La société par actions simplifiée ou SAS est une structure d’entreprise très appréciée pour sa flexibilité. Elle est composée, à la base, d’un ou de plusieurs associés à l’origine du financement total ou partiel de la création de l’entreprise. La loi stipule que la SAS doit être dirigée par un président que les associés votent au cours d’une assemblée générale.
Celui-ci peut être rémunéré ou non, selon ses choix et les contraintes financières de la société. Les dirigeants de SAS non rémunérés ne jouissent pas des droits habituels que les salariés, particulièrement en ce qui concerne la couverture sociale et la mutuelle santé. C’est pourquoi il devient important pour ce dirigeant d’entreprise SAS de souscrire une assurance complémentaire afin de bénéficier d’une meilleure couverture. Choisir une mutuelle est dans ce cas capital.
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comparerPrésident de SAS non rémunéré, quels sont les enjeux ?
Lors de la création d’une entreprise, SAS ou SASU, ou durant les premières années de ses activités, le président choisit souvent de ne pas inclure la rémunération parmi ses avantages. Ce régime financier est surtout plébiscité lorsque le dirigeant et les associés sont contraints de réaliser des économies pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. La rémunération du président représente une poste de dépense importante, car elle est soumise aux différentes charges fiscales qui coûtent cher aux entreprises.
En tant que fondateur et actionnaire de la société ou associé, le dirigeant de la société SAS a droit aux dividendes qui sont moins taxés que le salaire. C’est pourquoi il peut être plus intéressant pour un président de SAS d’opter pour un statut non rémunéré.
Choisir un régime non rémunéré pour un président de SAS ou une SASU est loin de constituer la solution de facilité aux questions financières pour les entreprises. Elle engendre de nombreuses contraintes, notamment en ce qui concerne la gestion financière de la société, mais aussi pour les garanties que propose son assurance qui couvre la santé et le social.
Pourquoi souscrire une mutuelle pour un président de SAS non rémunéré ?
Pour le président d’une SAS, une mutuelle santé complémentaire est indispensable. En effet, lorsque le gérant d’une entreprise n’est pas rémunéré en salaire, il est exonéré du paiement des cotisations sociales. De ce fait, le président d’une SAS peut bénéficier d’une réduction des taxes, grâce au paiement par dividendes ; et aux aides comme l’ARE de Pôle emploi, ainsi que de la protection universelle maladie ou Puma. Cela permet surtout d’alléger ses charges personnelles et celles de l’entreprise.
De même, le président de SAS ou de SASU n’est pas éligible à l’assurance complémentaire Madelin. Celle-ci convient uniquement à la catégorie de travailleur non-salarié ou TNS. Or, pour une SAS, le dirigeant est considéré comme un assimilé salarié. Il ne bénéficie pas des protections sociales conçues pour les salariés.
La prévoyance de retraite et le remboursement des frais de santé en cas d’accident de travail ne sont pas pris en charge pour ce poste. L’assurance complémentaire représente ainsi la meilleure solution pour bénéficier d’une couverture adaptée.
Si cette solution représente, à priori, une alternative moins contraignante en termes de coût pour l’entreprise, elle ne permet pas au dirigeant de bénéficier des garanties adaptées que propose une assurance habituelle. Il revient au président de choisir une mutuelle qui répond effectivement à ses besoins.
Comment choisir une mutuelle pour un président de SAS non rémunéré ?
Lors du choix d’une mutuelle santé pour un président de SAS et de SASU, il importe de considérer plusieurs points essentiels.
La nature des garanties
Choisir une mutuelle, c’est avant tout déterminer les garanties et la protection sociale que propose un contrat d’assurance. Il s’agit essentiellement du niveau de prise en charge et du remboursement. Il varie selon plusieurs critères, à savoir l’âge, le statut social, le revenu, l’activité et le titre du bénéficiaire (assimilé salarié ou TNS).
Ainsi, il est essentiel d’adapter la formule choisie au type de protection recherché. Un contrat complémentaire collectif offre un bon niveau de sécurité pour les salariés d’une entreprise. Cependant, pour un président de SAS, la mutuelle individuelle est plus avantageuse, car les offres y sont plus personnalisées.
Le coût de la mutuelle
Pour choisir une mutuelle, il est aussi nécessaire de considérer le budget du bénéficiaire ou de l’entreprise. Cela permettra de déterminer les cotisations minimum à payer selon la couverture proposée par le contrat et la rémunération des salariés. Le coût varie selon la qualité de la protection sociale que propose le contrat. Pour cela, utiliser un comparateur ou un simulateur en ligne et demander un devis auprès des compagnies s’avèrent indispensables.
La qualité de service
La qualité de service concerne de nombreux éléments qui peuvent influer sur le choix d’une mutuelle de santé. Un délai de carence court et qui concerne le moins de prestations possible reste l’idéal. Les services additionnels comme une consultation en ligne et les accompagnements personnalisés sont aussi des critères de choix intéressants.
Quelle mutuelle santé choisir pour un président de SAS ?
Afin d’optimiser la protection sociale d’un dirigeant d’entreprise SAS, il est possible de souscrire à plusieurs complémentaires de santé selon le niveau de protection et la qualité de couverture recherchée.
La garantie pour une consultation
Pour couvrir les consultations de médecins spécialisés, il est possible de souscrire une mutuelle, avec garantie de consultation. Elle vient compléter la couverture de la sécurité sociale dans ces situations. Dans ce cas, le taux de remboursement varie selon la catégorie de médecin, à savoir, généraliste ou spécialiste. Avant la signature du contrat, il ne faut pas omettre de demander un devis pour chaque cas de figure.
La couverture de frais d’hospitalisation
En cas d’hospitalisation, la sécurité sociale prend habituellement en charge 80 % des frais que cela engendre.
Cette couverture comprend toutefois de nombreux détails comme le forfait hospitalier. Il est facturé par l’établissement et fixé par arrêté ministériel à raison de 20 euros par jour. Contrairement aux autres frais, le système de remboursement habituel ne considère pas ce frais d’hébergement, mais il peut être couvert par la mutuelle.
Certains examens médicaux comme les prélèvements ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Souscrire une mutuelle donne droit d’accès à une formule de couverture pour ce type d’activité.
