Fiscalité des entreprises
La fiscalité des entreprises est l’ensemble des règles et procédures fiscales qui s’appliquent aux entreprises. Elle est essentielle pour définir et réguler les contributions que les entreprises doivent payer à l’Etat.
En France, les entreprises sont soumises à des impôts et taxes, dont les plus connus sont l’impôt sur les sociétés, la TVA et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
La fiscalité des entreprises peut aussi inclure des exonérations et des incitations fiscales qui peuvent aider les entreprises à réduire leurs impôts et à stimuler leur activité.
La fiscalité des entreprises est en constante évolution et des modifications peuvent avoir un impact significatif sur leurs résultats.
Guide complet sur le fonctionnement de la TVA pour les entreprises
Pour mener à bien ses fonctions régaliennes, l’État a besoin de ressources au quotidien. Il les tire principalement de l’activité fiscale. En prélevant les impôts et taxes, l’État réussit à se faire une trésorerie. Certaines de ces ressources sont prélevées directement sur les contribuables, d’autres le sont de manière indirecte. C’est le cas de la TVA.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée, en abrégé TVA, existe dans plusieurs États. C’est l’impôt qui rapporte le plus de ressources aux pouvoirs publics. Collecté par les différentes entreprises, cet impôt est payé les consommateurs finaux des produits et services. Il suscite beaucoup d'intérêt, surtout en entreprise, bien que parfois, il soit méconnu.
De la définition aux différents taux, en passant par les recours en cas de litiges, le fonctionnement, l’application, tout savoir sur le fonctionnement de la TVA pour les entreprises, permettra de vous éclairer dans vos déclarations fiscales.
Les régimes de l'impôt sur le revenu (IR) : BIC, BNC
En matière de fiscalité, une entreprise a le choix entre deux types d’imposition. Il en est ainsi de l’IR qui s’applique notamment aux sociétés des personnes. Soumis de plein droit ou sur option à l’IR, les professionnels concernés doivent d’ailleurs déclarer leurs revenus imposables. Plusieurs possibilités sont alors envisageables en ce qui concerne le régime d’imposition des bénéfices professionnels (BIC et BNC : industriels et commerciaux BIC et bénéfices non commerciaux BNC). En effet, l’on peut citer le régime de la microentreprise, le régime réel (simplifié ou normal) et le régime de la déclaration dite contrôlée. Quoi qu’il en soit, le choix du régime d’imposition adapté dépend de la nature de l’activité exercée et du montant du chiffre d’affaires réalisé par la structure. Vous souhaitez en savoir davantage sur ces différents régimes de l’IR ? Tout de suite les détails.
Les différents régimes IS : Régime normal, régime simplifié
L’impôt sur les sociétés (IS) n’est autre que l’impôt sur le bénéfice. Ce type d’imposition peut être optionnel chez certaines entreprises. Chez d’autres en revanche, il sera une obligation. Le taux de l’IS variera selon le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise et son type. Dans les faits, c’est quoi l’IS ? Ce sera un régime réel normal ou un régime réel simplifié pour votre entreprise ? Tout de suite, le point sur les différents régimes lorsqu’une société est soumise à l’impôt IS.
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Une entreprise qui réalise un certain chiffre d’affaires est redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE. Il s’agit d’une taxe locale, également d’impôts sur la production qui permet aux collectivités territoriales, notamment les communes, de bénéficier d’un certain apport financier. Elle compose avec la cotisation foncière des entreprises ou CFE, la CET ou contribution économique territoriale. Le montant et la redevabilité à cette obligation dépendent de nombreux facteurs dont doivent tenir compte les entrepreneures. Cela est surtout nécessaire pour définir le montant et anticiper les échéances. Nos explications dans cet article.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE figure parmi les impôts qui composent, avec la CFE ou la cotisation foncière des entreprises, la CET ou contribution économique territoriale. Cet impôt local concerne les entreprises et les auto-entrepreneurs. Le montant de cet impôt est déterminé selon la valeur ajoutée produite par l’activité d’une entreprise au cours d’une période définie et donc à partir du chiffre d’affaires réalisé. Il reste possible pour les entreprises et les auto-entrepreneurs redevables à la CVAE d’en être exonérés. Quelles sont les conditions à remplir dans ce cas ? Explications.
