Auto-entreprise : peut-on embaucher un alternant ?

Embaucher un apprenti : quelles sont les conditions à respecter pour l’auto-entrepreneur ?

La formation en alternance consiste à alterner les études théoriques dans un établissement de formation et les pratiques en entreprises. Dans le cadre de l’embauche d’un alternant, l’auto-entrepreneur se charge de former l’étudiant ou l’élève sur le travail, les outils et les relations avec les clients au sein de son entreprise. Pour être en mesure d’encadrer son apprenti, il doit donc répondre aux conditions imposées dans l’Article R6223-22 du Code du travail.

Devenir maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage est le responsable principal de la formation de l’apprenti. Dans le cas d’une micro-entreprise, il s’agit de l’auto-entrepreneur lui-même. La convention ou l’accord collectif de branche définit les compétences requises pour prétendre à l’embauche d’un alternant. À défaut de précision, il faut remplir l’une des conditions suivantes :

• Détenir un diplôme ou un titre dans le même domaine avec un niveau au moins équivalent à celui visé par l’alternant. À cela doit s’ajouter au moins une année de pratique professionnelle en rapport avec le secteur pour lequel se prépare l’étudiant.
• Justifier de deux années d’expérience professionnelle correspondant au domaine étudié par l’élève, sans inclure les durées des formations et des stages réalisés en milieu professionnel.

En outre, l’auto-entrepreneur doit être majeur et doit accorder à l’apprenti une partie de son temps de travail pour son accompagnement. Pour précision, un maître d’apprentissage ne peut prendre en charge, en même temps, que deux apprentis avec éventuellement un redoublant en plus.

Les missions du maître d’apprentissage

Il s’assure de recevoir l’étudiant et de présenter l’activité ainsi que les règles et les usages internes de la micro-entreprise. Le maître d’apprentissage organise le poste de travail de l’étudiant : son emploi du temps, les tâches à lui attribuer, ses conditions de travail. En tant qu’encadreur, il doit aussi accompagner l’apprenti dans la découverte et l’enseignement du métier.

Interlocuteur du Centre de formation d’apprentis (CFA), il doit s’informer sur le parcours de formation de l’étudiant. Le micro-entrepreneur en qualité de tuteur évalue ce dernier sur la base des compétences acquises pendant la pratique en entreprise.

Quel contrat de travail à l’embauche d’un apprenti ?

La formation en alternance inclut la signature d’un contrat de travail qui se décline en deux formes : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Deux options s’offrent concernant le statut des alternants : le statut scolaire et le statut salarié.

Le contrat d’apprentissage

Ce type de contrat en alternance s’inscrit dans le cadre d’une formation initiale. Il permet à l’apprenti d’obtenir un diplôme ou un titre de l’enseignement professionnel comme :

• Un CAP,
• Un bac pro,
• Un BTS,
• Une licence ou un master professionnel.

Le contrat d’apprentissage peut être un contrat à durée limitée (CDL) ou un contrat à durée indéterminée (CDI). Sa durée s’étend entre 6 mois et 3 ans et peut aller jusqu’à 4 ans pour un travailleur handicapé.

Les personnes cibles sont les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus. La catégorie d’âge peut varier de 15 à 34 ans, ou alors n’imposer aucune limite d’âge sous certaines conditions relatives à la situation de l’étudiant. La formation occupe au minimum 25 % de la durée totale du contrat. L’alternant perçoit un salaire d’une valeur entre 27 % à 100 % du SMIC. Il est déterminé en fonction de son âge et de son niveau d’études.

Le contrat de professionnalisation

Souvent appelé contrat pro, il vise à l’obtention d’une qualification professionnelle relevant d’une formation continue. L’apprenti se forme dans l’objectif d’un retour à l’emploi. Le contrat de professionnalisation peut être un CDI ou un contrat à durée déterminée (CDD). Dans ce dernier cas, sa durée minimale est comprise entre 6 à 12 mois, pouvant se prolonger jusqu’à 36 mois sous conditions.

Pour ceux qui souhaitent compléter la formation initiale, l’âge requis est de 16 à 25 ans révolus. Pour les demandeurs d’emploi, l’âge minimal est de 26 ans et aucune condition d’âge n’est imposée si la personne est bénéficiaire du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou dans le cas d’un sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI). Le temps de travail minimal est de 150 heures et doit occuper entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat. L’auto-entrepreneur doit rémunérer l’alternant à hauteur de 55 à 80 % du SMIC, selon son âge et son niveau d’études.

Des dispositions conventionnelles sont à prévoir pour accorder un salaire plus favorable à l’apprenti. Il est à noter que l’auto-entrepreneur ne peut pas déduire les charges patronales sur cette rémunération. Quel que soit le type de contrat, le dirigeant de la micro-entreprise a la possibilité de prétendre à des aides à l’embauche. De son côté, l’apprenti peut également bénéficier de différents dispositifs d’aide basés sur des critères d’éligibilité.

Quelles démarches pour embaucher un apprenti dans sa micro-entreprise ?

L’auto-entrepreneur doit préparer une fiche de poste définissant le profil recherché, les tâches et les conditions de travail de celui-ci. Cette étape préalable lui permet de recruter un apprenti qui répond aux besoins de son activité. Une fois le candidat potentiel identifié, il peut alors l’inscrire dans un CFA, puis entamer les formalités administratives.

La procédure légale de recrutement d’un apprenti comprend :

• La Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF dont dépend la micro-entreprise. L’auto-entrepreneur doit l’effectuer au plutôt 8 jours avant l’embauche.
• La transmission du contrat en alternance à l’opérateur des compétences (OPCO) : Le contrat d’apprentissage est établi en remplissant le formulaire Cerfa FA13, tandis que le contrat de professionnalisation, en remplissant le Cerfa EJ20. Cette démarche est à réaliser au plus tard 5 jours ouvrables après le début de la formation.
• La prise de rendez-vous pour une visite médicale d’embauche de l’apprenti.