième année : 55 % du SMIC pour les moins de 18 ans, 67 % pour les 18 à 20 ans et 78 % pour les 21 à 25 ans.

Les étudiants âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération minimale équivalente au salaire minimum autorisé par la loi.

Vous l’aurez compris, les conditions et les formalités d’embauche d’un apprenti dans une auto-entreprise ou micro-entreprise sont les mêmes que dans tout autre type d’entreprises.