Parmi les nombreux téléservices qui sont à la disposition des entrepreneurs, il y a Infogreffe. Ce site assure en effet le suivi des formalités liées aux entreprises, de leur création à leur radiation, en passant par leur modification. Il s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des démarches auprès des greffes. Il vise à simplifier la tâche de tous les acteurs de l’entrepreneuriat en France. Néanmoins, de quoi s’agit-il exactement ? À quoi sert Infogreffe.fr ? Éléments de réponse.
Infogreffe.fr : la plateforme des greffes des tribunaux
Infogreffe.fr est un site internet d’informations destiné spécialement aux entreprises. Toutefois, il est également accessible aux particuliers qui désirent accéder aux données juridiques et économiques collectées auprès des 134 greffes des Tribunaux de commerce. Il a été créé en 1986 sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Économique (GIE) dans un souci de transparence ainsi que pour faciliter certaines démarches telles que la création d’entreprise ou la recherche de renseignements sur une entreprise en particulier.
En bref, c’est un site légal d’envergure nationale, à la fois fiable et pratique pour se renseigner comme il faut sur les structures immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Mais également les formalités qui tournent autour des entreprises.
Infogreffe : quelle utilité ?
Infogreffe.fr a vu le jour pour simplifier la vie de chaque entrepreneur et le tribunal digital continue d’exister dans ce sens. Toutefois, il est utile de préciser que le site se met au service du grand public à titre gratuit pour toute recherche d’informations, mais aussi à titre payant pour certaines démarches.
Les services gratuits
Plus précisément, le site offre gratuitement aux internautes la possibilité de :
- Rechercher la fiche de synthèse d’une entreprise
- Consulter les chiffres clés d’une société
- Obtenir la liste des documents disponibles (statuts et actes d’entreprises)
- Lire le guide des formalités administratives des entreprises
- Accéder aux formalités avec l’aide en ligne pour s’immatriculer au RCS
Les services payants
Ils offrent énormément d’alternatives à ceux qui décident d’en jouir. Si la gratuité a ses atouts, payer les services d’Infogreffe vous donne la liberté de passer outre la visualisation des documents. Effectivement, la différence se souligne d’ores et déjà par la capacité à télécharger et à commander divers documents officiels en détail, et ce, sans se déplacer au greffe du tribunal pour les obtenir. Le site Infogreffe.fr permet notamment de consulter l’historique des évènements significatifs d’une entreprise.
Le Kbis
L’extrait Kbis constitue la fiche représentative de la véritable identité de l’entreprise. Elle est toujours à jour et regroupe l’ensemble des informations qu’une société se doit impérativement de déclarer. Elle est donc la seule preuve valide attestant de l’immatriculation de la société au RCS et la légalité de l’activité. Vous pouvez en commander un pour un besoin ponctuel ou en recevoir régulièrement pour rester à l’affût des derniers changements d’une structure.
L’état des inscriptions de privilèges et de nantissements
Ils sont indispensables afin de connaître le niveau d’endettement d’une entreprise et sa santé financière.
Les comptes annuels détaillés d’une société
Bilan, compte de résultat, état des créances…, autant de dossiers consultables, téléchargeables ou commandables à la disposition de tous sur Infogreffe.
Les copies des statuts et des actes de sociétés
Le tribunal digital fournit des copies des statuts et des actes de sociétés. Cela permet d’avoir un aperçu des caractéristiques générales de l’entreprise, de son capital, de sa répartition et de l’identité des associés.
Le certificat de procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Vous pouvez consulter les organes et les délais de la procédure, les dates de publicité au BODACC, les jugements et ordonnances avec possibilité de les commander. Les actifs à céder, la liste des dépôts et rapports déposés au greffe ainsi que le suivi pour être au courant des mises à jour de la procédure sont également disponibles sur Infogreffe.fr.
Le dossier complet d’une entreprise
Le demandeur pourra recevoir tous les documents cités ci-dessus en un minimum de temps et le tarif dépendra du nombre et des types d’actes délivrés.
La dématérialisation des procédures au RCS
L’existence de cette plateforme en ligne ne vise pas simplement à mieux connaître les concurrents, les clients ou les partenaires. La simplification des procédures fait également partie de ses missions. Grâce au nouvel outil de signature « CertSign » qu’il met à la disposition des entrepreneurs, ceux-ci sont libres d’effectuer en ligne les démarches ci-après :
- L’immatriculation d’entreprise
- La modification d’entreprise
- Le dépôt d’actes
- La radiation d’entreprise
- Le dépôt des comptes annuels
- L’injonction de payer
- Le suivi des formalités
- L’obtention des divers formulaires et modèles
La surveillance d’une société
Quoi de mieux pour connaître les réalités d’une entreprise que de la surveiller ? Partenaire, prestataire, acteur dans le même secteur d’activité ou bien clients, il est possible de creuser un peu plus sur une structure en particulier. Infogreffe sert à suivre leurs évènements administratifs et financiers dans les moindres détails. D’ailleurs, l’abonné peut suivre jusqu’à 5 000 entreprises et peut même dépasser ce nombre en cas de besoin en contactant le site.
Le suivi du contentieux
Ce service consiste à relater l’historique d’une affaire ou d’une liste d’affaires en cours ou déjà jugée et en commander le jugement ou l’ordonnance en ligne. Il faudra indiquer dans le formulaire de recherche un maximum de détails afin que la recherche soit fructueuse. Le numéro de rôle, le tribunal de commerce et la date figurent parmi les indispensables à fournir. Sans cette dernière information, vous n’aurez d’ailleurs accès qu’aux affaires en cours d’instruction ou celles jugées ou radiées il y a moins de six mois.
L’obtention de la certigreffe
Échanger les devis, les contrats, les bons de commande en toute sécurité par l’intermédiaire d’internet : voilà le concept sur lequel repose certigreffe. Plus précisément, c’est un certificat de garantie pour toutes les procédures et les échanges que les entreprises réalisent en ligne. Il contient notamment le nom, le prénom, l’adresse mail du porteur ainsi que le SIREN et la dénomination sociale de l’entreprise. Simple et polyvalent comparé à la version classique, le certigreffe numérique est délivré par Infogreffe.fr.
