Associé de SAS et chômage : Tout comprendre

À quelles allocations l’associé d’une SAS ou d’une SASU peut-il prétendre ?

Bien que les formes juridiques des sociétés SAS et SASU disposent de nombreux points communs, en particulier la flexibilité de gestion, les indemnités auxquelles les associés ont droit peuvent différer. L’actionnaire de la SAS en général ne cotise pas à l’assurance chômage. Par conséquent, il n’a pas droit à ces allocations.

Contrairement à l’actionnaire de la SAS, l’associé unique de la SASU bénéficie de ces allocations. Cette différence s’explique notamment par la situation de l’actionnaire pour ces formes juridiques de société. En effet, l’actionnaire de la SASU occupe habituellement le rôle de président, ce qui lui confère des avantages complémentaires. Cette solution peut être particulièrement intéressante lors de la création d’une SASU pour financer ses activités.

L’ARE ou l’allocation d’aide au retour d’emploi est une aide versée aux travailleurs indépendants qui rend le cumul de la position de dirigeant SASU et l’allocation chômage possible. Pour en bénéficier, l’associé doit remplir 3 conditions. Il ne doit pas disposer de l’ARCE et doit être demandeur d’emploi. De même, Pôle emploi définit le montant de ces allocations. Celui-ci doit être inférieur à celui du salaire mensuel moyen brut perdu.

Dans la SASU, si l’actionnaire unique perçoit des dividendes, les modalités ne changent pas. En effet, les dividendes n’étant pas considérés comme des salaires, ils n’ont aucune incidence sur l’ARE. En revanche, ils peuvent être imposés sur la base des taux en vigueur.

Le président de la SAS a-t-il droit aux indemnités de chômage ?

Le statut de dirigeant représente l’exception qui permet à un associé de la SAS de percevoir des allocations de chômage. Cela est toutefois loin d’être systématique et le bénéficiaire doit remplir certaines conditions. Tout comme dans le cas d’une SASU, un actionnaire peut également occuper le poste de président dans une SAS.

Le cumul associé dirigeant non rémunéré

L’associé président de la société par actions simplifiée peut ne pas se verser une rémunération dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Cette option est habituellement prisée lors de la création d’une entreprise. En effet, une nouvelle société préfère alléger ses charges en faveur de son budget de fonctionnement. Ce choix de ne pas être rémunéré est bénéfique pour l’activité d’une société, il l’est moins pour son président. En effet, celui-ci ne dispose pas d’un contrat de travail, ne perçoit aucun salaire pour son rôle en tant que dirigeant de la SAS, il est par conséquent affilié à aucun régime de sécurité sociale. Cela signifie aussi qu’il ne peut prétendre à des allocations de chômage et l’ARE.

Si, de fait, un dirigeant qui ne se verse pas une rémunération au sein de sa société ne bénéficie pas d’une couverture, il peut cumuler son mandat social avec une autre activité dans la SAS. Le travail doit être effectif et il doit y avoir un lien de subordination entre le président et l’entreprise. Cela lui permet de disposer d’un contrat de travail, d’un statut d’assimilé salarié et par conséquent d’être couvert.

La qualité de président avec rémunération

Le cumul associé dirigeant de la SAS rémunéré est le seul statut qui permet au président de bénéficier d’une couverture semblable à celui d’un salarié. Elle comprend notamment la prise en charge en cas d’accident de travail, le remboursement de certains traitements, ainsi qu’une couverture de frais d’hospitalisation qui peut atteindre 80 %.

Malgré cette position qu’il occupe au sein de son entreprise, un président, même s’il se verse une rémunération et dispose des mêmes droits qu’un salarié, ne bénéficie pas automatiquement de l’assurance chômage. Le statut d’assimilé salarié lui permet néanmoins de compléter sa protection sociale en souscrivant une assurance chômage selon ses besoins.

Pour cela, il doit adhérer à un contrat Madelin auprès d’une compagnie d’assurance de son choix.

Les conditions Pôle emploi pour allouer une allocation chômage à un associé salarié de la SAS ?

Tout comme un président de la SAS qui ne perçoit pas de rémunération, l’actionnaire ne peut pas non plus prétendre à une allocation chômage. Le seul moyen pour lui de bénéficier de cette couverture est d’exercer une activité au sein de la société. Cette dernière doit par contre correspondre à une activité non fictive et doit disposer d’un lien de subordination tangible entre lui et l’entreprise. Il revient donc à Pôle emploi d’étudier le cas avant d’octroyer la prise en charge. Pour cela, il s’appuie sur les conditions du demandeur qui sont :

• avoir perdu son emploi involontairement
• résider en France
• avoir été salarié pendant 6 des 24 derniers mois
• être inscrit à Pôle emploi 12 mois suivant la rupture du contrat
• être apte à travailler, excluant le départ à la retraite, même anticipée
• être en recherche d’emploi.

Quel est le montant de l’allocation chômage pour un associé de la SAS ?

L’agence de Pôle emploi fixe le montant de l’allocation à laquelle un associé de SAS a droit. Il varie en fonction de différents cas de figure. Pour un président percevant une rémunération, la valeur de l’indemnité doit être inférieure à cette dernière. Le mode de calcul est le suivant : le montant des allocations versées en un mois soustrait de 70 % du revenu réalisé par la société, cette même période. Dans certains cas, il correspond à 70 % de l’allocation mensuelle perçue auprès de Pôle emploi.

Enfin, cette aide est imposable à l’impôt sur le revenu. Elle est également assujettie à la CSG et à la CRDS.