Contrat en alternance d’un travailleur handicapé : Quelles sont les particularités ?

Contrat en alternance pour les handicapés, quelles sont ses spécificités ?

Dans le cadre d’une formation professionnalisante, le contrat d’apprentissage s’apparente à un contrat de travail en alternance. Il est conclu entre l’employeur et l’apprenti, dans le but, pour celui-ci, d’acquérir une certification reconnue par la RNCP ou Répertoire National des Certifications professionnelles. Les personnes handicapées à la recherche d’emploi peuvent également prétendre à cette formation. On parle dans ce cas de contrat d’apprentissage aménagé. Contrairement au contrat habituel, celui-ci est destiné aux apprentis salariés concernés par cette situation et comporte des particularités en vue de faciliter leur intégration au sein des entreprises.

La durée du contrat

En général, il existe deux types de contrats en alternance, à savoir, le contrat de professionnalisation et d’apprentissage. Tout comme les salariés classiques, les personnes handicapées peuvent aussi bénéficier de ce type d’accompagnement. Seulement, elles ne sont pas concernées par les limites d’âge. La durée du contrat varie, quant à elle, selon le type d’emploi en alternance.

Ainsi, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, la durée maximale atteint 24 mois dont la formation représente 150 heures minimum.

En revanche, pour un contrat d’apprentissage, la durée de l’accompagnement peut atteindre 4 ans. Puisqu’il s’agit d’une alternance, la partie théorique de cette formation représente entre 25 et 50 % de la durée totale de l’accompagnement.

Le déroulement de la formation

En général, la formation d’une personne handicapée, embauchée en tant qu’apprenti au niveau des entreprises, se déroule comme un contrat d’apprentissage classique. Dans ce cas, elle se déroule en alternance. Toutefois, le niveau d’exigence des conditions de travail contraint parfois les employeurs à les adapter en fonction du demandeur :

• L’apprenti peut suivre les formations dans un CFA, un centre de formation conventionné par l’État et adapté à ce statut particulier ;
• Il est également possible au salarié en situation de réaliser la formation à distance. Pour cela, il doit avoir reçu une autorisation ;
• L’entreprise peut par ailleurs être amenée à aménager les locaux de l’entreprise selon l’exigence du salarié et de son état.

Demandeur de contrat d’apprentissage aménagé : comment répondre aux critères d’éligibilité ?

Pour un contrat d’apprentissage classique, les demandeurs peuvent en bénéficier jusqu’à l’âge de 29 ans. Le travailleur handicapé, quant à lui, n’est pas concerné par la limite d’âge. Tant qu’il est âgé au minimum de 16 ans, il reste éligible à l’accompagnement.

Par ailleurs, s’il souhaite bénéficier de l’accompagnement dans le cadre de ce projet de professionnalisation, il doit être reconnu apte au travail par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ou CDAPH. Dans ce cas, il doit demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou RQTH.

Enfin, le demandeur qui souhaite bénéficier de l’accompagnement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé doit prétendre une obtention de diplôme en vue de faciliter, plus tard, son insertion dans le domaine du travail. Il peut, dans ce cas, s’agir du bac, d’une Licence ou d’un Master, ou encore d’un titre professionnel reconnu.

Employeurs souhaitant embaucher en alternance des travailleurs handicapés : comment procéder ?

Les organismes spécialisés dans le financement de formations professionnelles encouragent vivement les entreprises à embaucher des salariés en situation de handicap. Cela leur permet notamment d’égaliser leurs chances vis-à-vis des autres sur le marché de l’emploi. En général, tous les secteurs peuvent conclure un contrat d’apprentissage aménagé :

• Les entreprises œuvrant dans le secteur privé, que ce soit des associations ou des professions libérales,
• Les employeurs issus du secteur public,
• Les emplois à caractère temporaire.

La modalité d’embauche peut varier d’un employeur à un autre, selon le secteur et le handicap de la personne concernée. Il revient au responsable de formation de mettre en place les aménagements nécessaires pour faciliter le déroulement de la formation.

À combien s’élève le salaire pour ce type de contrat en alternance ?

En général, la rémunération d’un travailleur handicapé dépend de plusieurs facteurs. Le montant du salaire brut dépend du SMIC, de l’année de formation et de l’âge du demandeur :

• Pour la première année de formation, la rémunération représente entre 27 et 53 % du SMIC selon l’âge du bénéficiaire,
• Ce montant atteint respectivement 39, 51 et 61 % du SMIC pour la deuxième année de formation des apprentis selon leur âge,
• Il représente 55 à 78 % du SMIC pour la troisième année.

Il est à noter que les apprentis âgés de 26 ans et plus bénéficient de la totalité du SMIC. Une majoration des droits pour le CPF, dont le montant s’élève, pour un employé handicapé, à 800 euros par année travaillée pour un plafond de 8 000 euros, s’ajoute à ces aides.

Pour quel financement une entreprise souhaitant recruter en contrat en alternance peut-elle prétendre ?

L’AGEFIPH met à disposition des compensations aux entreprises qui souhaitent recruter des employés handicapés, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, afin d’optimiser la recherche d’emploi. Il s’agit, en général, des aides de l’AGEFIPH lors de la signature du contrat. Le montant peut s’élever à 5 000 euros. Pour en bénéficier, l’employeur doit idéalement se faire accompagner par un conseiller Pôle Emploi ou d’autres organismes pour effectuer les démarches.

Dans le cadre de ce type d’emploi, également, une entreprise a droit à un appui à la mise en place de l’alternance. Il s’agit d’une aide à l’intégration ; à l’équipement pour les formations ; aux déplacements et au soutien de l’exploitation. Une aide à l’adaptation peut aussi être débloquée après évaluation des conditions de travail pour compenser le handicap.