La cotisation foncière des entreprises ou CFE est une taxe qui concerne les biens fonciers comme les terrains et les locaux que nécessite une entreprise pour exercer son activité. Une entreprise est redevable de cette CFE dans la commune où elle est implantée. D’une manière générale, la CFE concerne toutes les entreprises, les sociétés, les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises. Son montant varie selon la localité dans laquelle est implantée l’entreprise. Il dépend en général de la base et du taux d’imposition décidé par chaque commune et de la valeur locative du local concerné. Comment calculer le montant de la CFE pour une entreprise ? Nos explications.
La taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont deux taxes locales visant les biens immobiliers. Elles sont dues par les contribuables chaque année. Payées annuellement avant la fin de l’année, la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises sont destinées au financement des collectivités locales.
En 2021, la réforme des impôts de production portant sur la taxe foncière, la CFE et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) a permis aux entreprises de réduire significativement et de manière pérenne le montant de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises : 1,9 milliard d’euros pour la CFE et 2 milliards d’euros pour la taxe foncière.
Si ces deux textes ont des similarités sur de nombreux points, elles divergent sur plusieurs éléments.
Découvrez dans cet article la différence ou les différences entre la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière.
La CFE est une taxe locale due par les entrepreneurs immatriculés en France. Elle constitue avec la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) la contribution économique territoriale (CET). Le montant de la CFE varie entre autres d’une commune à une autre et peut être exorbitant. D’où l’intérêt de bien choisir son adresse sociale. Quoi qu’il en soit, elle est versée chaque année à la commune d’implantation de l’entreprise.
Dans certains cas, il est possible de se faire rembourser la CFE ou de dégrever son montant, voire d’en être exonéré. Comment ne pas payer la CFE ? Comment se faire rembourser la cotisation foncière des entreprises ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la CFE.
Remplaçant la taxe professionnelle depuis la loi de finance 2010, la contribution économique territoriale (CET) fait partie intégrante de la fiscalité des professionnels et des entreprises. Gérée par les collectivités territoriales, elle est composée de deux impôts locaux : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Zoom sur la CFE et la CVAE afin de relever leurs points de différence.
Véritable levier d’insertion professionnelle, l’apprentissage permet aux jeunes de suivre à la fois une formation théorique dans un établissement dédié et une formation pratique au sein d’une entreprise. Les apprentis gagnent ainsi un savoir et un savoir-faire, et intègrent facilement le monde du travail. Pour encourager les entreprises à engager des apprentis, l’État a mis en place une mesure financière d’incitation : le crédit d’impôt apprentissage. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Le présent guide vous éclaire sur le sujet.
Dans l’Union Européenne, toutes les entreprises redevables de la TVA disposent d’un numéro d’identification fiscale individuel. On appelle cela le numéro de TVA intracommunautaire, délivré par le service des impôts.
Ce numéro apparaît sur les factures de l’entreprise, ses déclarations d’échange de biens et ses déclarations de TVA, mais pas sur le KBIS de l'entreprise. Il permet de faciliter les transactions commerciales entre les entreprises européennes.
Cette rubrique détaille pour vous tout ce qu’il faut connaître sur le numéro de TVA intracommunautaire.
Une fois qu’une entreprise est assujettie à la TVA, elle peut, lorsque la TVA qu’elle doit récupérer est inférieure à celle qu’elle a collectée, demander un remboursement de crédit de TVA. Mais lorsqu’elle bénéficie de la Franchise de TVA, elle ne peut pas demander le remboursement de crédits de TVA.
