Changement de bureau d’une association : Comment faire ?

Dans quels cas un changement de bureau est-il requis ?

Le bureau est l’organe exécutif de l’association. Il est traditionnellement composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, et éventuellement de suppléants. Les membres changent tous les ans, deux ans ou quatre ans conformément aux dispositions statutaires, sauf événement spécial.

Fin du mandat du bureau

Le bureau est élu par le conseil d’administration ou l’assemblée générale des membres pour une durée déterminée, généralement un an, deux ans ou quatre ans. Lorsque ce délai arrive, une nouvelle élection doit être organisée dans les conditions prévues par les statuts.

Révocation du président

S’il y a désaccord entre le président du bureau et les autres membres, il est possible de révoquer le premier, en respectant les dispositions statutaires. Dans le silence des statuts, c’est l’organe qui a nommé le président qui est habileté à le révoquer. 

Démission d’un membre

Un membre du bureau peut démissionner librement et à tout moment sans donner de motif particulier. Lorsque plusieurs membres du bureau démissionnent, il faut procéder à un changement de bureau.

Décès d’un membre

Dépendamment de ce qui est mentionné dans les statuts, le décès d’un membre du bureau nécessite son remplacement ou le changement de tout le bureau.  

Décision de justice

Un membre de bureau peut être frappé d’une interdiction de gérer sur décision de justice. Dans ce cas, un renouvellement du poste laissé vacant est requis. 

Les formalités de changement de bureau

Selon la loi 1901, un changement intervenu dans l’administration d’une association est un événement marquant sur le plan juridique. Plusieurs formalités doivent ainsi être réalisées pour être conforme avec la législation.

Élection des nouveaux membres

Les modalités d’élection du bureau sont prévues par les statuts : le mode de scrutin (structure uninominal à un ou deux tours), les conditions de vote (à main levée, par correspondance, etc.), et les conditions de quorum et de majorité. 

En principe, le changement de bureau est voté au cours d’une assemblée générale, sauf disposition statutaire contraire. La convocation des membres s’effectue par affichage ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours à un mois avant la réunion. Elle doit mentionner la date, le lieu (généralement le siège social de l’association) et l’heure.  

Déclaration en préfecture

Conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, l’association doit déclarer dans les trois mois qui suivent l’élection des nouveaux membres à la préfecture. À cet effet, leur nom, leurs prénoms, leur profession, leur domicile, leur nationalité et leur fonction doivent être déclarés. Cette déclaration peut être réalisée en ligne, par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) ou au guichet de la préfecture par l’un des dirigeants nouvellement désignés de l’association ou par une personne mandatée. Dans ce dernier cas, le mandat portant la signature du dirigeant doit être joint à la déclaration.

Par ailleurs, un exemplaire du procès-verbal de changement de bureau d’association ainsi qu’une liste consolidée et à jour de l’équipe dirigeante doivent également être joints à la déclaration. 

Après cette formalité, l’administration délivre aux nouveaux membres du bureau un récépissé justifiant leurs nouvelles fonctions. Ce récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. 

Attention, si cette déclaration n’est pas réalisée, le changement de bureau est inopposable aux tiers. Autrement dit, les responsabilités des anciens membres sont toujours engagées aux yeux de la loi et les pouvoirs du nouveau bureau ne sont pas effectifs vis-à-vis des tiers. Par ailleurs, les membres du bureau s’exposent à une amende de cinquième classe pouvant aller jusqu’à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).

Modification des statuts

Lorsque les membres du bureau sont nommés par les statuts (leurs noms y figurent), des formalités supplémentaires doivent être réalisées. 

La modification des statuts d’une association est généralement définie par les statuts eux-mêmes. En cas de silence, la modification est votée en assemblée générale à la majorité des voix présentes et représentées.  

La modification des statuts doit également être déclarée au greffe des associations, en préfecture ou en sous-préfecture. Elle peut se faire en ligne, par courrier ou au guichet avec le même formulaire que pour la déclaration de changement de bureau. P

À noter qu’aucune publication au journal officiel des associations (JOAFFE) n’est requise dans le cadre d’un changement de bureau.

L’après-changement du bureau

Dès lors que les formalités administratives sont réalisées, l’ancien bureau est tenu de restituer aux nouveaux membres plusieurs documents permettant le bon fonctionnement de l’association :

• Les procès-verbaux d’assemblées ;
• Le registre spécial de l’association à jour ;
• Les comptes de l’association ;
• Etc.

Par ailleurs, des formalités doivent être réalisées auprès de la banque afin de transférer les pouvoirs des anciens dirigeants. Dès lors, les procurations pour l’utilisation des moyens de paiement sont modifiées. De même, les coordonnées de contact et les adresses d’expédition des éléments financiers (chèques et cartes bancaires) sont également changés. 

En principe, la banque demande le récépissé délivré par la préfecture pour procéder au changement. 

Cas des associations en Alsace-Moselle

Le changement de bureau d’une association en Alsace-Moselle doit être déclaré au tribunal de grande instance de son siège social pour inscription au registre des associations. 

La déclaration se fait par papier libre signé par les membres signataires des statuts. Elle doit indiquer le nom et le sigle de l’association ainsi que l’adresse de son siège social ou de sa domiciliation. Elle doit être accompagnée du procès-verbal d’assemblée générale et de la liste des nouveaux membres mentionnant les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, nationalité et fonction de chacun.